MARCHE DE L’ENTREPRISE Comme chacun a pu le lire, le résultat 1999 de la Société Générale s’élève à 13 milliards de francs, en augmentation de 85%. La rentabilité du fonds propre s’inscrit à 19,1%, pulvérisant l’objectif fixé par la Direction à 15%. On aurait pu penser, compte tenu de cet excellent travail de chacun d’entre nous, que le partage de cette cagnotte se fasse sur des bases sociales plus équilibrées qu’à l’accoutumée. Les membres de la Commission Economique du CCE réunis cette semaine ont pu constater malheureusement qu’il n’en était rien. Nous citions la semaine dernière le montant des bonus distribués : 1,3 milliard en hausse de 85%. N’oublions pas la distribution de stock options : 1,1 milliard de francs en hausse de 45% pour 714 bénéficiaires privilégiés, ni la hausse du dividende par action de 65%. Ces confortables augmentations de revenus pour une poignée d’individus sont à rapprocher des miettes accordées au plus grand nombre dont le salaire moyen augmente dans la même période de …0,7% et l’intéressement de 4%. Sur un plan plus global, ces résultats ne profitent pas non plus à l’emploi. Au contraire tous les artifices possibles sont employés pour le brider. Ainsi, par exemple, on aura pu constater que l’écart entre le nombre de personnes présentes à l’effectif en 1999 était de moins 449 par rapport au nombre de postes budgétaires en début d’année. En clair, comme en 98 d’ailleurs, l’entreprise fonctionne perpétuellement en situation de fort sous-effectif ! Les laborieux, derrière leurs guichets ou leurs postes de…

BINGO !

Oui mais pas pour tout le monde… les comptes de 99 ont été présentés au Comité Central d’Entreprise, et après les congratulations présidentielles qui ont l’avantage d’être gratuites, l’aridité des chiffres explique peut-être le fait que l’on conserve la gorge sèche. La presse et les actionnaires auront retenu le résultat net de 13 milliards en hausse de 85%, mais pas la différence de progression des frais généraux du réseau, + 1,6%, et ceux d’Infi, + 36%. On a oublié également de souligner la baisse de 8% des effectifs du réseau tandis que le résultat progressait de 85% entre 95 et 99. Ne parlons pas des choses qui fâchent… Si ! Tandis que nous négociions âprement la convention collective en 99, grève à l’appui, les salaires de base ne progressaient que de 0,7% alors que les bonus étaient multipliés par 3 pour atteindre 1,277 milliard… lesquels augmentent encore en 2000 : 2 milliards ! Compte-tenu du nombre de bénéficiaires, c’est une moyenne de 580.000 Frs qui a été distribuée début mars, ou si vous préférez, l’équivalent de 7200 emplois, au salaire moyen de la profession, 192 KF par an… on comprend l’incrédulité de nos lecteurs lorsque nous dévoilions qu’à lui tout seul, De Bonneuil a palpé 30 millions de francs lourds. Que va dire Stern qui n’a eu que 20 millions ?

LES NOUVELLES DU FRONT

La fin de non-recevoir de Bouton à la demande des syndicats a conduit les 5 à suspendre leur participation aux réunions avec la direction. Manifestement, la direction de la Générale a cru qu’après la signature de la nouvelle convention collective, les conditions étaient réunies pour en finir avec quelques avantages " maison " sans risquer une réaction syndicale ou sociale… sans compter que ça fait toujours bien la réduction des coût de personnel devant les marchés. Calcul raté : en refusant de continuer les discussions sur les bases que la direction voulait imposer, les syndicats coupent court à sa tentative de liquider en douce les avantages d’entreprise alors que la grogne commence à remonter. Ce n’est pas la note de la DRH du 30 qui changera quelque chose… La pétition lancée en même temps que la publication de la lettre des syndicats à Bouton commence à faire le plein de signatures pour exiger le maintien des acquis sociaux. Car le fond de la question est là, même les 35 heures, dont le coût ne dépasserait pas 300 millions si la direction augmentait l’effectif, ne peuvent justifier au regard des résultats et des profits distribués ce que la DRH appelle pudiquement dans sa propagande " ne pas transposer les mesures antérieures ". A qui fera-t-on croire qu’il est absolument nécessaire pour la survie de la Générale de ne pas rétablir les minima S.G. à l’ancienneté par niveau ou de réduire de 23 jours le congé maternité !

PRE-RETRAITES

La commission nationale paritaire du 27 mars devait étudier la mise en place d’un système de pré-retraites de branche, d’autant que l’hostilité déclarée du MEDEF à l’ARPE risque d’y mettre fin au 30 juin. Le projet remis par l’AFB en séance est extrêmement limité, puisqu’il ne s’adresserait qu’aux salariés âgés de 58 ans. Moins avantageux que l’ARPE, il ne prévoit qu’une embauche pour 4 départs, et encore après un délai de 24 mois ! Prochaine réunion le 12 mai…

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LES NOUVELLES DU FRONT

Au niveau du coefficient d’exploitation, le temps mis par le Président pour répondre, après mûre réflexion, aux syndicats ne battra pas les records de productivité. 15 jours… du 6 au 21 mars pour écrire " qu’il lui semble préférable de laisser se poursuivre les négociations avant de nous rencontrer " ! Quelles négociations ? C’est justement parce que nous pensons que les négociations n’avancent pas que nous lui avons demandé de leur donner une orientation… Ultime provocation, le 20 mars, les négociations portant sur les mesures sociales, maladie, maternité se sont tellement mal passées que les syndicats ont claqué la porte. Ca commence à faire beaucoup, d’autant plus qu’à ce point le résultat est tellement nul que les syndicats ne serviraient que de faire valoir à la direction s’ils continuaient à participer à ce simulacre de négociations. Nous avions pensé naïvement que la très forte implication du personnel dans la bagarre pour la convention collective et que les milliards qui s’accumulent allaient permettre aux négociations d’entreprise de la Générale d’être un modèle social… mais les banquiers ont la mémoire courte. Les 5 syndicats de la Générale vont donc se rencontrer lundi 27 après-midi pour examiner la conduite à tenir et tirer les conséquences de la fin de non-recevoir présidentielle…

SGAM REPETITA ?

Le CCE  sera consulté dans les prochains jours, sur le volumineux dossier de la nouvelle organisation d’INFI. La première lecture laisse perplexe : présenté comme le moyen d’une meilleure efficacité commerciale, le projet n’apporte en fait rien sur ce plan. Il n’apporte aucune proposition crédible pour corriger les effets négatifs de la précédente réorganisation de 1997 ; il ne prévoit bien sûr pas d’effectifs supplémentaires, mais par contre, surajoute des strates de décisions ! Par ailleurs, même si la restructuration se fait à périmètre identique, il est clair que les transferts d’effectifs importants entre les différentes zones géographiques ne se feront pas sans douleur, d’autant qu’il n’est pas non plus répondu aux questions soulevées par l’expertise quant aux méthodes de management. En fait, l’unique intérêt de cette réorganisation consiste à créer les conditions d’une possible filialisation à plus ou moins court terme. Le changement d’intitulé de la branche Internationale et Finance qui devient Société Générale International Banking semble révélateur à lui seul. Une telle formule permettrait à la direction, au besoin, la vente par appartement des secteurs géographiques ou des activités jugées insuffisamment rentables, comme celle évoquée ces jours-ci par la presse au sujet des pays émergents. Pour l’instant, EMG ne peut pas être vendu avec " les meubles " purement et simplement, du moins pas ce qui est en France… La vingtaine de salariés concernés devra donc être reclassée… mais il y a maintenant beaucoup de monde qui commence à se poser des questions sur la stratégie de la bande à Bouton et sur ses conséquences. Quel crédit apporter en effet aux paroles rassurantes sur le fonctionnement en " quasi filiales " à la lumière des projets en cours ? Sur ce point, notre Cher Président, ferait bien de s’inquiéter : ce qui a fait la force de la Générale dans l’affrontement avec la BNP pourrait se retourner contre lui s’il s’agissait de la démanteler.

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Dans l'attente de l'audience de la cour d'appel fixée au 28 mars qui devrait trancher sur l'accord AFB, le tribunal des référés s'est jugé incompétent pour statuer sur son application provisoire…la seconde réunion de négociations à la Société Générale s'est donc réunie le 15 mars dans la même incertitude. Cette fois-ci, ce fut à la Direction de présenter ce qu'elle entendait faire pour arriver aux 35 heures. Le niveau des salaires serait maintenu et garanti. Mais pour éviter le surcoût des heures supplémentaires, elle propose de  diminuer le taux horaire et de créer une indemnité compensatrice. Pour que l'évolution des salaires soit maintenue, elle garanti de faire évoluer ces deux lignes de façon identique. Les cadres hors classification, en contrepartie d'un forfait tous horaires, devront travailler en deçà des 217 jours de branche. L'encadrement des équipes de direction fonctionnelle et les cadres des activités de marchés bénéficieraient d'un nombre de jours de repos supplémentaires pour un forfait à définir. Le reste de l'encadrement serait quand à lui traité dans la règle commune…Cette règle commune qu'entend négocier la direction se situerait au-delà des jours de branche, entre 2 jours de repos par an et 2 heures par semaine et  jusqu'à 6 jours par an et 1H15 pour une semaine de  37H45…On n'est pas plus avancé sur la semaine de 4 jours que sur celle des 4 jeudi !

LES NOUVELLES DU FRONT

15 mars, 15 heures, l’ère nouvelle de la négociation salariale de branche s’ouvre. La commission nationale paritaire, toujours présidée par De Massy, porteur d’eau des banquiers, entame la négociation salariale annuelle prévue par la nouvelle convention collective et concédée il y a 2 mois, le jour de la signature. Libérée des contraintes du point bancaire et de la prime d’ancienneté, l’AFB va donc pouvoir enfin faire quelque chose. Côté syndical, on se dit que les milliards qui s’accumulent, les ROEs mirobolants, vont laisser un peu de grain à moudre pour que ceux qui sont dans les profondeurs du classement reçoivent quelque chose. Que nenni ! Cette fois-ci, c’est comme d’habitude, De Massy aura mis un bon quart d’heure, invoquant les 35 heures entre autres, pour justifier de ne rien faire, ou presque. Sans doute le patronat bancaire considère-t-il que la signature de la convention collective éloigne le risque de trouble sociaux au point qu’il peut déjà rejouer les durs. Pari risqué, les 5 fédérations ont publié un communiqué dénonçant la provocation et exigeant des propositions salariales significatives d’ici la prochaine paritaire le 10 mai. En invitant le personnel à manifester son soutien à cette exigence, elles indiquent très clairement que c’est vers une nouvelle épreuve de force que nous allons.

GIBOULÉES DE MARS

Les restructurations continuent de pleuvoir. Les dossiers de réorganisation  de SBAN, d'INFO et celui d'INFI viennent d'être remis aux représentants du personnel. A tous ceux-ci vient s'ajouter le rapport établi par l’expert mandaté par le CCE sur la situation économique et sociale du département INFI. Ce dernier dresse un bilan partiel sur certaines méthodes utilisées jusqu'ici pour gérer ces activités et son personnel. L'examen de ce rapport devra entraîner une discussion sérieuse avec la direction pour mettre un terme aux dysfonctionnements passés et à un système de management   "totalitaire", "féodal" ou "mafieux".

REFLEXION

Le président réfléchit toujours. Les négociations Société Générale ne s’étant pas très bien engagées, les 5 organisations syndicales lui ont écrit pour lui demander de leur donner une orientation plus satisfaisante. Entre-temps, la réunion du 15 sur les 35 heures n’a pas non plus soulevé l’enthousiasme… mais le DRH Alain Py nous a rassuré ; le Président continue à réfléchir : la réponse c’est pour bientôt !

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LES DENTS QUI POUSSENT

L’annonce de la fusion Deutsche Bank-Dresdner a brutalement réveillé le microcosme de la libérale économie. Sans doute il fallait s’y attendre, l’appât du gain est tel que les espoirs de voir les banques françaises s’y mettre justifient ces assauts renouvelés. Citée en exemple, la méga fusion d’outre-Rhin entraînera 16000 suppressions d’emplois. Elles vont s’ajouter aux 8000 de Barclays, 16000 de Lloyds TSB et 18000 de Natwest… on comprend sur le dos de qui les marchés ont décidé de faire du fric !

LES NOUVELLES DU FRONT

Daniel BOUTON réfléchit… ouf, serait-on tenté de répondre s’agissant du Président ! Il réfléchit à la réponse qu’il doit faire à la lettre que les 5 syndicats lui ont adressé le 7 pour lui demander de donner une orientation claire aux négociations d’entreprise. Il faudra donc attendre ses lumières en attendant la prochaine réunion du 15 mars sur l’application des 35 heures … le moins que l’on puisse dire est que tout cela avance à un rythme de sénateur. La réunion du 3 mars n’avait rien donné sur les questions de salaires et de classification, celle du 9 n’a pas fait beaucoup mieux. Il a fallu encore 3 bonnes heures de discussion pour que le principe de création d’une commission de recours pour les situations individuelles soit admis… mais rien n’est acquis sur le contenu. Avec la disparition des anciennes procédures d’avancement, il sera pourtant nécessaire que chacun dispose d’un droit à recours. La nouvelle commission devrait pouvoir traiter des réclamations des personnes qui estiment devoir être classées à un niveau supérieur, ou qui n’ont pas reçu d’augmentation individuelle par exemple. Il devait également être fait un bilan paritaire de la transposition dans la nouvelle classification des emplois Société Générale. Prévu par la convention collective, ce bilan devait permettre les ajustements nécessaires. Or il s’avère que les 260 emplois recensés à la SG rattachés aux 23 métiers repères sont classés à des niveaux supérieurs à ceux prévus dans la convention. Ainsi en est-il par exemple pour l’emploi de responsable d’agence, aucun n’est classé au niveau E à la SG, ou le minimum s’établit au niveau F. Encore une fois la négociation a tourné court, la direction refusant de procéder aux ajustements pourtant prévus par l’article 34 de la convention signée il y a 2 mois !

LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Le tribunal des référés rendra sa décision le 14 mars, la veille de la réunion de négociation sur le même sujet à la SG. Il s’agit de savoir si l’accord de janvier 99 est applicable avant que la cour d’appel ne se soit prononcée… à une date que l’on connaît maintenant. L’audience est fixée au 28 mars, mais la décision sera rendue plus tard …

BEST OF …

On savait que les bonus avaient explosé en 99 vu que la masse salariale avait augmenté de 20% précisément pour cette raison. Parmi les best of, Mr Desourcesûre nous cite les nouveaux gourous d’INFI, Debonneuil 30 millions et Stern 20 millions… mais qu’est-ce qu’on va faire de tout ce pain ?

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LES NOUVELLES DU FRONT

Le torchon recommence à brûler dans les négociations à la Société Générale. La réunion du 21 février sur les 35 heures n’avait pas donné de résultat, celle du 3 mars sur les salaires et les classifications s’est tellement mal déroulée que la CGT a quitté la réunion, suivie par les autres organisations. En principe, la discussion devait porter sur l’adaptation des anciens accords dénoncés en même temps que la convention collective. Les choses auraient dû être simples, par exemple pour les minima, puisqu’il existait déjà à la SG des minima supérieurs à ceux définis dans la nouvelle convention collective… mais avec la direction, rien n’est jamais simple. Nous avons donc supporté pendant 2 bonnes heures un éloge de la gestion individuelle, des augmentations au mérite et des charges régulières contre les minima à l’embauche, à l’ancienneté, en cas de changement de niveau ou de prise de poste déclarés tous plus inutiles les uns que les autres et donc supprimés. Au bout du compte, les propositions patronales se résumant à rien, il n’était pas possible d’appeler cela une négociation. Dans un contexte où le résultat a progressé de 85%, la direction a trop vite oublié qu’elle le doit à un personnel qui a prouvé plusieurs fois en 99 sa combativité. Ce n’est donc pas une lettre de félicitations que les 5 syndicats ont décidé d’adresser à Daniel BOUTON, mais une lettre pour lui demander de donner aux négociations sociales les moyens de progresser… le personnel y sera beaucoup plus sensible qu’à des félicitations contredites par le quotidien.

E = MC2

L’économie capitaliste a ceci de particulier : elle est tout à la fois dans l’ordre naturel du monde, au sens propre du terme, et elle est aussi science exacte. On se souvient de l’effet Papillon de Viénot, devrions-nous aussi connaître l’effet boomerang de Bouton. Avec une progression de 85% du résultat, l’intéressement diminuera de 2% en moyenne en vertu de la formule de calcul, sauf si vous êtes l’heureux bénéficiaire d’une augmentation individuelle en 99 ! Vous le constaterez très bientôt sur la feuille qui va vous être adressée par RSRH… C’est l’effet boomerang, les résultats progressent , ricochent sur votre travail, et repartent dans les poches des actionnaires … Vive le capitalisme !

LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Le juge se prononcera très prochainement sur l’application par les banques de l’accord de janvier 99, l’audience de référés est fixée le 9 mars… Dans l’attente du jugement sur le fond en cour d’appel.  Interpellée sur l’initiative prise par certaines hiérarchies annonçant que les congés non pris avant le 30 avril seraient perdus, la DRH va publier une note précisant que ceci ne concernait pas le solde des congés 99 d’une part, et que les jours flottants ou de fractionnement 99 pourraient être pris selon la tolérance habituelle jusqu’au 8 mai. Quant au sort des fermetures des guichets les samedis de Pâques et Pentecôte, nous aurons la réponse avant le 15 mars.

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SAME PLAYER

Après un bon mois de tractations, l’AFB et le SNB ont décidé … de ne rien décider et de s’en remettre à la justice ! On se rappelle que l’accord de branche signé en janvier 99 avait fait l’objet d’une procédure d’opposition des 4 non-signataires qui s’était conclue par un jugement d’appel qui décidait d’attendre l’application de la loi avant de statuer. Après la signature de la nouvelle convention, le SNB a tenté de renégocier avec l’AFB des améliorations d’un texte qui a soulevé de nombreuses critiques. Fidèle à son habitude et confortée par l’avis du conseil constitutionnel, l’AFB a campé sur ses positions, jugeant son accord applicable en l’état… ce que la plupart des grandes banques se sont empressées d’affirmer également. L’AFB avait déjà contribué au retour du SNB dans l’interfédérale en septembre dernier par son intransigeance, elle confirme encore une fois qu’un partenariat privilégié avec elle est à fond perdu. L’AFB et le SNB vont donc demander à la cour d’appel, saisie à l’origine par les 4 autres fédérations de dire ce qui est illégal dans l’accord… La bataille de procédure est donc relancée mais en attendant cela signifie que personne ne peut se prévaloir de l’accord de branche ! … Or sans accord de branche ou d’entreprise, impossible d’annualiser les heures supplémentaires. Il faudra donc décompter dès la 35ème heure chaque semaine 4 heures supplémentaires majorées à 10% dès la fin février ! Voilà qui pourrait sérieusement accélérer et motiver les négociations d’entreprise, notamment à la Société Générale… same player shoot again !

POUR 13 MILLIARDS T’AS PLUS RIEN

C'est donc le 21 février que la première rencontre s’est tenue à la Société Générale sur les 35H…on n'ose plus parler de négociations tellement les choses sont compliquées par le contexte de branche. Enfin, la direction est venue nous expliquer qu'elle venait introduire la partie "entreprise" de l'accord de branche qui, d'après les juristes existait et s'appliquait. Dans ce cadre, elle mettait les négociations dans une phase active et conclusive. L'objectif affiché est d'être au clair pour le second semestre….

Après avoir rappelé à la direction que pour améliorer la seconde loi Aubry, nous ne pouvions (entre autres…) nous situer qu'en dessous des 205 jours travaillés à 7h48 et que le maintien du salaire ne devait pas passer par la création d'une indemnité compensatrice, c'est la direction qui a définit son propre cadrage et livré quelques exemples qui permettraient selon elle, d'arriver à un accord  équilibré. La création d'emploi ne doit pas être mécanique, elle doit être conçue comme un investissement …et donc entraîner un retour sur cet investissement de manière pérenne. Dans ce cadre, le maintien du salaire sans l'indemnité fera partie de l'équilibre à négocier. Idem pour le traitement de l'encadrement. La loi Aubry 2 définissant 3 catégories, l'accord de branche trois autres catégories mais différentes, la direction a affiché sa volonté de mettre le maximum de cadres au forfait… Allant jusqu'à comparer les seconds de bureaux à de "petits entrepreneurs"…

Suite le 15 mars.

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USINE A GAZ

La négociation sur les 35 heures va s’ouvrir le 21 février à la Société Générale, et au fur et à mesure que se rapproche l’échéance, chacun y va de son couplet, compliquant un peu plus les choses. On avait déjà un document, transitoire, élaboré par la direction. Le CCE, réunit en séance plénière le 16 l’a rejeté, apprenant que, par ailleurs, des hiérarchies locales étaient consultées pour donner leurs préférences en matière de réorganisation du temps de travail. C’est ainsi que certains gros malins verraient bien les 35 heures attribuées en minutes dans le cours de la journée ou à la pause déjeuner histoire d’en  limiter au maximum les effets. Mais peut-être que quelques-uns n’ont pas compris que les 35 heures étaient une réforme en faveur des salariés ! Pour la CGT, le minimum est de respecter la loi AUBRY 2 qui fixe à 1 600 heures par an la durée annuelle du travail, soit 205 jours de 7 h 48 mn travaillés… un minimum déjà amélioré dans les accords d’entreprise signés par la CGT au CIC, à la Banque Hervet et au CCF. Il faut aussi un accord qui établisse une liste exhaustive des formes d’organisation du travail, pas question d’accepter des pauses-déjeuners de deux heures et demi en guise de 35 heures ! Il restera aussi à garantir le repos des jours fériés, que le forfait pour les cadres " du 3ème type " n’autorise pas tous les excès, et si l’on parvient  à un accord, que l’effet en soit bénéfique pour l’emploi…

LE RETOUR DES ROUGES

Angoisse dans le landerneau libéral, le projet de loi sur la " régulation économique " ne répond pas

aux espoirs nés de l’auto persuasion pratiquée habituellement dans ces milieux. Présenté le 15 mars au conseil des ministres, ce projet confirme, selon la Tribune, que les " orthodoxes " ont repris du terrain. Le projet prévoit en effet que les OPA dans le secteur bancaire devront faire l’objet d’une information du gouverneur de la Banque de France  et que le Comité d’Entreprise de la cible pourra convoquer le Président à l’initiative de l’OPA. Le refus de répondre serait même sanctionné par la perte des droits de vote… On est au bord d’une soviétisation de la société ! Au vu de la bataille boursière de cet été, on peut toutefois remarquer que ces progrès sont quand même bien limités et n’auraient pas forcément changé grand-chose à l’affrontement BNP-Société Générale.

AVANTAGE SG

Les syndicats ont reçu la liste des avantages sociaux ne faisant pas l’objet d’un accord d’entreprise. Ces avantages sont maintenus à l’identique, telles les allocations d’études, vacances, indemnités de garde et de fin de carrière, réduction du temps de travail pour les femmes enceintes, prolongation de la rémunération pour la maladie de longue durée entre autres. La liste complète est disponible sur le site internet CGT ou sur demande.

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LES NOUVELLES DU FRONT

Le calendrier des négociations à la SOCIETE GENERALE a été arrêté. Le 1er thème, le temps de travail, sera abordé le 21 février, puis le 15 mars et le 7 avril. Salaires et classification seront examinés le 3 mars et le 11 avril. La création d’une instance de recours se substituant à la commission d’appel et à la commission d’avancement sera discutée le 9 mars. La protection sociale, les congés spéciaux, les jours de carence attendront le 20 mars. Enfin, le complément de gratification sera traité le 3 avril. En attendant les dispositions transitoires remises au CCE en janvier pour les rémunérations et à la commission sociale pour le temps de travail seront appliquées. Ce document remis le 10, baptisé par la direction " document de travail ", est une interprétation unilatérale des décrets d’application de la loi " AUBRY 2 " et de l’accord AFB-SNB de janvier 99 qu’elle considère applicable, à l’instar de l’AFB. Devant la commission, le représentant de la DRH a beaucoup insisté sur le caractère provisoire de ces dispositions en attendant l’ouverture de la négociation SG le 21 février. Quelques unes des mesures les plus critiquables, comme la suppression des fermetures des samedi de Pâques et de Pentecôte, ou la possible reprise sur salaire " des jours de réduction du temps de travail ", ou encore l’imprécision extensive du personnel d’encadrement soumis au forfait jours… sont parmi les dispositions à renégocier… Mais il faut surtout noter que ce document met en œuvre une durée annuelle de 217 jours de travail de 7 heures 48, fixée par l’accord de branche, et qu’il fait l’impasse sur le reste. C’est à l’unanimité, tous syndicats confondus, que la commission a refusé d’approuver le " document ". Une intersyndicale est prévue le 15 février pour définir des positions communes en vue de la négociation, le SNB ayant annoncé son refus de négocier à la SG sur les bases de l’accord de janvier 99. La question se pose d’ailleurs à propos de l’avenir de cet accord, puisque l’AFB, confortée par l’avis du conseil constitutionnel, campe sur ses positions au point qu’il n’est pas du tout certain que le SNB signe un avenant avec elle. Dès lors, on ne voit pas à quoi servirait un texte qui est moins favorable que la loi!

PARITAIRE MODERNE

Les premières réunions, nouvelle mouture, des paritaires AFB sont donc modernisées de manière à redynamiser le paritarisme, puisqu’il s’agissait de cela selon le patronat bancaire, pardon, les entrepreneurs de la banque… On n’a pas été ébloui ! Dès le 10, sur les autorisations d’absence pour mener l’activité syndicale, restées en suspens, l’AFB a campé sur des propositions tellement faibles qu’après 2 heures de discussion et une suspension de séance, il a fallu reprendre rendez-vous le 22 février. Le lendemain, la commission d’interprétation devait aborder de nombreuses questions à clarifier… il a fallu d’abord rappeler à De Massy, ancien/nouveau président de la paritaire que la délégation patronale ne pouvait être seule à interpréter. Les fédérations ont dû se battre pour faire admettre que les avis de la commission devaient être appliqués par les banques ! Concernant les premiers points abordés, on notera que les jours de carence ne sont pas appliqués à la longue maladie et que le congé parental peut durer 45 jours seulement.

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TOUR DE CHAUFFE

La première réunion devant déboucher sur les négociations d’entreprise s’est tenue le 3 février. Elle a principalement été consacrée à établir, comme prévu, une liste des sujets à aborder, à partir des accords dénoncés, des usages internes et des instructions. PY a précisé l’état d’esprit de la direction : " nous n’avons pas l’intention de faire table rase " a-t-il souligné en ajoutant qu’il faudrait faire mieux que la branche sans forcément reconstituer les choses à l’identique. Nous verrons à l’usage… 4 thèmes principaux de négociation ont été définis : salaires, classification et recours, temps de travail et protection sociale. D’ici une semaine, la direction devrait nous faire parvenir deux documents : une liste des instructions dont l’application est maintenue, comme par exemple les indemnités de crèche, allocations d’études ou de vacances, et une liste des sujets de négociation classés par thème reprenant ceux évoqués au cours de la réunion du 3. Parmi les principaux points à négocier, ceux concernant les salaires, la classification et la protection sociale sont les plus urgents. Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux minima, aux garanties de classification pour les lauréats des cursus cadres ou gradés, ou à la prise de fonction dans certains métiers, le devenir du complément de gratifications, et dans le domaine de la protection sociale le congé maternité et les congés spéciaux. Les dates de réunion des groupes seront fixées le 8 et chaque réunion devrait se conclure sur un relevé de conclusions pour permettre la mise en application immédiate des points faisant l’objet d’un consensus. Le temps de travail, et ses sujets liés comme le temps partiel et les horaires variables devront attendre.

LA MEDAILLE

Concrètement, la première négociation, stricto sensu, n’aura pas été fameuse. Il s’agissait des primes versées à l’occasion de l’obtention de la médaille du travail à 20, 30, 38 et 43 ans. Manifestement, les représentants de la DRH avaient prévu de faire durer le plaisir, et il a fallu deux heures de charges pour obtenir enfin que soient lâchés les montants proposés par la direction… à un niveau bien inférieur aux anciennes primes ! Officiellement, il s’agit de ne pas alourdir le coût de cet avantage, environ 75 millions de francs l’an, au regard du très grand nombre de bénéficiaires potentiels. Quand on sait que la masse salariale SG va progresser de 20% en 99, soit 2 milliards de francs, du fait des bonus pour l’essentiel, on se dit que le doublement du coût de la médaille ne pèse pas lourd. Ce premier test est-il de mauvais augure ? Les 5 syndicats ont refusé de poursuivre la négociation sur de telles bases et réclament à la direction de nouvelles propositions.

OLA !

Daniel BOUTON a reçu les 5 délégués nationaux pour les informer de l’accord conclu avec BSCH, 1 heure avant la diffusion du communiqué de presse, ce qui est un progrès modeste, mais un progrès tout de même. Sur ces fiançailles avant mariage, BOUTON a précisé qu’elles n’entraîneraient pas d’économies sanglantes, mais que pour la première fois dans l’Europe bancaire des centaines de personnes allaient travailler ensemble. Ola ! On notera par contre que pour l’avenir, BOUTON reste convaincu qu’il ne restera que quelques acteurs majeurs au plan européen et que ce qui compte est d’en faire partie… Un partenariat donc, mais avant la bagarre finale, pas vraiment rassurant !

A consulter sur le site CGT internet : les dispositions provisoires présentées au CCE le 10 février sur les 35 heures.

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NEGOCIATIONS AFB Les 5 fédérations ont rencontré l’AFB le 26 janvier pour aborder les questions restées en suspens après la signature de la nouvelle convention collective. Un premier calendrier a été fixé. La commission recours se réunira le 8 février. Le 10 février, une nouvelle séance de négociation reviendra sur la rédaction de l’article 11 de la convention. Le 11 se tiendra la première réunion de la commission interprétation. D’autres réunions sont prévues le 22 février, le 15 mars et le 27 mars. Aux questions soulevées dès le jour de la signature se sont ajoutés d’autres problèmes tel le sort des accords annexes de la précédente convention (formation, sécurité…). Concernant les 35 heures, l’AFB estime qu’il est urgent d’attendre la publication des décrets et un diagnostic " stabilisé ". On sait que la SG a décidé de maintenir les choses en l’état pour le calcul du solde des congés jusqu’à fin avril. De son côté l’AFB considère qu’à compter du 1er février les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 39ème heure seront toujours des heures supplémentaires, pour celles qui ne dépassent pas 39 heures, le décompte sera fait à l’année ! Rappelons que, selon l’accord AFB/SNB de janvier 99, la branche ne garantit que " 17 jours "  de réduction et établit donc à 218 jours la durée en jours de 7 h 48 pour l’année alors que la loi établit cette durée à 205 jours… sans compter le sort des jours fériés qui n’est toujours pas garanti. SIBYLLINE La direction de la SG a…
LES NOUVELLES DU FRONT Les négociations d’entreprise dans le prolongement de la nouvelle convention collective ont commencé le 20 sur la mise en place de la commission de recours qui va remplacer le conseil de discipline. Une autre date est fixée le 31 janvier pour renégocier la prime attribuée pour la médaille du travail. Pour le reste, tout est à faire et notamment pour le sort des dispositions contenues dans les 26 accords SG dénoncés le 30 septembre 98. La direction a présenté un document transitoire au CCE le 21 pour permettre la remise des feuilles de paye nouvelles à fin janvier… un CCE qui a tourné court du fait de l’impossibilité d’obtenir de la direction une réponse précise sur ce qu’elle accepterait de faire entrer dans le champ de la négociation. De leur côté, les 5 syndicats ont adressé une lettre à Alain PY pour définir leurs principales propositions : fixation des minima d’évolution des rémunérations, création d’une commission paritaire d’entreprise, maintien des dispositions spécifiques pour les jours de carence de la maladie et pour les congés pour événements familiaux et enfants malades. A cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter notamment la mise en œuvre des 35 heures, le temps partiel et les horaires variables et de nombreuses dispositions relevant d’accords comme le CGU par exemple. Le principe d’une réunion a quand même été confirmé par la Direction dont la date sera fixée prochainement… objectif, définir les thèmes de négociation et le calendrier. A noter toutefois, les promesses de…
ÇA COMMENCE FORT Signée dans les conditions que l’on sait, la nouvelle convention collective doit maintenant être prolongée dans les entreprises. La Direction de la Société Générale a convoqué pour cela les organisations syndicales le 14 avant de réunir le Comité Central d’Entreprise le 21 janvier . La réunion du 14 aura duré 5 heures pour n’aboutir qu’à des promesses d’autres réunions. Sur la question du paiement des jours de grève, la Direction s’en tient au texte de l’AFB qui prévoit une possibilité d’étaler les retenues, rien de mieux. Il aura fallu ferrailler tout le reste du temps pour obtenir … une nouvelle réunion dont le but sera de fixer formellement les sujets de négociation et leur ordre de priorité . Les 5 syndicats ont convenu de se rencontrer lundi 17 pour en débattre. Dans l’immédiat, la direction a pris toute seule la décision pour toutes les mesures relatives à la nouvelle feuille de paye appliquées fin janvier ? Un document récapitulatif sera soumis à la consultation du CCE qui précise notamment le devenir des promesses de changement de situation pour avril, le sort des primes, le rattachement des coefficients SG aux niveaux. Urgence de l’urgence, la mise en place de la commission de recours interne pour les sanctions sera négociée au plus vite, une première réunion doit se tenir le 20, car le conseil de discipline ne se réunira plus qu’une dernière fois. Mais il reste de nombreuses questions : le devenir des garanties d’augmentation de salaire en cas de changement…
L'histoire continue La réunion de signature de la nouvelle convention collective s'est conclue par la signature des 5 fédérations de la profession bancaire le 10 janvier au soir. L'hypothèse n'avait été envisagée que par quelques uns. Le président de l'AFB, Michel Freyche ainsi que celui des banques populaires étaient venus. Les fédérations ont rappelé d'entrée de séance leurs demandes : paiement des jours de grève abandon des sanctions ou poursuites liées au mouvement ouverture de la négociation salariale de branche 2000 ouverture de négociations sur la "mise en œuvre de la loi sur la réduction du temps de travail" ouverture de négociations sur un système de préretraites professionnelles convocation de la commission d'interprétation de la convention collective pour mettre au point certains articles de la convention collective Une annexe au procès-verbal de la réunion de signature a été rédigée pour acter les demandes et prévoir plusieurs réunions de négociations sur les différents points et apporter quelques ultimes modifications au texte de la convention collective. Elle comporte une "recommandation" relative aux sanctions et aux retenues pour les jours de grève. La CGT a fait part du résultat de la consultation qu'elle a engagée, sur 120 000 bulletins de vote, elle a recueilli: 22 639 votes 17 137 pour la signature 4 935 contre 570 abstentions ou nuls Après près de 2 ans de sur place, la négociation a finalement véritablement démarré sous la pression du 30 novembre et des journées qui ont suivi. Elle consacre l'échec des principales exigences de l'AFB,…
LES NOUVELLES DU FRONT Après une semaine de consultation, les fédérations se sont retrouvées pour faire le point avant de se rendre à la réunion de signature à l’AFB lundi 10 à 18 h 30. Conformément aux engagements qu’elle avait pris, la CGT a commencé la consultation du personnel de la profession en lui proposant de ratifier la nouvelle convention collective. La décision définitive ne sera prise qu’à l’issue de cette consultation. A l’heure où ces lignes sont écrites, plusieurs milliers de salariés se sont déjà exprimés, et nous publierons les résultats Société Générale dès qu’ils seront définitifs. Les infos de la CGT seront mises à jour mardi matin pour vous raconter en direct live la soirée du 10 à l’AFB. A ce moment-là, se posera de toute manière le problème de la renégociation des accords d’entreprise. Une première réunion avec la Direction de la Société Générale se tiendra le 14 pour en donner le coup d’envoi. LA FIN D’UN MYTHE La presse s’est fait l’écho d’une prise de position de syndicats CGT défavorables à la signature et contestant la prise de position de la fédération. Il faudra s’y faire, le temps des votes unanimes est révolu. Afin que nul ne l’ignore, le vote de la commission exécutive de la fédération CGT s’est donc réparti de la façon suivante : 31 pour donner un avis favorable et 12 pour donner un avis défavorable à la signature… un avis bien sûr soumis au résultat de la consultation du personnel organisée par…
LES NOUVELLES DU FRONT Les calculs de l’AFB et les déclarations imprudentes de son Président le 16 décembre seront donc démentis. Le texte du 17, qui devait être définitif, a subi des modifications significatives et la date du 31 décembre sera dépassée. C’est le résultat de la très forte mobilisation des salariés de la profession à partir du 30 novembre jusqu’au 17 décembre ainsi que le maintien contre vents et marées d’un front syndical uni. Sur ce point notamment, les résultats sont proportionnels à une hypothèse à laquelle peu de gens croyaient et qui fait exception dans les négociations sociales où le patronat peut en général tabler sur la division syndicale. L’AFB a été finalement contrainte d’apporter une réponse à la liste des conditions établie par les fédérations dans une lettre du 22 décembre. Le "relevé de conclusions " qui formalise cette réponse apporte des modifications substantielles sur chacun des points évoqués dans la lettre. La publication de ce relevé permettra à chacun d’en apprécier la portée, mais on peut en souligner quelques points : - le relèvement du plafond de salaire sur lequel joue la garantie salariale individuelle ainsi qu’une clause de réévaluation périodique, - le rétablissement à son niveau précédent du congé maternité conventionnel (45 jours + 45 jours) au-delà du congé légal, qui a été, soulignons-le, réduit pour le 1er enfant de 23 jours, - la présentation d’une liste des emplois supprimés par métiers repères en cas de plan social, - la suppression de la notion de localité dans…
LES NOUVELLES DU FRONT La dernière réunion s'inscrivant dans le calendrier décidé par l'AFB a tourné court. La délégation patronale a remis un texte déclaré "définitif" que les 5 fédérations syndicales ont rejeté en l'état. Contrairement au scénario que le patronat bancaire avait conçu dès l'origine de la dénonciation, aucun syndicat n'a accepté de signer un texte alors que la négociation n'est pas achevée, tandis que restent en suspens des questions importantes à faire avancer. Désormais, l'hypothèse à laquelle a travaillé la CGT, tout au long de la bataille de février 98 à aujourd'hui, est devenue incontournable : le contrat collectif de la profession doit être signé par les 5 organisations représentatives de la profession. L'interfédérale réunie le 22 est parvenue au même constat sur l'état de la négociation. Chaque fédération a clairement exprimé son souhait de ne pas quitter l'interfédérale, de travailler pour obtenir un texte que les 5 pourraient signer et elle a approuvé le principe de définir une liste des conditions que nos 5 fédérations mettent à la signature. Cette liste de conditions acte l'état des progrès obtenus à partir des propositions syndicales et établit les points sur lesquels la négociation doit se poursuivre. Cette liste fait l'objet d'une lettre qui a été adressée le jour même à l'AFB. Elle cible des objectifs clairs qui donnent à l'AFB les moyens de mesurer quel est l'enjeu. Désormais, malgré ses déclarations fracassantes et les premiers communiqués patronaux imprudents déjà diffusés dans les entreprises, le refus de reprendre la négociation…
EXTREME LIMITE Après 3 journées de négociation marquées par la pression des salariés, la commission paritaire du 17 a tourné court vers 18 heures. Les déclarations fracassantes du Président-retraité de l’AFB, Michel Freyche à LCI, avait donné le ton le 16 au soir : nous allons remettre un texte définitif et non amendable demain, ce sera ça ou le protocole social ! Chantage inacceptable dans une négociation par les fédérations bien sûr, d’autant plus qu’il restait de nombreuses divergences de fond à résoudre avant même de revoir les ambiguïtés du texte. Au nom de quoi accepter un texte déclaré définitif le 17 au soir de manière tout à fait arbitraire et dans une précipitation telle que l’AFB elle-même était incapable d’interpréter précisément certaines de ses rédactions ? le communiqué interfédéral lu en fin de séance marque le refus de l’oukase et la fin du rêve des faucons de l’AFB. Verrons-nous à nouveau reparaître l’ineffable " Demain la banque " pour nous expliquer que si nos garanties sociales risquent de disparaître, c’est la faute des syndicats qui sont responsables de la dénonciation de la convention collective, qui n’acceptent pas la modernisation du congé maternité par sa réduction de 38 jours ? Les gros bras de l’AFB ont misé sur le chantage et ont rêvé d’une convention croupion signée à minima… Ce sera une convention collective digne de ce nom négociée et signée avec les 5 fédérations. Quant au chantage au protocole social, il ira à sa place, dans les poubelles de…
LES NOUVELLES DU FRONT Il faudra continuer à exercer la pression des salariés sur la négociation pour qu’elle aboutisse. Ceux qui s’interrogent sur l’urgence d’attendre la fin des négociations le 17 pour savoir s’ il est nécessaire de se lancer dans la grève finale ont été instruits par l’attitude patronale à la paritaire du 8 décembre. Chasser le naturel, il revient au galop… L’AFB s’est déjà un peu remise de la grève du 30 et espère peut-être encore que c’était notre baroud d’honneur. La séance a illustré à merveille la tentation de la délégation patronale : un pas en avant, deux en arrière. Consacrée pour l’essentiel à la discussion du texte remis la veille sur le système salarial, il a fallu que les fédérations reviennent encore sur les critiques et les propositions maintes fois formulées, tout le monde soulignant que les premières concessions patronales étaient insuffisantes, par exemple sur les niveaux des minima ou sur la garantie salariale individuelle. Il aura fallu que le ton monte pour que sur ce dernier point, Lemée, le DRH BNP, vienne calmer en admettant que l’AFB devrait faire une nouvelle proposition sur le taux, la durée et la population concernée. En bref donc, aucun progrès n’a été fait directement en séance et il va falloir encore attendre une nouvelle version pour juger. Ceci explique pourquoi les fédérations doutent dans leur communiqué de leur volonté réelle de négocier. Il a fallu aussi que nous prenions l’initiative de réclamer de nouvelles séances de négociations le 15…
LES NOUVELLES DU FRONT La réunion de la commission paritaire du 3 décembre a marqué un tournant : cette fois-ci la négociation s’est réellement ouverte. Les fédérations avaient demandé et obtenu que les points durs soient discutés en priorité. Sur chacun d’entre-eux, la discussion s’est engagée. Concernant le droit disciplinaire et les licenciements, l’AFB a remis un texte permettant de rétablir des voies de recours. En cours de séance, la délégation patronale a également renoncé à l’article instaurant un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Les syndicats ont aussi insisté pour maintenir le droit d’enquête des commissions de recours. L’AFB devrait également rétablir une procédure genre articles 29 et 30 qui garantissent aujourd’hui au salarié en situation d’insuffisance, une nouvelle chance dans un autre poste. L’indemnisation de la maladie a également été rétablie à son niveau actuel et les congés pour enfants malades ont fait un progrès sans toutefois rattraper la règle d’aujourd’hui… Le gros point noir en suspens qui doit être revu reste le congé maternité. Après une interruption de séance à la demande de la délégation patronale, l’AFB est revenue avec une réponse aux 5 propositions interfédérales du 24 sur le système salarial… Une réponse que chaque fédération a apprécié comme une réelle avancée. L’AFB accepte la proposition syndicale de combiner des minima par niveau de classification et par palier d’ancienneté exprimée en point bancaire dont la valeur sera fixée à 14 Frs. Dès lors, la négociation de branche pourra porter sur ces minima et sur la valeur…
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