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MEMOIRE
Il ne sera pas dit que l’anniversaire d’août 44 passera aux oubliettes. Fidèle à sa tradition amnésique, la communication officielle de la Société Générale publie de son côté dans le numéro de juillet de Sogéchos un article sur … l’entre-2-guerres ! Et pour en savoir plus recommande une trilogie d’un professeur bordelais. Mais si vous voulez vraiment en savoir plus sur les hommes et le comportement des banques, nous vous recommandons plutôt 2 ouvrages : " Industriels et banquiers sous l’occupation " d’Annie Lacroix-Ruiz chez Armand Colin et " la banque sous l’occupation " de Claire Andrieu aux presses de la fondation des sciences politiques … où l’on remarquera, entre-autres, la participation de la Société Générale à l’aryanisation (c’est-à-dire l’exclusion de tous les dirigeants et la spoliation des actionnaires d’origine juive) de la Compagnie Française des Pétroles au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1940. CFP devenue plus tard, Total, puis Total Elf… dont notre actuel Président est administrateur… Quelle fidélité !
LES COPAINS D’ABORD
Soulignons toutefois que vu son âge, Daniel BOUTON n’a strictement aucun rapport avec cette époque, mais notre mauvais esprit observera quand même son sens aigu de la caste à laquelle il appartient puisqu’il est justement allé recruter chez Elf le nouveau secrétaire général adjoint, Patrick Suet, qui risquait de se retrouver chômeur après la victoire de Total … entre anciens du cabinet d’Alain JUPPE puis d’Edouard BALLADUR, ils vont pouvoir être assez nombreux pour organiser un tournoi de golf.
LA REFONDATION PLOMBEE
Après les déclarations tonitruantes du baron Ernest, il semble bien que l’offensive du MEDEF rencontre plus de résistance que prévue sur l’UNEDIC. Il est désormais clair que les 2 syndicats signataires devront tenir compte des critiques du gouvernement et que le patronat ne pourra obtenir la satisfaction de ses 2 principaux objectifs : récupérer pour son compte la quasi-totalité des excédents, et mettre en place le PARE, du moins dans une formule qui puisse exclure du régime ceux qui le refuseraient. La situation n’est guère meilleure sur les autres " chantiers " ouverts : dialogue social, négociation collective et santé au travail. Après l’AFB, contrainte de signer une convention collective très éloignée de ses objectifs, le MEDEF pourrait bien faire la même expérience dès lors qu’il tente d’obtenir des confédérations ce que l’AFB n’a pas obtenu des Fédérations de la Banque. C’est dans un contexte nouveau que va s’ouvrir la rentrée sociale qui approche, et notamment pour la Société Générale, la conclusion des négociations 35 heures ; voilà qui devrait l’encourager à rechercher un large accord plutôt que de tenter la méthode MEDEF.
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DU RESPECT DES USAGES
On se souvient qu’après la dénonciation de la convention collective, la direction avait adressé aux syndicats une lettre dénonçant les accords d’entreprise liés à la convention collective et annonçant son intention " d’aménager " également les usages, le tout devant faire l’objet de négociations au cours de l’année 99 en fonction de la négociation convention collective. La note, publiée en septembre 98, avait suscité une légitime émotion. On sait aujourd’hui qu’il aura fallu attendre juillet 2000 pour qu’un nouvel accord social se substitue aux anciens accords auquel s’ajoute une liste des avantages maintenus publiée en février… en foi de quoi la foule d’usages plus ou moins répertoriés qui ne figurent pas dans cette liste sont considérés comme purement et simplement supprimés !… à ceci près que pour être légalement supprimés, chacun de ces usages doivent faire l’objet d’une lettre de dénonciation adressée individuellement à chaque salarié, une hypothèse qui avait d’ailleurs été évoquée alors que personne ne savait si une nouvelle convention collective serait signée. Il n’est donc pas question de laisser la DRH apprécier seule ce qui doit être maintenu ou supprimé… Voilà qui pourrait motiver une urgente réunion de la toute nouvelle commission de concertation. En attendant, nous incitons chacun à nous faire part de toute remise en cause arbitraire de ce type.
LA TENTATION TOTALITAIRE
La séparation en deux entités quasi-filiales de la Société Générale a beaucoup suscité d’inquiétudes, inquiétudes nourries par les rumeurs persistantes de filialisation ou d ‘externalisation de certaines activités. Au vu de ce qui se passe à DECC/EMG, on peut se demander si ces inquiétudes ne trouveront pas de justification dans la vente d’activités dont la SG décide de se retirer. Sur le grill depuis plusieurs mois, les salariés du secteur ne savent toujours rien de leur sort futur. Annoncée aux instances représentatives, la vente de cette activité à un repreneur toujours inconnu, a manifestement été prévue à l’origine avec les meubles, c’est-à-dire avec le personnel en abusant du trop fameux article 122.12 du code du travail. On se rappelle que le 122.12 avait été déjà utilisé pour contraindre une partie des salariés à passer du statut SG à celui de salarié SGAM. Dans le cas de DECC-EMG, l’intervention de la CGT aura permis à tous ceux qui souhaitent rester à la SG de manifester leur droit à être reclassés… d’autant que toute cette affaire se passe une fois de plus dans les conditions que nous avons maintes fois dénoncées à INFI. Il est bien évident en tout état de cause, au moins pour ce qui concerne les salariés travaillant en France, que nous continuerons à nous opposer à toute tentative de se débarrasser à bon compte, avec l’article 122.12, des activités peu profitables… selon l’élégante formule du très cher patron d’INFI : cutting or selling low profitability activities !
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LES VAUTOURS
Le jour même de l'annonce des résultats semestriels de la Société Générale, en hausse de 28%, le cours s'effondre de 9,6%. Ce type d'effondrement devient cyclique dès lors que l'appétit de la libérale économie n'est pas assouvie. Il témoigne de l'incroyable pression qui fuse depuis quelques mois et qui espère désespérément une fusion bancaire…qui nous mènerait tout droit au carnage. Certes la Barclays affiche des résultats spectaculaires (+90% avant impôts) mais au prix des 8000 suppressions d'emplois prévues, on comprend mieux sur quel dos l'appétit des vautours peut être rassasié.
A la Générale aussi on a les dents qui poussent…les nôtres ! Il y aura de quoi dire en négociations salariales pour répartir les bénéfices un peu plus équitablement.
Côté champion français, la BNP-Paribas finalise sa fusion…et affiche 4311 suppressions d'emplois sur 3 ans. Chiffres contestés par l'inspection du travail qui vient de l'épingler pour carence de plan social.
LE FEUILLETON DES 35 H
Au niveau de l'AFB, on regarde de près la conclusion des accords 35H des grandes banques avant d'envisager toute discussion du chapitre manquant de la convention collective sur le temps de travail.
Le Crédit Lyonnais, après avoir annoncé précipitamment que son accord serait le premier signé, se voit imposé par les tribunaux de prendre le temps de consulter le CCE le 15 septembre…
La BNP fait aussi parler d'elle. Dans son feuilleton des 35H, la signature annoncée par la CFDT-BNP est remise en cause par sa fédération …ce qui laisserait la direction avec un nombre de signataires minoritaires et les aides de l'Etat lui échapper.
A la Société Générale, le 14 août devrait être le premier jour RTT collectif pour la majorité des salariés…qui inaugurent ainsi les mesures transitoires mises en place par la direction. Cela ne saurait nous faire oublier qu'il reste des points lourds à régler dans le projet global, si l'on veut que les 35H à la SG soit un réel progrès pour les salariés.
Pour ouvrir le débat, la CGT va publier un document qui fait la synthèse et l'historique de la négociation, commentant chapitre par chapitre le projet que la direction voudrait final.
Ce projet 35H, qui est disponible sur notre site Web et sur l'intranet devrait être soumis au CCE le 8 septembre.
Notre publication elle, sera distribuée au personnel par nos militants mais ne sera pas disponible sur l'Intranet…vu que notre direction, toujours à la pointe du progrès, nous en interdit toujours l'accès !
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ERNEST LE GRAND
Insupportable pour Ernest Antoine, le baron des entrepreneurs, Martine Aubry a refusé la convention instituant le PARE. Interviewé sur France 2 le soir même, Ernest, qui ne va pas tarder à se prendre pour le vrai patron du pays a vitupéré en réponse au journaliste qui lui demandait quels arguments opposait-il aux critiques du gouvernement, que la CFDT est un grand syndicat, la CFTC est aussi un grand syndicat et je représente moi-même tous les entrepreneurs... Voilà en effet du paritarisme et de la refondation, 3 grands qui en imposent à la majorité syndicale et politique du pays, c'est ça la vraie grandeur !
On pourra regretter que des syndicats se soient embarqués dans cette galère, et qu'ils laissent au plus tôt la barque d' Ernest le Grand sombrer seule, car cette conférence de presse commune avait un drôle de parfum.
Pour notre part, nous ne bouderons pas le plaisir de voir re-disparaître les contrats de mission, ou de chantier, que nous avions réussi à faire retirer du projet AFB pour la convention collective et qui étaient revenus dans cet accord MEDEF-CFTC-CFDT.
LA VALSE DES DENIERS
Il y a des chiffres qui laissent perplexe…il en est certainement ainsi pour le grand public qui écoutait les joutes orales Aubry – Ernest le Grand.
Sur les 75 milliards de francs d'excédents prévus d'ici à 2003, les signataires de la convention d'assurance chômage avaient décidé d'en consacrer 71 aux baisses de cotisations des employeurs et seulement 4 milliards pour résoudre les problèmes d'indemnisation des chômeurs... Aujourd'hui, moins de 42 % des demandeurs d'emploi touchent des allocations d'assurance chômage, les autres sont renvoyés à la solidarité nationale ou tout simplement privés de revenus.
La convention aurait concerné 0,2% des exclus de l'UNEDIC…Voilà de quoi expliquer ce coup de tonnerre sur le PARE.
LE GRAND BLEU
A tous les parisiens qui n’auraient pas la chance de pouvoir patauger cet été sur les plages ensoleillées, le président du CHSCT de la Tour Valmy offre une séance de rattrapage…le plan d’eau de l’Agora, tel un piège dangereux que les étourdis traversent à grandes enjambées, devrait connaître son sort lors d’une réunion estivale mais néanmoins exceptionnelle, mardi 1er août à 11H00. Les partisans d’une signalétique préventive vont-ils devoir affronter ceux qui prônent une mise en jachère répressive ?
Pour tous ceux qui palpitent en attendant le dénouement de ce suspens intense, nous conseillons de téléphoner au président - arbitre pour lui éviter de se noyer dans un verre d’eau puisque ce plan d’eau n’a que 20 millimètres de profondeur…
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NOYER LE POISSON
Il y a des nuances parfois qui sont difficilement perceptibles…Pourtant dans le message du 20 juillet signé par la DRH au sujet des dispositions transitoires, elle est de taille !
La CGT avait annoncé qu'elle ne serait pas signataire d'un accord transitoire sur les 35H pour l'année 2000 alors que la direction s'obstinait à maintenir dans le projet global des points comme la pause déjeuner extensible jusqu'à 2 heures (voire 3) et les heures d'ouverture des points de vente (jusqu'à 22H un jour par semaine).
C'est donc ce que nous avons répété lors de la réunion du 17 juillet à la direction. Refusant de "remettre en cause l'équilibre du texte global", elle n'en demandait pas moins la signature unanime de son accord transitoire. Au final, elle n'a obtenu de toutes les organisations syndicales qu'une déclaration de principe prenant acte du dispositif transitoire unilatéralement appliqué. D'un "prenant acte" revendicatif à une "acceptation des 5", il y a une nuance embarrassante sur le fond pour la direction, mais qui ne l'empêche pas d'essayer de noyer le poisson…en entraînant une fois de plus, la confusion dans le personnel.
BIS REPETITA
Alors que tout semblait réglé pour l'organisation d'un référendum sur les 35H, la DRH a crut bon d'en rajouter une louche pour finalement obtenir que nous soyons les seuls à maintenir notre demande … qu'elle s'est empressée de refuser ! Ainsi, bis repetita, comme nous avions consulté le personnel avant la signature de la convention collective, la CGT organisera seule début septembre cette consultation. Pour ce faire, le projet, nos analyses et commentaires seront rapidement diffusés à l'ensemble du personnel…un petit travail de lecture estivale qui s'impose pour que chacun puisse en toute connaissance de cause s'exprimer sur ce projet qui façonnera bientôt notre organisation et nos conditions de travail.
PEDALE DOUCE
On ne peut que regretter l'absence du DRH lors de la réunion du 17 juillet, certainement trop occupé à rassurer les journalistes pour achever la négociation… C'est donc à LEVY qu'il a délégué la rude tâche de tout boucler. Avec zèle, celui-ci est resté sourd à nos mises en garde, sortant de ses tranchés pour revenir sur les positions du DRH lors des négociations notamment sur l'organisation du référendum ! Il faudra bien à un moment ou à un autre que la direction comprenne qu'elle risque de passer à côté d'un bon accord.
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LE MARATHON DES 35 HEURES
Ce sont quelques 15 H de réunion cette semaine qui nous ont mené au projet dit final…Certes, nous sommes allés au-delà des changements de virgules. Il n’en reste pas moins que devant l’obstination de la direction, le personnel risque de passer à coté d’un bon accord 35H. Le document comporte les points positifs qui étaient les bases de la négociation pour les syndicats : 205 jours de travail à 7H 48 pour la formule principale, une autre qui devrait privilégier la semaine de 4 jours et demi,…Il reste néanmoins que les contreparties sont lourdes de conséquences. La possibilité de travailler dans les points de vente jusqu’à 22 h un jour par semaine, une pause déjeuner flexible de 45 minutes à 2H (voire 3)… vont certainement amener le personnel à ne pas accepter ces risques. Ce serait d’autant plus dommageable qu’hormis ces chiffons rouges, nous étions proches d’un bon accord.
Py s’est voulu rassurant quant à l’ouverture des points de vente dans les centres commerciaux et les plates-formes… " ils ne travailleront pas entre 22H00 et 6H00 " !
L’obstination à vouloir camper sur ces 2 points risque de conduire le personnel à désavouer un éventuel accord, comme on a pu le voir dans d’autres entreprises !
Dans la même logique, la validation de cet accord étant loin d’être garantie, il ne nous apparaît pas cohérent de parapher un accord proposé comme solde de tout compte pour cette année 2000…d’autant plus que le personnel est dans son immense majorité en congé. Suite à la prochaine réunion, lundi 17 juillet. En espérant que ce week-end saura suffire à faire comprendre à la direction le risque qu’elle encourt.
REFERENDUM
Voilà un point sur lequel nous pouvons nous exprimer avec quelques certitudes à l’heure où ces lignes sont écrites. Le projet final des 35 H sera soumis au personnel par référendum dans le courant du mois de septembre.
GRAND CHELEM
Nous étions habitués au rythme des négociations RTT, mais la direction sait parfois être surprenante. La présentation du projet devant remplacer le complément de gratifications n’a pas duré plus de 15 minutes. Le temps pour toutes les organisations syndicales de refuser d’entamer une négociation sur les bases d’une pure et simple reconduction de l’ancien accord qui a tant suscité de mécontentement et … que la direction a elle-même dénoncé !
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LES NOUVELLES DU FRONT
L’accord sur le nouveau statut social et celui de la médaille du travail viennent d’être signés par la CGT, la CFDT et la CFTC. Disponible sur notre Web, il donne ainsi au personnel SG une première amélioration de notre convention et le statut le plus favorable des 3 grandes banques AFB.
LE MARATHON DES 35 HEURES
Alors que les 4 fédérations CFDT, CFTC, CGT et FO ont demandé à Martine AUBRY de réunir une commission mixte paritaire pour traiter le temps de travail au niveau de la branche, les couacs se multiplient dans les grandes banques. Ainsi, au Crédit Lyonnais les conditions de signature de l'accord sont d'ores et déjà dénoncées, tandis que la BNP quant à elle semble avoir voulu boucler son dossier dans la même précipitation…laissant aux directions locales le soin de mettre en place concrètement les différentes formules de RTT. C'est pour éviter les dérives locales que ce choix rend probable, que les syndicats de la SG ont voulu limiter le nombre de formules et définir au niveau national leur application. Quoiqu'il en soit, les négos à la SG continuent d'avancer à un rythme sénatorial. Le 5 juillet, la négociation de 5 heures a permis d'achever d'examiner les points en suspens dans le projet de la direction (disponible in extenso sur notre Web). A l'ordre du jour, temps partiel, horaires variables, congés annuels, prise des jours RTT, repos compensateurs, astreintes et heures supplémentaires…Un défrichage de ces points qui devrait donc permettre d'avoir un nouveau texte lundi 10, veille de l'avant dernière date prévue sur le sujet. Le 5 juillet fut l'occasion pour nous de revenir sur les points lourds du projet. En particulier, l'importance de recadrer les possibilités de dérogations aux amplitudes de travail dans des limites acceptables, de ne pouvoir modifier les pauses déjeuner qu'après accord et de revenir sur les forfaits jour qui concernent 30% des cadres du réseau et plus de 50% des cadres des centraux. Le projet remis le 3 juillet confirme le maintien du salaire sur une ligne, la limite à deux formules (205 jours de travail de 7h48-39h hebdomadaire-56 jours non travaillés et 214 jours de travail-37h22 hebdomadaire- 47 jours non travaillés), le prorata pour les temps partiels, la levée de certaines conditions d'utilisation des jours RTT. Cette semaine s'annonce donc décisive et l'empressement des autres banques ne saurait nous faire oublier que le projet sera jugé sur le fond…et tant pis pour le maillot jaune des signatures puisque de toute façon notre éventuelle signature ne se fera qu'après consultation du personnel, qui pour l'instant va prendre des congés…annuels.
BIG BOSS RH
La séance plénière du CCE du 6 juillet a été l'occasion pour les élus d'entendre la direction sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de la réorganisation de la SG en "quasi-filiale". C'est dans ce cadre que les élus CGT ont demandé aux représentants de la direction de confirmer le maintien de la cohérence du groupe Société Générale par le maintien du statut de tout le personnel et de l'unité de gestion. Ce sera "sans ambiguïté" a affirmé PY, qui précise que le but fixé est bien de décentraliser la gestion courante mais qu'il reste le haut responsable des 2 RH…
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LE MARATHON DES 35 HEURES
Après la remise du projet de la direction le 27 juin, la négociation du 29 juin nous a enfin permis d’entrer dans le vif du sujet, pendant près de 4 heures et demie tout de même. Pour la première fois sont apparus les points sur lesquels la direction est prête à faire des avancées et ceux sur lesquels elle semble vouloir camper. Py a redit que " tout serait une question d’équilibre "… dans un accord éventuel. Le premier de ces points d’équilibre porte sur les modalités de la réduction du temps de travail détaillées en deux formules, soit 205 jours travaillés en semaines de 39 heures, soit 214 jours en semaine de 37 heures. Première difficulté, la direction nous demande dans ce cas de renoncer aux " jours de fractionnement ". Seconde difficulté, les jours de repos, hors les jours fériés, congés annuels, et 1er mai, soit environ 22 jours, seraient pris pour moitié à l’initiative de la direction. Reste à régler l’impact des congés maladie, maternité, congés spéciaux genre enfants malades ou mariage sur les jours de repos générés par la R.T.T.. Deuxième point d’équilibre, l’organisation du travail, c’est à dire principalement les dérogations que la direction souhaite obtenir pour " moduler " les horaires. Une nouvelle unité du travail devrait voir le jour dans le réseau, " l’unité commerciale ". C’est le regroupement de plusieurs points de vente dont l’effectif, avec une réserve de gestion, permettrait d’assurer l’ouverture des agences dans les meilleures conditions. La mise en place de cette organisation devrait avoir un effet emploi positif selon Py. Mais les exigences de la direction sont nombreuses et en particulier la possibilité pour les directions locales d’allonger la pause repas, organiser le travail par relais ou roulement, allonger les journées jusqu’à 12 heures sans grand frein. Bien sûr, Py a voulu rassurer en précisant que la direction ne souhaitait pas étendre à tout le personnel ces modalités, mais devant le tollé des représentants syndicaux, il s’est engagé à revoir sa copie. Une question semble cette fois réglée, celle du maintien du salaire sur une seule ligne. Reste le dernier point d’équilibre, le statut des cadres. Sur ce point, la liste des exclus des 35 heures reste impressionnante, d’autant que pour ces cadres soumis au forfait jour, les plus nombreux verraient leur nombre de jours de travail fixé à 208 jours par an mais pour des journées pouvant atteindre 12 heures ! La prochaine réunion, le 5 juillet devrait permettre de poursuivre sur les points restés en suspens ou non traités, tels les horaires variables, les heures supplémentaires, le temps partiel… Il est certain cependant que si la qualité d’un accord se mesure à la longueur des réunions, on est bien parti pour.
UN CARE, SINON RIEN
C’est fait, les confédérations CFDT et CFTC ont signé l’accord avec le MEDEF créant l’avatar du CARE, le PARE. On notera que l’accord accède par ailleurs à la vieille revendication patronale en instituant des CDD qui pourront durer jusqu’à 5 ans, alors que nous avions réussi à y faire barrage dans la profession en refusant de l’inclure dans la nouvelle convention collective. On notera aussi que dans la négociation et la bataille de la convention collective, les fédérations syndicales sont restées unies jusqu’au bout…
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LES NOUVELLES DU FRONT
La dernière version du " projet social " devant remplacer les accords d’entreprise a été discutée le 23. Cette version était en progrès par rapport aux précédentes mais encore insuffisante pour retrouver un niveau comparable aux accords précédents. C’est notamment le cas sur les minima à l’ancienneté pour les niveaux B et C. D’autres dispositions ont été intégrées, comme par exemple, la proposition de la CGT de payer les jours de carence sur production d’un justificatif médical au-delà du 3ème arrêt maladie. Un nouveau texte devrait parvenir aux syndicats le 27 juin, tandis que la réunion de signature a été fixée au 7 juillet. 3 textes séparés devraient donc être soumis à signature : le projet social instaurant des minima à l’ancienneté, des minima en cas de changement de niveau ou d’augmentation individuelle, des minima pour certaines fonctions du réseau et la réussite aux examens professionnels ou aux cursus "maison", des mesures spécifiques pour les congés maladie notamment et la création d’une commission de recours ; 2ème texte, un projet sur la médaille du travail qui ramène la prime à 1 mensualité actuelle versée à l’obtention de chaque médaille et un troisième sur le CGU… à l’heure qu’il est, une seule chose est certaine, la Direction ne fera pas un grand chelem de signatures le 7 juillet sur ses 3 projets.
FEUILLETON DES 35 HEURES
Nouvelle réunion marathon le 20 juin sur les 35 heures à la Générale en attendant la prochaine le
29, date à laquelle la Direction devrait enfin avoir remis un projet de texte, avant que ne se tienne la dernière réunion le 13 juillet. La discussion du 20 a porté sur la multitude de questions qui se posent autour de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail . C’est ainsi que la Direction a confirmé son intention de maintenir les rémunérations, de prorater la réduction du temps de travail pour le temps partiel qui sera d’ailleurs prolongé par un texte remplaçant l’accord dénoncé et enfin que les soldes de congés pourraient être conservés dans un compte épargne temps jusqu'à 40 jours. La CGT avait annoncé dés le début qu’elle consulterait les salariés, elle a été rejointe par le SNB qui a proposé à la Direction d’organiser un référendum, une disposition prévue dans la loi AUBRY 2… Tant mieux, il est parfaitement naturel que sur un sujet aussi important chacun soit consulté, à charge pour les syndicats de prendre leurs responsabilités en donnant un avis comme la CGT l’avait fait avant de signer la Convention Collective. On regrettera cependant que notre proposition d’appeler le personnel à faire pression sur les négociations en prenant 2 demi-journées à chaque fin de semaine de juin n’ait été approuvée par personne. Personne ne comprendrait en effet que l’affaire soit expédiée à mi-juillet pendant que la moitié du personnel est en congé !
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