PLUS C’EST LONG… C’est un art de faire durer le plaisir dont on peut avoir quelque difficulté à saisir la justification étant donnée l’urgence proclamée et admise par tous. N’empêche, la réunion du 10 septembre qui devait essentiellement servir à définir le contenu des négociations sur 4D… s’est principalement conclue par la fixation d’une nouvelle date de réunion le 18 septembre pour faire la même chose, mais en présence de la direction du réseau, curieusement absente le 10. On peut comprendre les réticences de la direction. La question est d’importance, puisqu’il s’agit de définir ce qu’elle accepte de négocier avec les syndicats de son projet de réorganisation de la banque de détail… Admettre que les représentants du personnel puissent se mêler des orientations économiques de l’entreprise, la pilule est dure à avaler. On peut prévoir que d’avoir reculé l’échéance du 10 au 18 septembre ne changera pas grand-chose à la difficulté de l’exercice. Mais puisqu’il est d’ores et déjà prévu qu’une liste de sujets de négociation puisse être dressée, c’est que le principe même de l’intervention syndicale est admis ! L’enjeu de cette réunion du 18 n’échappera donc à personne, car en fixant un contenu économique à la négociation, elle obligera la direction, au sens propre du mot, a accepter certaines des propositions syndicales. Le volet social de la négociation se déroulera en parallèle le 20 septembre. Alain PY, flanqué de son successeur, a annoncé qu’un texte préparatoire serait envoyé aux syndicats avant le 20 ; fixant à nouveau le…

 

MEMORANDUM

C’est nouveau, ça vient de sortir… sous l’appellation curieuse de " mémorandum ", la direction a fait parvenir aux syndicats le texte préparatoire à la réunion du 10 septembre sur le projet 4D. Après la confrontation du début Juillet, on attendait de ce texte qu’il donne une idée de la volonté de négocier à partir des revendications syndicales. De ce point de vue, la direction affiche dans son mémorandum des engagements qu’on ne saurait mépriser. Ecrire que " le projet n’est en rien l’expression d’une volonté d’externaliser " et que " la direction s’engage à ce que l’ensemble des salariés de la banque de détail reste régi par la convention collective " n’est pas négligeable. On notera aussi l’exclusion de tout plan social ainsi que l’acceptation d’un volet économique à la négociation. Il restera cependant à confirmer le 10 septembre cette volonté négociatrice. En effet, si les engagements pris sont susceptibles de permettre d’engager de vraies négociations, il faudra encore aboutir, et le fait d’énumérer les sujets à discuter ne signifie pas qu’on parviendra à se mettre d’accord. Dans le prolongement de la réunion du 9 Juillet, la DRH préconise de boucler le volet social de la négociation à mi-octobre. Or 3 réunions d’une demi-journée seulement sont programmées avant le 15 octobre. Pour les groupes concernés en 2002, cela signifie que la direction se donne une marge en cas d’échec avant la mise en application à mi-novembre. Ce délai sera très court pour mettre au propre les principes indispensables à la signature de la CGT ; tout particulièrement pour qu’aucun déplacement ne soit imposé, et que tous les frais supplémentaires soient intégralement compensés.

PIQÛRE DE RAPPEL

Il est parfois bon d’avoir un peu de mémoire, en ces temps où l’on entend beaucoup parler des 35 heures, mais pas pour en tresser des louanges. C’est donc avec une satisfaction non dissimulée que la CGT regarde sa signature sur l’accord Société Générale, ainsi d’ailleurs que sur l’accord de branche AFB, qui ont tous deux le mérite de nous protéger des effets des décisions du gouvernement et d’éventuelles velléités de nous faire revenir en arrière. Une situation que certaines critiques n’avaient pas prévue… Bien entendu, c’est le moment de souligner qu’en notre qualité de signataire de ces accords, on ne voit aucune raison d’y changer quoi que ce soit !

IMPASSE ET MANQUE

Commentaire de la confédération CGT à propos de l’accord qui vient d’être signé par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et FO sur les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, c’est un accord précaire et embrouillé … Cet accord n’empêchera pas que chacun devra prendre en définitive ses responsabilités. Le MEDEF l’a fait, il exige la fin du droit à la retraite à 60 ans, le gouvernement attend 2003 pour lui donner satisfaction. A ce moment-là, il faudra se battre ou se coucher.

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DU PAIN SUR LA PLANCHE ...

Après dix ans de jurisprudences, la chambre sociale de la cour de cassation a définitivement tranché le 11 juillet dernier, en jugeant qu'une clause de non concurrence dans un contrat de travail n'est valable qu'assortie d'une garantie financière. Très précisément, les juges de la haute cour, constatant que de telles clauses sont attentatoires au principe fondamental de droit du travail, posent comme principe qu' "une clause de non concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière"; l'ensemble de ces conditions étant cumulatives. Cette décision remet en cause la validité de plusieurs milliers de contrats de travail à la Société Générale qui avait tendance ces derniers temps à faire usage de cette clause de plus en plus souvent pour de plus en plus de métiers. Reste que cette décision ne règle pas tout bien évidemment. La Société Générale se trouve maintenant devant plusieurs choix : soit ouvrir une négociation collective avec les partenaires sociaux, soit renégocier au cas par cas avec chaque salarié concerné. Cette dernière hypothèse présentant le risque que certains salariés ne trouvent pas intérêt à une telle modification de leur contrat de travail, l'actuelle clause de non concurrence étant devenue nulle et sans effet. En tout état de cause, dans l'un ou l'autre cas, c'est bien le montant de la contrepartie financière qui sera sans aucun doute, au cours des prochains mois, au cœur des négociations. Le patronat doit maintenant considérer que des compensations financières par trop symboliques risquent de constituer de nouvelles sources de contentieux.

 AMNISTIE

Loin de la sur-médiatisation relative aux contraventions ou aux délits politico-financiers, la loi d'amnistie concerne aussi de près le monde du travail. En particulier, les sanctions disciplinaires, avertissements, mises à pieds, prononcés pour cause de fautes professionnelles avant le 17 mai 2002, devront être effacés. Chaque agent de la Société Générale peut demander à consulter son dossier personnel pour vérifier sa mise en conformité.

PRUD'HOMMES

Les quelques 16 millions de salariés et d'employeurs du secteur privé recevront prochainement une carte d'électeur valable pour les élections prud'homales du 11 décembre. Il n'est pas inutile de rappeler que les tribunaux prud'homaux, sont constitués de juges élus dans leurs rangs, par les employeurs et les salariés. Du fait de leur composition, ils sont les mieux placés pour trancher avec respect et justice, les conflits du travail. Au contraire des milliers de salariés qui y ont eu recours, Le Baron et son MEDEF ne rêvent que de la disparition de cet archaïsme qui n'a d'équivalent nulle part ailleurs. La participation constituera le premier enjeu de cette élection. La question du remplacement des juges prud'homaux par des magistrats professionnels se poserait inévitablement en cas d'abstention par trop importante.

Au delà de la constitution des tribunaux, cette élection constitue un enjeu capital puisqu'il permet au gouvernement, par exemple, de mesurer la représentativité, et par là même, la puissance de chaque organisation syndicale. C'est dire que lorsqu'il ouvrira, l'an prochain, les dossiers sociaux les plus lourds comme les retraites ou l'assurance maladie chaque voix obtenue par la CGT comptera.

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BOOMS AND BUSTS

Toujours sur le front de l’injustice, la presse s’est émue du sort des petits porteurs de titres Vivendi Universal, titre qui a une certaine tendance à la baisse ces derniers temps. On notera que les petits porteurs en question ne sont pas venus pleurer devant les caméras du 20 heures quand leurs titres prenaient 10% à chaque annonce de quelques milliers de licenciements … Les gogos sont si nombreux à ne pas avoir compris la règle du jeu, laquelle repose précisément sur l’absence de règle, que même le MEDEF a fait appel à un spécialiste pour faire la leçon à ses ouailles. Thème de réflexion pour l’université d’été des patrons, l’incertitude financière leur est expliquée par Philippe Citerne sous le titre exotique " Booms and busts ", ce qu’on pourrait traduire par un raccourci trivial : " Faire exploser les profits avant de se tirer avec la caisse ".

GUIDELINE

La diffusion d’une version anglaise concurrente de la Charte Intranet baptisée " internet use Guideline " relève sans doute de la très grande difficulté de la direction française de SGIB à se souvenir de sa langue maternelle. Habituée à conférencer en anglais, elle a probablement omis qu’il existait un texte en français qui seul fait foi. Le mot guideline a été substitué au terme policy , sans que cela change quoi que ce soit sur le fond… et tout particulièrement à propos du formulaire qui devrait être signé par l’utilisateur attestant de sa connaissance du " guideline " et des risques disciplinaires encourus en cas de violation des règles d’utilisation. " L’authorisation form " , tout comme le " guideline ", n’ont aucune valeur juridique, car le seul texte applicable en la matière, c’est la charte qui a fait l’objet de la consultation du Comité Central d’entreprise.

PRINCIPE SIMPLE

Dans une note baptisée " du bon usage du téléphone et de la messagerie ", la direction de Paris Gare de Lyon invite le personnel à utiliser la messagerie pour réserver le téléphone aux appels des clients. Louable souci, de notre point de vue, car nous avons beaucoup critiqué le renvoi aux plateformes téléphoniques… sauf que dans l’énoncé de " quelques principes simples pour un bon usage de la messagerie " on en trouve qui sont en contradiction avec la charte intranet, tel que celui qui préconise de laisser sa messagerie ouverte en permanence … ou de renvoyer sur son " binôme " en cas d’absence ! Nous rappellerons donc ici un principe simple : s’en tenir aux règles écrites dans la charte.

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ÉTÉ POURRI

S’agit-il d’un phénomène climatique engendré par l’inconscience des hommes, force est de constater que l’été social ne vaut guère mieux que l’été météo ! On a beau être en vacances, les rafales de hausses de prix, d’une curieuse neutralité sur l’indice, ça énerve. Le bon sens aussi c’est crispant, quand il s’agit plutôt du bon sens des affaires … tout le monde a compris que la prochaine réduction d’impôt ne profiterait pas à tous de la même manière, 70% de la réduction seront accaparés par 10% des contribuables les plus fortunés… une économie pour les plus riches équivalente à 8 fois le Smic ! Le satisfecit accordé au nom du MEDEF par le baron Ernest au chef du gouvernement tient de la reconnaissance du ventre. Le tandem ressemble d’ailleurs à une caricature de l’ancien régime, l’aristocrate patron du MEDEF confiant au roturier sorti du rang de la France profonde l’exécution des basses œuvres. Doigt sur la couture de la culotte, le serviteur est revenu devant les caméras annoncer qu’il faudrait prendre des mesures difficiles… L’avis de tempête vise les retraites une fois de plus dans la ligne de mire. Certes, les déboires de la bourse ont calmé les hérauts de la capitalisation, mais il n’empêche, qu’est-ce qu’on va faire de tous ces vieux qui ont le culot de mourir de plus en plus vieux ! Les caisses de l’Etat sont vides et les entreprises sont étranglées par les charges. Heureusement qu’il reste les RMistes de la Courneuve pour assurer les ventes de BMW… Propos un peu acide d’accord, mais ce doit être dû au mauvais temps sur l’Europe. Mais Il sera bien question de remettre en cause le droit à partir en retraite à 60 ans avec un revenu décent, de remettre en cause les 35 heures, dont les faiseurs d’opinion nous disent qu’elles sont à l’origine du mauvais fonctionnement des urgences hospitalières, et aussi de concocter un système de santé où il faudra avoir les moyens de se payer les soins de pointe… Des mesures difficiles à prendre, surtout si on les en empêche !

AMNÉSIE

On a pas pu résister au plaisir d’épingler une nouvelle fois la feuille de chou officielle de la maison que nous avons tous l’indicible plaisir de recevoir sous blister en nom propre. Sogéchos, vous l’aviez deviné, nous refait donc le coup de l’article historique, façon bibliothèque rose. Cette fois-ci, on y loue les vertus catholiques respectueuses des conventions sociales des banquiers de la Belle Epoque, à la fois dirigeants de la Société Générale et fondateurs de son club athlétique… Quoi de plus normal effectivement pour des adeptes des méthodes musclées. Le 11 février 1920 la direction de la Société Générale déplace deux militants CGT qui la dérangent, 4500 employés sur les 7000 de l’époque arrêtent le travail. La grève durera jusqu’au 23 février, entre temps la direction a révoqué tous les grévistes. Elle exige une demande de réintégration individuelle et fera le tri entre le bon grain catholique et la rouge ivraie… c’est sans doute cet épisode oublié dans son article que l’amnésique rédacteur de Sogéchos appelle dans un élan lyrique unir philanthropie et paternalisme.

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Y EN A MARRE

A l’heure où chacun y va de ses louanges sur la nécessité du dialogue social, il y a des sujets qui peinent à avancer sérieusement …le recours à la sous-traitance à la SG en est un. La rencontre du 17 juillet dernier avec le Président a donc été une nouvelle occasion d’aborder la question. Ce qui est sûr, c’est qu’à force d’interventions et de recours divers auprès des tribunaux ou de l’Inspection du Travail, ce dossier n’est pas passé inaperçu au 35ème étage de la Tour Valmy. C’est ce que nous avons pu constater le 17 juillet ! Le DRH qui en a profité pour exprimer sa lassitude de recevoir des "papiers bleus", et a précisé dans la foulée que c’était un dossier regardé de près par la direction. Tout en légitimant la nécessité du recours à cette sous-traitance pour certaines activités, tout en minimisant son ampleur globale réelle, Alain PY a affirmé que la direction influait pour y substituer au cas par cas des recrutements SG. Pour la CGT, les procédures juridiques ne sont pas un but en soi, mais bel et bien l’ultime recours imposé par le manque de transparence et de possibilité d’intervention pour les salariés concernés…Dernier exemple en date, le changement de prestataire pour effectuer le ménage dans la Tour SG…décidé par la SG pour faire baisser les frais généraux, il aura fallu l’intervention de la CGT pour que les salariés reçoivent les compléments de salaires qui leur étaient dûs depuis juin, alors qu’ils travaillent dans les étages de la présidence, que leurs salaires sont des plus bas. La SG ne peut se laver les mains des conséquences de ce qu’elle a elle- même imposées…Pour sortir de l’impasse, la Direction Générale devra bien discuter un jour dans la transparence avec les syndicats de la sous-traitance. Les choix économiques ainsi discutés pourraient éviter les difficultés sociales aux salariés extérieurs, leur permettre de s’organiser et de se faire représenter pour faire appliquer leur droit trop souvent bafoué…même dans une entreprise comme la nôtre.

4D

Par courrier en date du 31 juillet, le DRH Alain PY a informé les organisations syndicales que la direction leur transmettra pour le 5 septembre un document précisant " les engagements que la SG est prête à prendre quant aux conséquences résultant de la mise en œuvre du Projet 4D ainsi qu’aux modalités pratiques de ces négociations ". La CGT a édité et diffuse cet été une " info spéciale 4D" pour préparer avec l’ensemble du personnel la prochaine réunion prévue le 10 septembre.

ALLOCATION ETUDES

L'instruction N°3975 du 19 juillet fixe les montants et les modalités d'attribution de l'allocation pour 2002. Rappelons qu'elle est versée aux agents sur le bulletin de salaire d'août pour les enfants âgés de 6 à 15 ans et les étudiants ou apprentis âgés de 16 à 24 ans.Le montant a subi le passage à l’euro, et par ce fait n’a été arrondi qu’à l’euro supérieur soit 104 € pour les 6/10 ans, 191€ pour les 11/14, 241€ pour les 15/17 et 290€ pour les 18/24 ans…Un coup de pouce qui devrait être indolore pour les frais généraux mais que les bénéficiaires apprécieront à sa juste valeur.

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DANY LE BLEU …

...c'est en effet tout auréolé de la nouvelle couleur devenue politiquement correcte que Daniel BOUTON a reçu les organisations syndicales le 17 juillet. Dans cet entretien informel et néanmoins rituel, le PDG y va de son analyse économique et sociale mais c'est aussi l'occasion réciproque de délivrer quelques messages. D'après lui, la situation économique est bonne à contrario de celles des marchés...Et pour repartir, il faut relancer les investissements des PME par des modifications législatives substantielles, seules capables d'effacer les effets négatifs induits aussi bien par les 35 heures que par la loi de modernisation sociale...celle-ci est fautive aux yeux de notre PDG de mettre les employeurs face à des délais déraisonnables lors des procédures de licenciement ! L'occasion pour la CGT d'informer notre PDG sur la " France d'en bas " qui n'a pas choisi la régression sociale et qu'il pouvait être porteur auprès de ses collègues du MEDEF d'un message fort sur la retraite à 60 ans...En ce qui concerne plus particulièrement la Société Générale, le PDG a réaffirmé qu'un objectif de ROE à 19%, dans une entreprise de service comme la nôtre, faible consommatrice de fonds propres, était tout à fait normal et raisonnable. Dans un système bancaire sain, pour lequel il n'y a pas de récession en vue, les inquiétudes des salariés actionnaires devraient donc diminuer puisque le cours de l'action remontera...Mais comme nous avons atteint la limite du modèle SG tel qu'il avait été défini dans les années 70, il est nécessaire d'après notre PDG, de s'adapter avec le projet 4D.

…PART EN VACANCES

Pour illustrer le fait que le modèle SG aurait atteint ses propres limites, Daniel BOUTON s'est référé à deux exemples : le cas du service export de 3 personnes, qui, pour être maintenu, est regroupé avec le secrétariat banque, créant ainsi un risque opérationnel plus grand du fait de la technicité nécessaire à l'exécution des tâches...et au temps du conseiller de clientèle qui "coûte cher", auquel on ne peut donc décemment demander de prendre ses propres rendez vous. Le PDG a détaillé clairement qu'il n'était pas à l'ordre du jour dans 4D, de se séparer des entités regroupant tel ou tel métier, ou tel ou tel produit. Il a été savoureux tout de même, d'entendre le PDG constater avec regret que ces 20 dernières années avaient permis de renvoyer la charge administrative sur le chargé de clientèle...constat que nous avons assez dénoncé pour ne pas être partagé ! Mais alors que le PDG et le DRH Alain PY reconnaissaient de concert que le dialogue social à travers le CCE " était triste " et donnait au final un résultat médiocre...ce fut l'occasion pour la CGT de rappeler que non seulement il y avait sa part de responsabilité, mais surtout que les négociations sur 4D seraient une occasion privilégiée d'améliorer ce dialogue social en prenant en compte les propositions des organisations syndicales ! Pour finir, quand à une éventuelle opération pendant la période estivale, rumeurs et souvenirs de 1999 obligent, le Président a simplement déclaré : " je pars en vacances... ".

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TOUR DE CHAUFFE

La réunion du 9 juillet aurait pu s'appeler un prologue. Le problème est que la négociation sur le Projet 4D comporte des aspects économiques et sociaux, et que ce n'est plus seulement un projet puisque certains groupes sont déjà dans le feu de l'action. Il va falloir fixer des priorités. Le DRH sortant, Alain Py a proposé de rédiger un texte, soit un accord de méthode, soit un relevé de conclusions. Ce texte pourrait contenir des engagements de la direction. Sur le plan économique, la direction se refuse à remettre en cause les fondements du projet, mais elle se dit prête à écrire sa volonté de maintenir l'intégrité de l'entreprise, autrement dit de ne pas démanteler la Société Générale. Si les fondements ne sont pas négociables, reste à savoir ce qui l'est. Le DRH a affirmé son ouverture à une négociation incluant la cartographie et certaines préoccupations ou propositions syndicales. La liste des sujets négociables serait incluse dans ce premier texte, ce qui signifie que d'éventuelles modifications au projet ne seront connues que dans un certain temps… Pour sa partie 2002, 4D ne subira pas de modification, sauf évidemment si le personnel dans les groupes concernés l'imposait. Alain Py a admis que la méthode de consultation 2002 n'était pas un modèle du genre, et qu'il faudrait y apporter des améliorations. "On ne doit pas s'asseoir allègrement sur la consultation du comité d'établissement" a-t-il déclaré; ce n'est pas à proprement parler un satisfecit à la direction du réseau pour 2002. Il faut dire que l'opération de communication lancée par cette dernière à la suite de la remise du projet 4D au CCE a plus marqué les esprits comme une tentative de noyer le poisson. Il faudra d'ailleurs savoir qui discutera pour le compte de la direction de la partie économique du projet 4D; car ce ne sont pas les directeurs , qui président les CE locaux, qui ont le moindre pouvoir de moduler les décisions prises par les génies qui ont conçu 4D (génial, forcément génial). Sur le plan social, l'urgence ne permet plus de commencer d'abord par l'économique, bien que celui-ci aura un impact sur le nombre d'emplois au final, mais il ne faut pas confondre urgence et précipitation. La CGT a obtenu l'arrêt de toute convocation par les CRH des personnes concernées dans les groupes restructurés jusqu'à la prochaine réunion en septembre. A ce moment, l'accord ou relevé, énumèrera les grands principes "d'accompagnement" qui devront être mis en œuvre dans le volet social de la négociation. Le calendrier aura pour échéance le 15 octobre. Au moins jusque-là, aucune proposition d'affectation ne pourra être faite. Entre temps, les entretiens ne pourront servir qu'à "recueillir les souhaits des agents"… souhaits parmi lesquels on peut bien sûr trouver celui de rester sur place… puisque, rappelons-le, la négociation devra porter notamment sur le principe affirmé en 96, de n'imposer aucun déplacement; principe sur lequel l'unanimité syndicale obligera la direction, sous peine de ne pouvoir conclure avec personne. Notre DRH- bientôt Président s'est fait à l'occasion un poil menaçant sur le sujet, en promettant des mesures unilatérales, casus belli qui déclencherait très certainement la bagarre. En conclusion, Alain Py a proposé de faire parvenir un premier texte début septembre qui sera discuté lors de la première réunion du 10.

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PAS BIEN VU

Interrogé le 3 juillet par les élus du CCE sur les engagements de la SOCIETE GENERALE avec les entreprises secouées par l’actuelle tempête boursière, Daniel BOUTON, a voulu se montrer rassurant. Vivendi Universal ? C'est une affaire saine qui a juste besoin de trésorerie à court terme, dès que les problèmes de management seront réglés, les banques accepteront d’alléger la dette ! FRANCE TELECOM ? L’état majoritaire l’a contrainte à s’endetter en cash plutôt que de lever des capitaux en bourse, mais le marché se fait peur : l’Etat renflouera ! ALCATEL ? Affaire saine, très réactive qui a déjà pris les dispositions de son redressement, etc… En réalité, ces affaires révèlent une grave crise du capitalisme, la folie des grandeurs d’un MESSIER, (adulé par ses pairs, dont Viénot, puis rejeté par les mêmes), les dettes colossales accumulées par d’autres, les comptes truqués d’ENRON, de World Com et peut être de VU ont un point commun : les dérapages de ces PDG sont motivés par l’énorme pression des financiers anglo-saxons qui exigent toujours et toujours plus de rentabilité pour leurs capitaux. La création de valeur pour les actionnaires comme ils disent ! De ce point de vue, l’objectif de 19% de ROE fixé à la SOCIETE GENERALE pour 2003 par la direction générale n’échappe pas à cette obsession. Pour la CGT, le niveau de cet objectif est non seulement déraisonnable mais économiquement et socialement injuste. Un tel objectif ne peut être atteint qu’en pratiquant une politique reportant sur l’extérieur les charges que l’entreprise devrait assumer. Report sur la sous-traitance des coûts de structure, recours massif au travail précaire, report sur l'Etat et le contribuable, sur l'Unedic, du coût des suppressions d'emplois, départs négociés déguisés en licenciements, démission sur le plan de la formation, restructurations type 4D, etc… Cette politique renvoie au rang d’alibi la convention de développement durable signée par la S.G.. Elle a été rejetée à l’unanimité par les élus du CCUES.

4D : L'HEURE DE VÉRITÉ

Les élus CGT ont profité de la séance plénière du CCUES du 3 juillet pour avancer les premiers éléments de sa plate forme revendicative. Cette plate forme s’inscrit dans une démarche de contestation de la logique économique initiale de 4D dont l’objectif a terme consiste à externaliser les CRCm et les PSC pour ne conserver que le "cœur de métier" constitué des DEC. La CGT cherchera donc d’abord des assurances quant au maintien à terme de l’intégrité de l’entreprise : par un engagement formel de la Direction mais aussi garantissant leur statut au sein de la Société Générale. Il sera nécessaire aussi de garantir que la nouvelle organisation n'entraîne pas une dégradation de la qualité du travail et qu'au final, le personnel ne paye pas l'addition. Sur ce point, la note de 1996 et les règles actuelles de la mobilité ne sont pas de nature à répondre à l’ensemble des problèmes posés, y compris en Ile de France comme le montre l'exemple du rattachement de Chartres à la DEC de Saint Quentin. Prévue fin 2002, on y a déjà vu le CRH insister pour tenter d'imposer des déplacements de plus de 100 km, en proposant comme contrepartie la chance de conserver son travail !!!

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ZÉRO BLABLA

La première réunion de négociation sur le projet 4D va se tenir le 9 juillet, quelques jours après la réunion du comité central d’entreprise du 3 sur le même sujet. La CGT a mis au point une série de propositions concrètes et nous allons pouvoir mesurer ainsi très vite quelle est la marge de négociation dont nous disposerons. Au-delà des positions de principe et des déclarations, il y a urgence. Certains groupes sont désormais entrés dans la phase active de réalisation de 4D en 2002, les " entretiens prospectifs " ont déjà commencé, les comités d’établissements locaux sont réunis… de quoi s’inquiéter car il n’y a pas de dates de négociations fixées, après celle du 9, avant le mois de septembre ! Comme nous le disions début juin, le 9, chacun se retrouvera au pied du mur. La direction devra clairement indiquer ce qu’elle accepte de négocier, aussi bien sur l’architecture économique du projet que sur les garanties sociales. Côté syndical, la CGT entend avancer ses propositions dans ces 2 domaines et demander un calendrier rapproché, ou du moins un calendrier qui traduise une véritable négociation à la hauteur de l’enjeu. Mais quoiqu’il arrive, tout cela ne devra pas se faire sans que le personnel ne soit informé et étroitement associé. Puisqu’il s’agit de son sort et de l’avenir de l’entreprise, on voit mal qui pourrait en décider sans lui demander son avis.

EUROPE SOCIALE

Le comité d’entreprise européen de la Société Générale vient d’être renouvelé. Le secrétaire sortant, Carlos Blanco de SG Espagne a été réélu. Il lui a fallu et il lui faudra beaucoup de persévérance car dans les instances européennes, CEs compris, les choses avancent lentement. C’est le cas pour l’ouverture du fonds E, réclamée depuis plus de 4 ans. Pour la première fois, la direction a accepté le principe d’une extension à tous les pays. Mais il faudra encore 3 ans pour avancer en fonction " des possibilités " et des lois fiscales locales.

OPER A L’AVEUGLETTE

Après 1h30 de débat sur le fond de la restructuration des middle et back office des activités industrielles d’OPER, le président du CE des centraux, certainement mal inspiré par RSRH/SOC, a préféré jeter l’éponge et considérer consultés l’ensemble des élus le 27 juin…Un nouveau passage en force qui n’en occulte pas moins les motivations du projet, l’évolution du statut des agents concernés, la consolidation de leur rémunération, le respect du statut bancaire et le maintien des activités au sein de la SG…Alors que les représentants d’OPER reconnaissaient que la mission inspiratrice du cabinet (de conseil) Andersen n’était pas estampillée " secret confidentiel ", le président du CE ramenait tout le monde dans la ligne officielle : " on ne communique pas aux élus un document de gestion interne "… Traduisez : c’est pas parce qu’on est obligé de recueillir votre avis, qu’il doit être obligatoirement éclairé ! La CGT n’entend pas en rester là et va donc demander que la direction de SGIB négocie avec les représentants syndicaux… Equipée de son tout nouveau comité exécutif, ce serait une très bonne occasion pour ce dernier de montrer son sens du dialogue social.

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COUP DE TORCHON Une simple petite annonce sur la télé interne : un nouveau prestataire fait le ménage dans les services centraux à compter du 17 juin… Les responsables maison chargés de suivre le " contrat de prestation " selon la formule politiquement correcte désignant la sous-traitance ont bien fait leur travail de petits soldats. Du 35ème étage de la Défense est venue la consigne : nous avons promis du ROE aux " marchés ", il faut réduire les charges, consigne scrupuleusement appliquée aux étages inférieurs ; d’où le nouvel appel d’offres visant à réduire de 20% le coût du ménage dans les chiottes en marbre des tours de la Défense. Pas moins de onze sociétés ont fait acte de candidature pour, en théorie, faire le même travail, avec le même personnel, et en tirer bien sûr un petit bénéfice. A l’arrivée, miracle, il n’en reste que deux, capables de réaliser cette prouesse. Il n’y a qu’un os qui gêne pour le film " coup de torchon ", l’article 122.12 du code du travail qui impose à la nouvelle société de reprendre les salariés de l’ancienne. Qu’importe, le 122.12 n’a pas empêché 9 CDD de perdre leur boulot, le hasard faisant bien les choses, leur contrat avait pour échéance le 15 Juin. Tout le monde y retrouve ainsi ses petits, la Générale peut faire ses – 20% et les sociétés de nettoyage conserver leur marge … reste le problème des 2 chefs d’équipe, dont le salaire a le défaut d’être…
CA SENT LE RECHAUFFE Il faut bien dire que le torchon commençait à brûler chez les cadres supérieurs devant le risque de voir leur poule aux œufs d’or passer à la casserole. Le dernier délai pour boucler un accord de participation et d’intéressement avait pour échéance le 14 juin. Une première version plafonnait le cumul participation et intéressement. Une seconde réduisait l’abondement et la troisième réduisait l’abondement des versements volontaires … toutes refusées. Le motif de toutes ces émotions a pour origine les prévisions de résultats pour les 3 prochaines années qui devraient provoquer la distribution d’une participation d’un niveau bien plus élevé… C’est ainsi que le DRH Alain Py a convoqué in extremis le 14 au matin les syndicats pour leur faire une ultime proposition : une réduction de l’abondement maxi au cas où la participation distribuée dépasserait 5 millions d’euros. Au final, le plat servi sent le réchauffé, aucune amélioration de l’accord précédent, aucune disposition en faveur de ceux qui n’ont pas les moyens d’investir leur intéressement, un dispositif qui est favorable aux plus hauts revenus… Bref, le texte final sera identique au précédent à peu de chose près… l’abondement sera plafonné à 3050€ en fonds E, réduit à 2900 si la participation atteint 5 millions d’euros ou réduit à 2750 si la participation atteint 10 millions d’euros. Ce texte-là a toutes les chances d’obtenir des signatures et sera présenté au CCE le 25 juin. 35 HEURES Cacophonie…C’est le constat tiré par la commission de suivi de l’accord 35…
AU PIED DU MUR Ultime épisode judiciaire du dialogue social maison, en attendant le prochain, le jugement du tribunal de Paris prend acte que la Société Générale va présenter au Comité Central d’Entreprise la semaine prochaine : " une projection à la cible du programme 4D avec les principales localisations… ainsi qu’un niveau d’effectifs prévisionnels ". En clair, même si la Direction a prévenu que certaines décisions pouvaient être modifiées, elle devrait présenter une image de la Société Générale en 2007-2008 après la mise en œuvre complète de 4D. Le dossier est explosif, car cette présentation pourrait donner une idée précise dans le temps des conséquences sociales de la restructuration de la banque de détail en 3 pôles. Pour l’instant, l’absence de négociations suscite de nombreuses inquiétudes dans les groupes concernés en 2002, car des rapprochements se préparent activement et l’unique réponse aux interrogations c’est la force d’inertie. La CGT a proposé aux autres organisations syndicales d’établir une plate-forme pour obtenir des engagements et des réponses concrètes à l’ensemble des problèmes économiques et sociaux posés par 4D. Il est grand temps de faire des propositions et mettre ainsi la Direction au pied du mur, or tout le monde sait bien que ces propositions n’ont de chance d’aboutir que si elles sont soutenues par un front syndical uni. Il s’agit comme en 93, de défendre l’avenir de l’entreprise en exigeant un engagement de maintien des 3 pôles à l’intérieur de la Société Générale tant l’expérience a montré que l’externalisation avait des…
35 HEURES C’est le 13 juin que se tiendra la prochaine réunion du comité de suivi prévue dans l’accord des 35 heures Société Générale. Ce sera une nouvelle occasion pour régler les quelques difficultés qui subsistent. Elles tournent principalement autour du temps partiel…L’accord avait sommairement ré-introduit la possibilité d’accès au temps partiel et énoncé un principe de proportionnalité de la RTT. Or, à la lumière de l’expérience, il s’avère que le tableau de proportionnalité de la RTT établi par la direction et remis à une précédente commission de suivi ne respecte pas ce principe édicté dans l’accord. Ainsi, l’agent à temps plein qui travaille 205 jours bénéficie de 160 jours de repos. Son collègue à 80% sur 4 jours doit, selon le principe édicté, travailler au plus 164 jours (80% des 205 jours). En réalité, en 2001, il aura travaillé 167 jours, dans l’hypothèse où il a bénéficié de la totalité des jours employeurs…Ces fameux 6 jours avaient soulevé un tollé lors de la présentation de leur positionnement pour cette année. En marge de l’esprit de l’accord, la simple présentation n’avait pas permis la discussion sur des fermetures collectives nationales et se cantonnait à une présentation des choix respectifs de chaque branche. Cette même logique, poussée à l’extrême a même permis ensuite des positionnements dans les services centraux quasiment par entité. Reste au final à éclaircir le sort réservé aux cadres au forfait et à temps partiel, au sujet desquels le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 19…
LE FOND DE L’AIR EST FRAIS ! L’affaire du renouvellement de l’accord sur l’épargne salariale prend un tour compliqué pour la direction de la Société Générale. Echaudée par le redressement fiscal de 2000 ayant entraîné un rappel de versement important sur la participation, elle a voulu saisir l’occasion de la renégociation de l’accord pour se prémunir en trouvant une méthode qui fixe une sorte de plafond. Après l’échec de la première tentative, elle a subi l’échec de la seconde lors de la réunion du 21 mai. Cette fois-ci, le risque pour elle n’est pas négligeable de ne trouver aucun candidat pour signer. Il faut dire qu’à force de faire grimper le PNB et le ROE, ce qui avait été conçu comme un dérivatif a pris une certaine importance de telle sorte qu’un véritable paradoxe est apparu : la participation et l’intéressement deviennent une part non négligeable des résultats qui est redistribuée aux salariés… dans le même temps où c’est l’appétit des actionnaires et de la bourse qui pousse à plus de " retour sur investissement ". On imagine sans peine que la redistribution aux salariés d’une part du gâteau fait grincer des dents du côté des chantres de la modération des coûts salariaux ! Rappelons qu’un premier correctif fut déjà apporté par la modification de la formule de calcul lors de précédentes renégociations … A cela s’ajoute un grave défaut de la participation et de l’intéressement aux yeux de nos patrons, c’est son caractère collectif et finalement assez contraignant. Les…
DE L’EFFICACE UNITÉ SYNDICALE Le projet de texte destiné à remplacer les accords participation - intéressement - plan d’épargne vient de nous être adressé par la direction. Il fait suite à la réunion houleuse du 3 mai au cours de laquelle la direction avait confirmé son souhait d’écrêter l’intéressement en fonction du niveau atteint par la participation…Devant les réactions unanimes des organisations syndicales, la direction a donc finalement abandonné sa "proposition". Difficile en effet de faire avaler une formule qui aurait eu pour conséquence de ramener les 55 millions d’euros d’intéressement versés en 2000 à quelques 10,7 millions d’euros !…Alors que la participation et l’intéressement sont sensés couronner de bons résultats de l’entreprise et de permettre à tous de bénéficier des fruits de cette croissance, la direction voulait y fixer de nouvelles limites. Quand la conjoncture est bonne, que le ROE évolu avec constance, et que les règles établies ne permettent plus de maîtriser les sommes versées, la direction propose de bidouiller la formule de répartition... Le refus unanime l’a poussée à jouer maintenant sur le curseur de l’abondement versé au titre de l’intéressement et des placements volontaires dans le plan d ‘épargne d’entreprise. En passant d’un taux d’abondement majoré selon la catégorie (technicien ou cadre) à un taux majoré pour les 1000 premiers euros et minorés au delà, la direction fait varier les curseurs à la baisse sensible de quelques millions d’euros chaque année…Suite des discussions mardi 21 mai. QUEL TALENT ! Il aura fallu attendre le 13 mai pour que la…
RÉSISTIBLE ASCENSION On aura beaucoup parlé après le choc du premier tour de l’élection présidentielle sur les causes d’un résultat qui fait honte au pays qui célébrait en juillet 98 l’équipe de France de Zidane, Desailly et les autres. Mais il est un contributeur au vote Lepéniste dont il a été peu question, c’est le patronat… Bien sûr, ses figures de proue ne mettent pas les mains dans ce cambouis-là, mais … Quelle différence au fond y-a-t-il entre le culte des meilleurs, de la performance, et de la sélection qu’ils mettent en avant depuis plusieurs années, leur critique de " l’assistanat " et leur mépris des faibles et des improductifs, quelle différence donc avec les plus ignobles thèses de l’extrême droite et de son chef, de leur culte des forts, de la supériorité de la race, de l’élimination des faibles par la sélection naturelle? Comment l’extrême richesse affichée, et revendiquée, à la barbe des " petits " ne pourrait-elle avoir de conséquences? En comparant leur SMIC parfois amputé par le temps partiel avec les salaires astronomiques, les augmentations vertigineuses, n’y a-t-il pas de quoi souffrir quelque rancœur? Comment les attaques permanentes du patronat contre les acquis sociaux, les 35 heures, la sécurité sociale, les retraites et l’emploi pourraient ne pas engendrer de la peur? Au cours du second semestre 2001 et du 1er trimestre 2002, le nombre de licenciements économiques est passé de 15000 à 25000 PAR MOIS .. retrouvant le niveau de 97 ! Que dire des provocations de Kessler sur la sécurité sociale,…
PARTICIPATION ACCIDENTELLE Les signataires pensaient sans doute que le renouvellement de l’accord d’intéressement venant à échéance en juin ne serait qu’une formalité. Eh bien c’est raté ! François SIN, dirigeant la délégation patronale, aura écouté sans ciller pendant près d’1h30, les demandes d’amélioration des représentants des O.S., avant d’exposer avec moultes précautions de langage, l’exigence patronale qui fâche. Il faut se souvenir que les résultats 2000 avaient dépassé toutes les prévisions par leur ampleur. Les spécialistes fiscalistes maison, malgré leur talent, n’avaient pas réussi à les soustraire totalement au fisc et à la participation. Ce qui fait qu’en 2000, la S.G. avait dû verser plus de 49 millions d’euros à la réserve de participation qualifié d’accidentelle par SIN, contre 4,6 en 1999 et 3,2 en 2001. L’idée d’être à nouveau contrainte, en cas de nouvel exercice très productif, de distribuer une telle somme aux salariés est insupportable à la Direction. C’est pourquoi SIN a proposé "d’encadrer dans le nouvel accord, l’ensemble intéressement plus participation". Faire disparaître la participation relève du challenge pour la Direction puisque celle-ci constitue une obligation légale et nécessitera un accord unanime.Consciente de cette difficulté, elle a déjà prévu deux réunions supplémentaires. Pour sa part, la CGT a demandé la mis en place de prêts spéciaux afin de permettre aux agents en difficultés financières et qui se voient actuellement contraint de demander la mise à disposition immédiate de leur intéressement, de ne pas être exclus de l’abondement… Suite le 3 mai. DIALOGUE AVEC MOI-MÊME Reçue in extremis,…
SENS UNIQUE Le " grand projet de la banque de détail " selon la formule d’Alain PY " mérite un dialogue social "… on attendait donc de Messieurs Ogier et Launay, venus plancher devant les délégués syndicaux nationaux, qu’ils nous exposent quelles hypothèses étaient possibles dans le projet 4D et … qu’ils écoutent nos propositions et nos observations. C’est en général de cette façon qu’on conçoit un dialogue. Ceci est d’autant plus vrai que depuis fin 2000, la direction ne cesse de répéter que 4D n’est qu’un projet amendable … Malheureusement la réunion du 9 Avril n’a débouché que sur un constat : en fait de dialogue, nous ne sommes autorisés qu’à discuter des mesures d’accompagnement … et encore, l’état d’avancement de 4D est tel qu’un bon quart devrait être réalisé en 2002 selon le plan de marche de la direction ! C’est ce qu’on appelle dialogue à sens unique … Ceci ne semble pas gêner outre mesure le directeur du réseau qui verrait bien les syndicats venir chaque année d’ici 2007/2008 signer les accords sociaux nécessaires à la gestion des variantes du projet ! On peut toujours rêver … La suite de la réunion aura eu un effet positif avec la lettre ouverte adressée par les 5 syndicats à Alain PY, c’est la première expression commune intersyndicale sur le sujet. INTERESSEMENT Au moment où l’épargne salariale revient au premier plan de l’actualité, la Générale va renégocier son accord d’entreprise le 16 avril. On souhaite qu’elle soit meilleure, car elle…
J’L’AIPASDIT Conséquence probable de la réduction du temps de travail, les gens n’ont plus le temps d’être malade. Le bilan social 2001 fait apparaître une baisse régulière de l’absentéisme pour maladie qui est passé de 5.28% des journées travaillées en 99 à 3.93% en 2001. C’est une première indication qui conforte l’opinion des partisans de la RTT en montrant qu’elle n’a pas un effet négatif sur la productivité. Ces chiffres confirment aussi le bien fondé de la demande de la CGT de maintenir le paiement des jours de carence au cours de la négociation sur le statut social que nous avons signé en juillet 2000. Rappelons que la Convention Collective disparue fin 99 prévoyait le paiement des 3 premiers jours de chaque arrêt sous réserve de produire un justificatif médical. La nouvelle Convention ne prévoit que le paiement des 2 premiers arrêts, mais nous avons obtenu que le statut social Société Générale rétablisse le paiement sans limitation sous la même réserve que l’ancienne Convention. La Direction avait demandé une clause de revoyure en 2002 au cas où cette concession généreuse provoque un dérapage… En fait, le nombre de jours d’arrêts de 3 jours et moins a dégringolé de 21133 à 12310 ! Si l’on considère d’ailleurs le pourcentage de ces arrêts, il était de 0.5% des journées travaillées en 99, 0.34% en 2000 et 0.2% en 2001… Pas de quoi en faire une maladie ! Ces excellents résultats en matière d’absentéisme justifient d’autant mieux que la Direction rétablisse le niveau…
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