CLAUSES ABUSIVES L’évolution de la jurisprudence a finalement contraint la direction à réviser sa politique, un document a été remis à la Commission Sociale listant les métiers susceptibles de justifier une clause de non-concurrence et sa contrepartie financière. Problème, de telles clauses ont été massivement introduites dans les contrats individuels depuis plusieurs années, au mépris de la convention collective et de la loi... et la direction refuse d’informer individuellement les salariés qu’elles sont sans valeur. Il faut dire que c’est une habituée de la clause abusive, et que des clauses de mobilité géographique ambiguës ont aussi été introduites dans les contrats de travail individuels ou dans les formulaires d’inscription aux formations sans plus de valeur que les clauses de non-concurrence, au sens qu’elles ne peuvent en aucun cas permettre de déplacer quelqu’un contre son gré. Elles traduisent une tendance à l’abus de pouvoir préoccupante... Il aura fallu aussi batailler ferme pour obliger le représentant de la direction à la commission sociale à s’engager à adresser un rappel au règlement aux hiérarchies sur la conduite des entretiens annuels d’évaluation. La recrudescence d’entretiens expéditifs rédigés à seule fin de préparer un licenciement pour insuffisance a alerté la CGT qui a exigé le respect de la convention collective : l’entretien doit être préparé et programmé à l’avance, le salarié doit pouvoir y exposer son point de vue, puis, après cet entretien, l’évaluation est formalisée par écrit et le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour y inscrire ses observations. CONDOLEANCES Le rapprochement…

PAS DE DEUX

La réunion de négociation sur 4D du 30 janvier a principalement débouché sur ... la décision de tenir le 11 février une ultime réunion " au finish " qui devra aboutir soit au constat d’échec définitif des négociations, soit à un nouveau texte qui permettra aux syndicats de consulter sur la signature d’un accord. En effet, le texte qui avait été remis aux syndicats après la reprise des négociations le 14 janvier a laissé en l’état plusieurs revendications essentielles, il a donc fallu revenir encore dessus. La direction a, de son côté, réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord, en lâchant quelques concessions, mais elle a aussi durci le discours. La carotte ou le bâton ! On a l’impression que le pas de deux devient une méthode de négociation pour 4D. Ainsi, pour la première fois, le directeur du réseau a concédé qu’il pourrait, en plus de l’augmentation du nombre de PSC de 2 ou 3, accepter la création de services clients locaux supplémentaires à titre transitoire... mais dans le même temps, le DRH précisait que l’absence d’accord pourrait remettre en cause tous les engagements unilatéraux que la direction a pris devant le CCE. Ce que l’on pourrait traduire par le rétablissement de la menace de licenciements pour cause de refus de mobilité et par un nouveau choix tactique, celui d’un plan social. Autant dire que la réunion du 11 février sera décisive, et que les conséquences de son issue devront être assumées. Côté direction, si l’échec nous mène à l’épreuve de force car elle peut compter sur la CGT partout où elle est présente... mais aussi côté syndicats, car Bernard de Talencé, anticipant sur la réforme de la représentativité syndicale, a clairement annoncé qu’il recherchait un accord majoritaire, dont au moins un des principaux syndicats SG soit signataire.

LE MILLION À SUIVRE

Si l’on s’en tient aux dates proposées par la DRH pour l’ouverture des négociations salariales, il faudra donc patienter encore un certain temps avant de voir quelque chose sur la feuille de paye... pas avant fin mars dans le meilleur des cas... ça fera donc au moins 3 bons mois de gagnés qui s’ajoutent au recul du versement des primes de fin d’année devenues depuis rémunérations variables. La politique salariale a connu un grand bond en arrière de 30 ans nous ramenant à la période d’avant la grève de 1974, qui avait mis fin au versement de la " prime de bilan " attribuée à la tête du client. Le rétablissement de ces rémunérations arbitraires sans aucun fondement objectif, dépendant jusqu’à la dernière minute de la bonne humeur du décideur est l’occasion à chaque fois de constater des écarts invraisemblables entre les individus et les unités de travail de l’entreprise Société Générale sans aucune justification liée au travail ; et pourtant : qui peut se passer de l’autre ? Pour la CGT, le minimum d’un accord collectif est au moins de corriger ces injustices... il faut donc que la négociation salariale en tienne compte, et ne se cumule pas, par une augmentation générale en pourcentage, au reste de la politique salariale. C’est pour cette raison d’ailleurs que les fédérations syndicales de la profession avaient réclamé en 2001 une augmentation uniforme des salaires de 1000 euros par an.

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RESTONS MODESTE

L’élection du Conseil d’Administration du 14 janvier est désormais la seule élection nationale qui mesure la représentativité des 5 organisations syndicales de la Société Générale. Cette année, l’arrivée de la Sogénal a augmenté notablement le nombre d’inscrits et d’exprimés, mais le taux de participation a baissé d’environ 4%. Depuis l’élection de 1991, CGT, CFTC, et CFDT ont augmenté leur nombre de voix en valeur absolue et en pourcentage tandis que le SNB perdait un millier de voix et près de 4%. Le résultat de 2003 est un encouragement pour la CGT qui rassemble sur ses candidats 12,33% des suffrages, soit 15,3% dans le collège techniciens. Pour la première fois depuis longtemps, nous passons la barre des 5% dans le collège cadres. La CGT est en outre première dans le collège cadre de DEFI qui n’a certes pas beaucoup voté ! Pour une organisation dont l’ex-directeur des relations sociales prédisait la disparition il y a 10 ans... On peut dire qu’elle fait mieux que de l’acharnement thérapeutique. Plus que des remerciements à nos électeurs nous y voyons un encouragement à poursuivre dans la voie du syndicalisme rénové que la CGT veut pratiquer désormais.

NOIX D’HONNEUR

C’est sans doute à la suite d’une erreur que près de 200 participants se sont rendus à la Tour Société Générale au lieu d’aller sur les plages du golfe de Gascogne... C’était en effet pour l’Oil Day, la journée du pétrole ! Organisée par nos spécialistes maison ceux-ci ont été certainement assaillis de remords à la vue des boulettes allant et revenant au gré des marées... le trading du pétrole aurait-il une influence qui pousserait à le transporter dans des bateaux pourris ? Doute affreux... ni une, ni deux, les voilà qui organisent l’Oil Day mais, peu rompus aux travaux manuels, ils confondent la défense des plages avec les plages de la Défense ! Du coup ils ont décidé d’organiser après leur réunion un déjeuner débat à la cantine présidentielle du 36ème sur le développement durable... Funny isn’t it ?

FONDS DE TIROIR

43 milliards d’euros de déficit des retraites au Royaume-Uni, la Grande Bretagne est en train de payer cher son ère thatchérienne. Pays vieillissant, le recul du chômage s’explique par un déséquilibre démographique, ses fonds de pensions ont les caisses qui se vident... et on y parle de travailler jusqu’à 70 ans et épargner davantage ! Il y a gros à parier que le petit tour aérien du ministre des affaires sociales ne s’attardera pas sur l’exemple anglais. Après les railleries imprudentes du baron Ernest et du Premier Ministre, il faudra passer aux choses sérieuses et le climat se réchauffe singulièrement sur la question. Certes l’heure est à l’union, ce que les confédérations ont fait en organisant la journée de manifestation du 1er février. Chacun devra prendre personnellement ses responsabilités ce jour là... et celui ou celle qui n’y sera pas n’aura plus le droit ni de se plaindre, ni d’accuser " les syndicats " d’être irresponsables. Elle est d’autant plus nécessaire à l’union que la solution devra être trouvée pour tout le monde... Ce qui suppose que l’on ne commence pas à dresser les uns contres les autres.

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LE MILLION

Faut-il l’attribuer à la force de l’habitude, nombreux   sont ceux qui s’interrogent pour savoir quand auront lieu les négociations   salariales et donc le versement de la prime qui les accompagne habituellement.   Un rafraîchissement de l’affichage s’impose donc. Début 2002, s’est   tenue la négociation salariale 2001, qui s’est terminée par un   accord signé par SNB, CFTC et FO qui comprenait le versement d’une prime.   Mais, pour la première fois, le rattrapage de l’année 2001 fut   zappé et l’accord fut considéré comme portant sur l’année   2002… En ce début d’année 2003, il n’est donc point question de   rattrapage pour 2002, et la direction n’a aucune raison de se presser pour engager   la négociation salariale 2003, car il n’est écrit nulle part qu’elle   est tenue de le faire en début d’année car la loi l’oblige seulement   à négocier une fois l’an… jusqu’en décembre. On comprend   que d’aucuns aient la mémoire qui flanche. A propos de mémoire,   il faut aussi souligner que notre ex-DRH, devenu président du Crédit   du Nord, a lui aussi oublié ce qu’il avait négocié à   la Générale début 2002. Alors que chez nous, il avait refusé   une augmentation des salaires uniforme, il vient de faire le contraire dans   son nouvel établissement, en accordant une augmentation générale   annuelle des salaires de 250 € et une prime unique de 300 €… Du coup, c’est   la CGT et la CFDT qui ont signé l’accord salarial, et le SNB qui a refusé.

EXTERMINATOR

Tout à sa soif de vengeance, l’Exterminator d’Avantages Sociaux, lire E.A.S., président fraîchement réélu du MEDEF, façon plébiscite, s’est envolé pour remettre la France au travail : " Il faut siffler la fin de la récré ! ". Vous avez en effet remarqué que chaque journée de travail est une récréation… Du coup, son obligé Premier Ministre en a remis une couche : " Il faut que les français arrêtent de croire qu’ils peuvent commencer à travailler à 30 ans et s’arrêter à 50 ! ". Daniel Bouton, membre de l‘assistance en a-t-il frémis d’aise ? Allez, choisissons le même registre que ces éminents responsables et chantons comme les Charlots :  Merci, patron, merci patron… quel bonheur de travailler pour vous…

4D, LA REPRISE

Ressuscitée au grand dam de ceux qui avaient annoncé trop vite sa mort, la négociation d’un accord a repris le 14, tandis que les opérations sont arrêtées jusqu’à fin février. Lors de la première réunion programmée, la direction a proposé un renforcement du chapitre formation, des indemnisations, mais il est clairement apparu que l’existence ou non d’un accord tiendrait principalement à la rédaction du texte garantissant le maintien sur place à ceux qui le demanderaient. La direction du réseau continue de tourner autour du pot, mais les échéances difficiles se rapprochent. Dans la première opération réalisée fin 2002, la volonté de lutter de la CGT vient d’être largement approuvée par l’élection du nouveau comité d’établissement de Rennes - Saint Brieuc. Il n’est pas question pour la CGT de regarder les restructurations se faire en disant, on vous l’avait bien dit… Bernard De Talancé a promis une nouvelle version du projet d’accord en vue de la prochaine réunion du 30.

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RETRAITES

L’intervention il y a quelques jours de Jacques CHIRAC sur la question des retraites a sonné comme le coup d’envoi d’une offensive dont l’issue est prévue fin juin. Avec un art et une expérience consommés, le chef de l’état a affirmé son attachement à la répartition et à la retraite à 60 ans tout en préconisant de faire tout ce qu’il faut pour les remettre en cause... Ce n’est pas pour rien que la totalité des syndicats appelle à manifester le 1er Février. En clair, si le droit de partir à 60 ans n’est maintenu qu’avec un niveau de pension amputé de plus de 20% et qu’il faut souscrire à un complément " volontaire " de retraite auprès des compagnies d’assurances pour pouvoir obtenir un niveau de ressources décent à la retraite, autant dire qu’il ne restera plus grand monde qui pourra se permettre de partir à cet âge ! C’est d’ailleurs ce que préconise le MEDEF qui verrait bien le retour aux 65 ans et qui s’est toujours opposé à ce que les caisses de retraites complémentaires payent une pension à taux plein dès 60 ans. Rappelons que sur ce point, la compensation n’assure un financement du régime que jusqu’à fin juin 2003, pur hasard de calendrier. La manifestation du 1er février sonnera donc comme un nouveau coup de semonce après le vote du personnel d’EDF qui vient de refuser le projet de réforme de son régime de retraites... commentaire désabusé d’un chroniqueur : " le climat social est peut être beaucoup plus orageux que ne l’imaginait le gouvernement " ! On peut aussi tirer un enseignement de ce vote, c’est que la démarche syndicale de la CGT s’en trouve confortée, même si les commentaires vont bon train sur le désaveu que lui aurait infligé la base. Nous nous garderons bien de juger l’avis de la CGT-EDF qui était très partagée comme le reste du personnel. Il faut souligner que la CGT d’EDF a fait exactement la même chose que la CGT Société Générale pour la convention collective et l’accord 35 heures : donner son avis et consulter les salariés AVANT de prendre position. Ce n’est certes pas le chemin suivi à EDF par les signataires CFDT, CGC et CFTC dès le mois de décembre. De ce point de vue, la différence, c’est que la CGT étant majoritaire à EDF et son refus s’appuyant sur 85 % de votants... le projet signé minoritairement devra être renégocié !...

HUMOUR ÉLECTORAL

La prochaine élection des représentants du personnel au conseil d’administration, le 14 janvier, est l’occasion pour l’association des actionnaires salariés de ressortir de la naphtaline pour réclamer son strapontin au conseil... Ces associations, on le sait, ne servent à rien du tout et on peut se demander d’ailleurs quelle serait leur fonction exacte : y-aurait-il en nous un salarié Jekyll et un actionnaire Hyde, celui-ci faisant suer le burnou de Jekyll pour augmenter son ROE ? Il faut un certain culot pour récupérer le flambeau " du personnel qui a sauvé deux fois l’entreprise " comme tente de le faire l’actuel président de l’association dans un article de la Tribune. L’impétrant menace la direction d’une action en justice pour obtenir son strapontin réservé, ce qui est moins dangereux que d’aller se confronter au vote des salariés... Et de prendre l’exemple du Crédit Lyonnais qui a offert un tel siège à son association maison, laquelle a agi avec le succès que l’on sait ces derniers temps pour préserver l’indépendance du Crédit Lyonnais (humour !). De ce point de vue, Sud Banques qui dénonce " l’hypocrisie que constituent ces élections " n’est pas en reste en appelant à s’abstenir. C’est sûr que ça ira beaucoup mieux si on est représenté par une association d’actionnaires au lieu d’élus issus de listes syndicales !

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VŒUX 2003

L’exercice est formel, en ce début 2003, l’hypocrisie   des cérémonies officielles est couverte de bruits de bottes et   quelque peu engluée dans le pétrole. Mais nos vœux syndicaux sont   sincères, nous ferons tout pour que 2003 ne soit pas l’année du   grand chambardement bancaire, celle du grand bond en arrière de nos retraites   et de notre santé.

35 HEURES

Trois années après la signature de l’accord 35H,   une nouvelle commission de suivi s’est réunie le 13 décembre 2002.   L’occasion pour la direction de présenter une rafale de statistiques   et pour la CGT, signataire de l’accord de vérifier que l’apocalypse prédite   par les non signataires ne s’est pas produite. Les formules d’ouvertures - fermetures   exotiques ont vocation à disparaître et les problèmes de   mise en application qui subsistent sont peu nombreux. La CGT est revenue sur   2 d’entre eux. En premier lieu, tirant les leçons de 2002, la direction   a adopté pour fixer les jours employeurs RTT, 2 nouveaux principes :

- plus de demie journée RTT employeur

- fixation du calendrier (national et local) avant fin février   2003.

Mais la direction n’a pas fait que des progrès, puisque   le calendrier qu’elle a annoncé ne fixe pas de fermetures nationales   mais une ribambelle de fermetures par branche, par activité et par service…    Devant l’impossibilité de justifier ces choix économiquement,   rendez-vous a été pris pour discuter des projets de fermeture   en local, notamment pour les agences entreprises (qui n’ont pas toutes les mêmes   fermetures), ainsi que les directions ACHAT & SEGL…

En second lieu, devant les difficultés que présentait   la mise en place de la RTT pour le temps partiel, il avait été   convenu de maintenir un socle minimal de possibilité de temps partiel   à la SG, et qu’après 1 ou 2 ans de mise en place, une négociation   spécifique temps partiel viendrait l’étendre. Depuis la mise en   place de l’accord, la CGT est toujours intervenue pour démontrer à   la direction que la proportionnalité de RTT affichée dans l’accord   pour les " temps partiel ", n’était pas respectée. Au   final, la direction a accepté au premier semestre 2003 l’ouverture d’une   négociation spécifique d’un accord temps partiel. D’ici là,   nous allons confronter nos calculs avec elle. La direction estime que le temps   partiel ne peut être annualisé, et que le mode de calcul retenu   est parfois favorable au salarié , parfois en sa défaveur… En   dehors de ces 2 points, le forfait cadre est revenu sur le tapis par l’intermédiaire   des nouveaux métiers prévus dans 4D (RCL notamment). Dans l’attente   d’une mise à jour de l’annexe définissant les métiers pour   lesquels le forfait est prévu, seule cette annexe s’applique en l’état.   Ce qui interdit les passages " sauvages " au forfait pratiqués   par certains patrons locaux. Nous avons aussi fait préciser que les dernières   règles applicables aux soldes de congés annuels au 30/04/2000   (paiement éventuel à concurrence de 10 jours maxi) concerneraient   tous les intéressés, y compris ceux qui auraient opté auparavant   pour verser la totalité du solde en CET. Enfin, nous avons demandé   que soit à nouveau précisée de manière claire aux   responsables du personnel la règle de gestion du CET (maximum 10 jours   par an dont 5 maximum de congés annuels, ou éventuellement 10   RTT).

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VA CHERCHER BONHEUR

C’est avec un " grand bonheur " que Jean Peyrelevade a mis à la disposition du nouveau groupe Crédit Agricole Lyonnais ses compétences dans une interview au lendemain de l’accord entre les 2 banques ! L’homme brûle les étapes après avoir pris son temps. Il faudra encore que les actionnaires du Lyonnais souscrivent et que le CECEI donne son accord. Reçues par le secrétaire du CECEI le 16, pendant la manifestation devant la Banque de France, les 5 Fédérations de la profession ont mis en garde l’organisme de régulation en l’invitant à tenir compte des critères sociaux dans ses décisions. Dans la foulée, le comité central d’entreprise de la Société Générale s’est réuni le 18 en présence de Daniel Bouton. Les syndicats ont pris les devants en lisant une déclaration commune dont la presse a fait état … au cas où le projet de fusion avec BNP Paribas referait surface. En réponse à nos questions, notre PDG a affirmé ne pas connaître l’origine des mouvements sur le titre Société Générale… mais il a éludé toute réponse précise à propos de BNP Paribas. Le discours officiel ne change pas. " nous sommes capables de vivre seul " mais " nous regardons toutes les opportunités ". Estimant probable la constitution du nouveau " mastodonte ", le Crédit Agricole Lyonnais, Daniel Bouton ne croit pas à une alternative européenne, trop compliquée, pas assez de synergies … et il voit un concurrent dangereux au plan des coûts de production apparaître à côté de 2 autres, le Crédit Mutuel CIC, et les Caisses d’Epargne. Qui reste-t-il selon vous ? Une chose toutefois laisse percer l’inquiétude de nos grands stratèges : " il faut organiser l’économique autour du social "…

4D REPRISE

Mieux vaut faire l’impasse sur les déclarations type : " puisque c’est vous qui le demandez… ", l’important, c’est que les négociations sur 4D vont reprendre à mi-janvier. Officiellement arrêtées après le 24 Octobre, les négociations avaient changé de sujet pour porter exclusivement sur le devenir des comités d’établissements et des délégués du personnel. Un projet d’accord fut même rédigé et sa signature prévue le 10 janvier…. Un accord que la CGT a refusé d’envisager en dehors d’un accord global sur 4D. Entre-temps, la première opération importante de 4D, le rattachement de St Brieuc à Rennes, aura été l’occasion d’un premier affrontement… C’est ainsi que les élus du CCE ont voté le 18 une délibération sommant la direction de reprendre les négociations et que Bernard de Talancé a répondu " puisqu’on me le demande ". D’ici là, la direction du réseau a dû prendre l’engagement de suspendre toutes les opérations 4D jusqu’à fin février 2003. La première réunion de négociation aura lieu le 14 janvier.

INTRANET SYNDICAL

C’est Noël, la direction accepte enfin de donner droit de parole aux syndicats sur l’intranet. En principe, la consultation des pages syndicales sera possible dès le 2ème trimestre 2003 et chacun pourra écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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RETOUR VERS LE FUTUR

Le CECEI prendra la décision le 16 décembre d’autoriser – ou non – BNP Paribas à acquérir les actions du Crédit Lyonnais appartenant à l’état. Depuis la vente éclair du ministre des finances, Michel Pébereau a révisé ses ambitions à la baisse. Il ne s’agirait désormais que de prendre une " participation significative ", entre 10 et 20%, " amicale ", et de réfléchir à des " projets communs "… Bref, c’ est à se demander pourquoi tout ce chambard et pourquoi 58€ ! Fort heureusement, les temps ont bien changé depuis août 99, plus personne n’ose faire le coup du champion français. Au Lyonnais, on ne croit pas plus aux intentions amicales de Michel Pébereau que nous en 1999. Il y aura donc une nouvelle manifestation devant la Banque de France le 16 à 11 H 30, à l’occasion de la réunion du CECEI à cet endroit …un goût de déjà vu pour nous ! On se félicitera que cette fois-ci les 5 fédérations de la profession soient à l’initiative et qu’elles appellent des délégations de toutes les banques à participer avec le personnel du Crédit Lyonnais. Comme l’indique le communiqué commun, c’est l’avenir de tout le secteur bancaire qui est en jeu !

PRUD’HOMMES

Pas de surprise, le taux de participation aux élections prud’homales est resté faible. Lorsque nous parlions de sabotage la semaine dernière, on n’imaginait même pas à quel point. Rien que pour les électeurs du site de la Défense, le vote virait parfois au parcours du combattant. Et encore, la Société Générale est une grande entreprise, c’est encore pire dans les PME. Chez certains, le patron exigeait que les salariés prennent des congés pour voter ! Malgré cela, le taux est presque identique à celui de 1997, ce qui montre un réel intérêt pour l’institution. Pour ce qui concerne les seuls bureaux installés spécifiquement pour la Société Générale, ceux des tours Valmy, la CGT confirme sa progression des dernières élections internes. Au plan national, elle reste la première organisation, ce dont nous tirons deux enseignements. Le principal est que les salariés font confiance au travail des conseillers présentés par la CGT, de ce point de vue, c’est un bon point pour prévenir les tentatives de liquider l’institution prud’homale. Il faut aussi souligner que les conseillers prud’homaux viennent principalement des grandes entreprises alors que la plupart des procédures concernent les petites. La CGT Société Générale fournit de nombreux conseillers qui viennent d’être élus ou réélus. Ils se tiennent à votre disposition en cas de besoin. Le second enseignement est que la CGT restera un acteur incontournable du dialogue social, et que c’est un bon point pour les prochaines étapes comme sur les retraites par exemple.

ALLOCATIONS

La condition s’était glissée subrepticement dans l’instruction, sans prévenir personne : pour prétendre aux allocations vacances et études, la filiation doit être directe… pas d’allocation donc pour les enfants de votre conjoint si vous n’en êtes pas le père ou la mère, même si vous ne percevez pas cette allocation pour vos propres enfants à charge. Saisie par la CGT au comité central d’entreprise, la DRH a promis d’étudier " une formule moins pénalisante ".

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PIQUE ASSIETTE

C’est en substance le message adressé à Michel Pébereau par le Conseil d’Administration du Crédit Lyonnais qui voulait s’inviter personnellement à la table : " demande de cooptation prématurée " du candidat à l’acquisition " d’une participation très significative au capital du Crédit   Lyonnais ". Le ciel s’assombrit pour les supporters de la mégafusion   tandis que le personnel du Crédit Lyonnais se mobilise, une journée   de grève et de manifestation est prévue pour le 12 décembre. Interrogé par le représentant de la CGT au comité central   d’entreprise européen, Michel Pébereau a affirmé disposer d’un matelas de 9 milliards d’euros destinés à une opération   de croissance externe… loin des 20 milliards nécessaires pour s’offrir le Crédit Lyonnais. Embarrassé, le PDG de BNP Paribas a dû lâcher : " si ça ne marche pas, on changera de plan ",   les militaires appellent ça un repli stratégique sur des bases   préparées à l’avance.

 

ON N’EST JAMAIS SI BIEN SERVI

Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour prévoir les commentaires que nous entendrons d’ici quelques jours  sur l’abstention massive des salariés aux élections prud’homales.   On entendra même le MEDEF s’en inquiéter… après avoir tout   fait pour se débarrasser d’une juridiction unique en Europe, y compris   en entravant délibérément la participation au vote. Combien   de commentaires sur le recul du syndicalisme, le faible taux de syndicalisation etc … ? A moins que ce scénario ne soit démenti par les faits. Bernard Thibault l’a rappelé : " ce scrutin a pour objet d’élire   des juges, il ne s’agit pas de lui faire dire autre chose ". Forts d’une   expertise reconnue, les élus CGT assurent pour la plus grande part le   fonctionnement de l’institution prud’homale, la question à se poser le   11 décembre sera donc simple : si je ne vais pas voter, je pourrais   bien un jour perdre mon droit à citer mon employeur devant les prud’hommes   et si je vote, il faut que je vote pour des candidats qui assurent…

 

B.T.S. BANQUE

Après plusieurs interventions de  la CGT, la direction a enfin décidé d’appliquer logiquement les conséquences de l’accord de branche professionnel créant le BTS Banque. Un avenant à l’accord social de Juillet 2000 sera proposé aux signataires CGT,CFDT,CFTC et FO. Quelles que soient les conditions de passage du BTS, recrutement, contrat de qualification - alternance ou formation continue, le titulaire sera classé au niveau D et touchera la prime.

 

CHARTE INTRANET

Chacun a pu vérifier ces jours derniers la fiabilité de nos infos avec l’information personnelle qu’il a reçue. La charte est entrée en application le 1er décembre   et son non respect est passible de sanctions ! L’intervention de la CGT   a toutefois permis de limiter les dégâts mais le risque est réel. En ce qui concerne " les moteurs de scan "des messages, la direction   a dû réviser sa copie suite à notre protestation : un message personnel bloqué parce qu’il contient un mot clé ne   sera plus lu et sera transféré à son destinataire sur simple   demande.

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LE LAMINEUR ET LE MEGALO

L’entrée en force de BNP Paribas dans le capital du Crédit Lyonnais a-t-il réveillé les ardeurs avortées du projet SBP défunt en 99 ? C’est là toute la question, au-delà de la méthode cavalière employée par le gouvernement. Le contribuable notera au passage que le sauvetage du Crédit Lyonnais a coûté 11 milliards d’euros, ce qui relativise les satisfecits d’aujourd’hui. Interrogé, le lamineur de Bercy parle en orfèvre : quant à une éventuelle fusion bancaire, " elle s’accompagnera des modalités sociales adéquates, comme dans n’importe quelle industrie ". Venu de la sidérurgie, Francis Mer sera-t-il le ministre qui réalisera la prédiction d’Alain Minc : " la banque sera la sidérurgie de demain " ? C’est que notre profession occupe 400.000 salariés dans le pays qui risquent le passage au laminoir… De son côté, le président mégalo de BNP Paribas a vite tombé le masque. Interviewé lundi, Pébereau parlait de ne rien modifier dans le contrôle du Crédit Lyonnais. Mais il est très vite apparu que les propos rassurants sur la qualité des relations, le dialogue étroit, et les coopérations ne pèseraient pas lourd devant le fort potentiel de création de valeur. Devant le comité central d’entreprise, Pébereau a été parfaitement clair, son objectif est de devenir le patron de la méga banque qu’il a ratée avec la Société Générale et qu’il espère faire avec le Crédit Lyonnais… avec la même promesse de conserver les deux marques et les deux réseaux … cette promesse à laquelle personne n’avait cru chez nous avec raison. Ce bel enthousiasme maison en BNP, toujours prêt à serrer une autre banque dans ses bras, n’a connu qu’un couac, lorsque le vilain canard représentant de la CGT s’est fait traiter par Pébereau de " porte-parole de l’extérieur "… Côté Crédit Lyonnais, l’enthousiasme est nettement moins perceptible et, d’une certaine manière, nous pouvons nous féliciter que depuis notre lutte contre le projet de Pébereau en 99, son projet de 2002 sera lui aussi soumis à la jurisprudence Trichet établie alors : pas d’OPA hostile dans les banques… Il faudra donc présenter au CECEI en janvier " une solution industrielle claire et concertée ", ce qui permet aux syndicats du Crédit Lyonnais, unanimes, de se battre pour conserver l’indépendance de leur banque. Ce serait aussi notre propre intérêt afin de garantir l’emploi des salariés de toute la profession et le choix de la clientèle, plutôt que de s’engouffrer dans la bagarre comme semble vouloir le faire notre propre direction avec les mêmes promesses que Pébereau, respect des cultures et maintien des deux réseaux ! Ces fusions n’ont aucune autre justification économique que ce que les marchés ont baptisé pudiquement " création de valeur " pour nommer leur appétit insatiable de profits. Qu’adviendrait-il d’une industrie méga concentrée susceptible de constituer un état dans l’état, quelles seraient les conséquences sociales de cette concentration sur l’économie du pays ? Tout occupé qu’il est à compter ses sous pour boucler son budget, le lamineur de Bercy a dit qu’il s’en lavait les mains et qu’il faisait confiance aux banques pour continuer à bien se porter ! On a vu ce que cela avait donné au Crédit Lyonnais !

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PARADOXE MENTAL La CGT l’a réaffirmé au cours de la réunion du 22 novembre, elle ne signera pas un accord sur 4D réduit à la question du sort des comités d’établissements et des délégués du personnel. C’est un curieux paradoxe de proclamer son refus total du projet de la direction et d’exiger un moratoire tout en négociant ses conséquences pour les 5 prochaines années sur le devenir des institutions représentatives du personnel. Remarquant l’absence du DRH, Bernard De Talancé à cette séance, nous avons rappelé les 3 conditions fixées par le communiqué intersyndical pour parvenir à un accord global - maintien de services locaux partout où des salariés refusent leur mutation, volontariat exclusif pour les déplacements à l’intérieur des DEC et des UC, droit à une formation de reconversion anticipatrice. C’est le directeur des relations sociales qui a répondu qu’il ne voyait pas l’intérêt de reprendre la négociation sur ces bases. Si cela devait se confirmer lors des prochaines réunions début décembre, nous avons annoncé que la CGT cesserait de participer à ces pseudo-négociations. 35 HEURES La prochaine réunion du Comité de suivi institué par l’accord SG sur les 35 H va se tenir le Jeudi 12 décembre. Ce sera l’occasion pour la CGT de revenir sur les problèmes qui subsistent … Ainsi, au premier rang figurent toujours le positionnement des jours RTT employeurs… Malgré plusieurs mises en garde de la CGT sur l’utilisation des jours employeurs, l’année 2002 aura été le modèle des choix à ne pas faire : positionnement…
IL FAUT SAVOIR DIRE NON Mauvaise pioche pour la direction du réseau qui a voulu parier sur la peur pour contraindre le personnel à suivre ses réorganisations. La CGT lui avait promis rendez-vous sur le terrain lors de la suspension des négociations 4D, et nous nous sommes effectivement retrouvés à St Brieuc … Premier groupe promis à la transformation en unité commerciale, les agents des bases arrières devaient suivre leurs postes dans les bureaux aménagés tout spécialement pour eux à Rennes. Les pressions n’ont pas manqué, mais, contrairement aux prévisions des directeurs locaux et du CRH, 5 d’entre eux ont tenu bon et ont su dire non sur la lettre collective de refus qu’ils ont signée. Rien n’y a fait, même pas la convocation du patron de St Brieuc qui tenta d’exiger de leur part une lettre de refus individuelle motivée. Voilà pourquoi ces 5 là vont recevoir une lettre récapitulant les tâches qui leur seront désormais confiées à … St Brieuc ! 5 à 0 sur le premier test match serions-nous tentés d’écrire à la direction du réseau qui a cru pouvoir se passer d’un accord. Et elle peut faire confiance à la CGT, son problème n’ira pas en s’arrangeant. Les opérations prévues en 2003 ne se passeront pas selon son beau plan de marche. A Béziers par exemple, dont les bases arrières doivent rejoindre le pôle service clients de Montpellier, le sous-préfet n’était pas mécontent d’annoncer aux élus que " seulement " 13 personnes sur 25 allaient devoir…
CHARTE INTRANET La " Charte d’Utilisation des Moyens de Communication Electronique " a fait l’objet d’une consultation du CCUES le 3 juillet 2002 et a recueilli un avis négatif unanime. Présentée pour information dans les CE locaux courant Octobre/Novembre, elle sera intégrée aux règlements intérieurs des établissements au 1er décembre 2002.Présentée par la direction comme un texte équilibré entre les besoins de sécurité de l’entreprise et le respect des libertés individuelles et collectives, elle n’en reste pas moins un instrument de sanction entre les mains de la hiérarchie. L’usage à titre privé de la messagerie et d’Internet est autorisé sous de nombreuses réserves déclinées tout au long des 10 pages de la charte dont il convient que chacun prenne connaissance complètement par ses propres moyens puisque la direction générale a refusé sa diffusion individuelle. D’une manière générale la consultation des sites Internet et l’utilisation de la messagerie doivent avoir un rapport direct avec l’activité professionnelle. La charte accorde, comme la loi l’impose d’ailleurs, " Un usage raisonnable à titre privé des moyens de communication électroniques, dans le cadre des nécessités de la vie courante et familiale ", ce qui exclut les sites ou messages à caractère pornographique, raciste etc… Les messages à caractère privé, comportant la mention [Prv] relèveront donc de la responsabilité de l’émetteur, au vu de son identifiant. Si le texte confirme que comme toute correspondance personnelle, ils ne pourront pas être lus par la hiérarchie, par contre leur fréquence et leur " poids excessif ( photos, mini-vidéos…) …
MÊME PAS 100 BALLES Le climat a bien changé par rapport à celui qui présidait aux négociations salariales à la fin de l’année dernière et qui a abouti à ce que la quasi totalité du personnel de la profession perçoive des augmentations, au moins sous forme de primes uniformes échelonnées entre 400 et 700 €. Mais en 2001, l’absence d’accord de branche avait quand même eu pour conséquence l’exclusion de près de 10.000 salariés travaillant dans les petites banques de toute mesure collective. Cette année, s’il y a accord, il portera sur des mesures qui n’auront pas d’impact direct (ou très peu). Les 200.000 salariés devront donc reporter leur espoir sur les négociations salariales d’entreprise, s’il y en a. A la Société Générale il faudra attendre 2003, puisqu'à la suite d'un tour de passe-passe, la direction a signé un accord début 2002 avec le SNB, la CFTC et FO qui portait sur les années 2001 et 2002. Le premier point de l’ordre du jour de la commission paritaire de la banque portait donc sur la négociation salariale de branche 2002, officiellement préparée par un dossier établi par les soins du président, Olivier De Massy. La moindre des choses eut été de fournir des données claires, fiables pour rendre la négociation transparente. Cela n’a pas été le cas, la CGT a relevé que les chiffres fournis dans le tableau sensé recenser les salariés bénéficiant de la garantie salariale individuelle étaient probablement faux, quant à ceux portant sur les minima, ils étaient…
LES NOUVELLES DU FRONT La réunion de négociation 4D du 24 octobre a buté sur le refus de la direction du réseau de respecter les règles du jeu fixées au départ par la direction générale elle-même. En renonçant à recourir à un plan de sauvegarde de l’emploi, et donc à toute menace de licenciement, la direction du réseau savait qu’elle ne pourrait pas contraindre les gens à des déplacements forcés…ce qui allait conduire à une longue période de transition qui nécessiterait de maintenir sur place certains travaux. Son refus de l’écrire clairement dans le texte traduit son espoir d’user de tous les moyens de pression et de coercition possibles pour pousser le maximum de salariés à suivre le déplacement de leur travail. Ce choix délibéré de la direction ne pouvait conduire qu’à se donner rendez-vous sur le terrain. Premiers concernés d’ici la fin 2002, St-Brieuc et Arras donneront le ton pour la suite, et la direction du réseau risque d’avoir des surprises. Les directeurs concernés, y compris ceux de Rennes et Lille MNE, avaient pourtant assuré qu’ils avaient déjà réglé le transfert sur l’air du " vous ne pouvez pas faire autrement ". Aujourd’hui, le directeur de St Brieuc s’est fait porter pâle, et celui de MNE a réussi un exploit : après son passage, les volontaires pour faire les valises sont moins nombreux qu’avant à Arras ! Ce sera donc à St-Brieuc et à Arras que seront établies les premières lettres collectives de refus des " propositions " de…
SG SAYS GO C’est par un message laconique, en anglais puis en français, que Xavier DEBONNEUIL annonce le 11 octobre, qu’il va prendre le " temps de faire un tour d’horizon " pour décider de l’avenir d’un des plus hauts salaires de la SG, sinon le plus haut, Marc LITZLER…Et comme l’annonce du " départ " de celui-ci a été entourée d’une véritable chape de plomb, on retrouve illico dans les milieux autorisés à penser, toutes les hypothèses stratégiques et analyses sur l’évolution de la banque d’investissement…2 départs et non des moindres, depuis la création du Comité exécutif en juin 2002, ça fait jaser ! On connaissait les méthodes habituelles de SGIB pour gérer la volatilité des activités de marchés, se débarrasser des "indésirables", mettre au placard des "irrecyclables", conclure des transactions pharaoniques pour les "intraitables"… mais appliquées à son propre comité exécutif, c’est le fait du Prince ! D’autant plus que Philippe CITERNE expliquait dès le 8 octobre, que " même si la SG ne prévoit pas de dégradation spectaculaire de ses résultats (…) elle pourrait poursuivre la réduction des effectifs ". " Nous pensons à un ajustement de la taille de nos équipes dans les activités actions et financements …c’est une évolution très progressive " (SIC). Le temps de faire un " tour d’horizon " avec les heureux élus ?… car, la placardisation et les départs transactionnels ne touchent pas que les plus hauts salaires et servent souvent de moyens pour gérer la fluctuation des activités et des…
LES NOUVELLES DU FRONT La réunion de négociation du 8 octobre sur le projet d’accord 4D a débouché sur un nouveau texte et une nouvelle réunion le 11. Mais les progrès de la rédaction se heurtent aux points fondamentaux, c’est bien autour d’eux que la réunion du 11 a tourné. Le DRH a qualifié le moment de " critique " car même si tout le monde a bien en tête l’enjeu de la négociation, accord ou plan social, il n’empêche qu’il reste, au dire de Bernard De Talancé, des écarts très importants. Le DRH va donc rendre visite au décideur suprême… il va " voir la présidence ". Il faut en effet écrire clairement dans le texte le respect de l’engagement pris par la direction de ne pas contraindre les salariés des back-offices d’agence à la mobilité vers les P.S.C.. La CGT l’a redit en séance, si on comprend aisément la réticence de la direction du réseau sur ce point, c’est le passage obligé pour rendre possible un accord. La présidence serait donc bien inspirée de mandater son DRH dans le bon sens d’ici la prochaine réunion le 24 octobre. En attendant, la consultation du site internet de la CGT permet de comparer la version du 9 octobre à celle du 25 septembre, les versions originales sont là ! NET ETIQUETTE Voilà quelques mois que le personnel SG est l’objet de sollicitations régulières d’anciens militants, par l’âge et la fonction, qui se cherchent une place au soleil en pratiquant un…
LES NOUVELLES DU FRONT La CGT a remis le 3 octobre à la direction des propositions écrites de modifications de son projet d’accord 4D en vue de la réunion de négociation du 8. Cela correspond au choix clair de tenter de parvenir à un accord … mais pas à n’importe quel prix ! Derrière les mots, il y a les actes. Depuis la semaine dernière, Charleville a rejoint Valenciennes, pour saluer par un débrayage l’arrivée d’un délégué régional trop sûr de lui. Ce serait l’unique alternative en cas d’échec des négociations car s’il n’y a pas d’accord, alors il faudra que la direction fasse un plan social… et les syndicats devront mobiliser. La CGT n’hésitera pas à prendre sa part, toute sa part mais rien que sa part, aussi bien dans une hypothèse que dans l’autre. En effet, si un accord est possible sur un sujet pareil, il n’est pas imaginable qu’il soit minoritaire … et si l’accord n’est pas possible, on attendra des " grands " syndicats  qu’ils en tirent les conclusions eux-aussi. Quoiqu’il en soit, la CGT propose une fois de plus qu’au terme des négociations, le personnel soit consulté, avant toute signature pour qu’il se prononce en toute connaissance de cause, comme il a pu le faire pour la convention collective ou l’accord 35 heures au travers du vote organisé par nos soins. HISTOIRE D’OURSINS Parmi les mesures d’accompagnement financier proposées aux candidats à la migration dans le projet d’accord 4D, on retiendra l’article 2.7 du chapitre comme un modèle…
LES NOUVELLES DU FRONT Le texte est parvenu aux syndicats le 25 au soir, comme convenu en réunion de négociation le 20 septembre, une première à la Société Générale. Il constitue donc la base d’un " projet d’accord 4D " qui sera discuté le 8 octobre. Pas tout à fait conforme sur de nombreux points à l’esprit des discussions du 20, il répond clairement cependant à la question centrale posée dans la mise en œuvre de 4D en proposant un compromis historique aux syndicats : laissez-nous réaliser notre projet en douceur et nous sommes prêts à ralentir le rythme… sur ce point le texte confirme les engagements du 20. Pas de plan social, donc pas de menace de licenciement ou de départ " volontaire " et obligation de fournir du travail localement à celui qui refuse de suivre le déplacement de son poste vers un PSC. Tout le monde sait bien que c’est la condition sine qua non d’un accord. De plus, chacun aura toute latitude d’examiner les propositions qui lui seront faites puisqu’ aucune limite de nombre ne lui sera opposable. Cela dit, il reste de nombreuses insuffisances et ambiguïtés dans le texte qui font penser que la réunion du 8 octobre ne sera pas de trop. Parmi les propositions syndicales passées aux oubliettes, citons la création de réserves de gestion ou bien la classification des téléconseillers. On note aussi la réticence à abandonner une conception monarchique de la gestion du personnel au travers du refus d’ouvrir les postes.…
DE L’ESPRIT A LA LETTRE S’il fallait résumer la réunion qui s’est tenue le 20 septembre entre le staff de direction au grand complet et les syndicats à propos du projet 4D, on pourrait dire qu’il reste à traduire dans l’écrit les principes proclamés. Jean Jacques Ogier, le patron du réseau, présent toute la journée du vendredi, a décliné ses réponses aux revendications syndicales. Il n’est bien sûr pas question à ses yeux de remettre en cause les fondements de 4D. Ainsi, le nombre de DEC et de Pôles services clients ne pourraient évoluer qu’à la marge. Encore que pour montrer sa volonté de négociation, il a accepté de créer un nouveau pôle à Rouen tout en transférant des activités pour maintenir celui de Caen. Les syndicats ont obtenu que soient fixées des limites à la taille des unités commerciales et que les agents soient spécifiquement affectés à une agence. D’éventuels déplacements, notamment de dépannage, seront basés sur le volontariat. Reste en suspens l’épineuse question des effectifs. Les syndicats lui avaient demandé de maintenir des secrétariats d’exploitation et de créer des réserves de gestion pour les exploitants. le directeur du réseau a refusé les secrétariats en arguant que la logique du projet supposait au final un regroupement intégral des bases arrières dans les pôles services clients… mais il lui a été difficile de contester que dans ce cas, la réserve de gestion n’en devenait que plus nécessaire. Mais pour satisfaire cette revendication, il faut augmenter le nombre d’exploitants, et cette…
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