LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Finalement remise le 2 octobre, l’ultime version du projet d’accord sur les 35 heures sera donc bien soumise à la consultation du CCE le 9 octobre, la réunion de signature a été fixée le 12. L’ultime version ne prévoit plus que 6 formules de mise en œuvre des 35 heures : la semaine de 39 heures avec 56 jours non travaillés, la semaine de 4 jours, la semaine de 37 heures 22 avec fermeture le samedi après-midi dans les guichets ouverts du mardi au samedi, et trois variantes pour les guichets ouverts du lundi au vendredi, soit la fermeture le lundi matin, soit une fermeture collective une après-midi de la semaine, soit une demi-journée prise par rotation entre les salariés sans fermeture. En cas de signature majoritaire de l’accord le 12, c’est donc dans la seconde quinzaine d’octobre que le directeur de chaque groupe devra exposer à son comité d’établissement local sa ou ses propositions. Dans les services centraux, le CE étant unique, il va devoir être consulté sur l’ensemble des services ! L’épilogue du feuilleton pourrait bien connaître quelques épisodes locaux agités, lorsque la direction tentera d’imposer une formule dont le personnel ne veut pas … car si on ne peut contester que dans un accord national aucune formule magique ne réponde à toutes les situations et tous les souhaits, au plan local les directions ne pourront pas ouvrir le parapluie en disant qu’elles ne font qu’appliquer les ordres : ce sont elles qui décident ! Un patron averti en vaut deux, la signature de l’accord ne les dispensera pas de vraies négociations locales sous peine de réactions immédiates …

PLUS FORT QUE CHICHI

La CGT n’aura pas de mal à faire mieux que le référendum sur le quinquennat. La consultation qui a commencé dès le 4 octobre annonce une forte participation du personnel. Nous avions écrit que la CGT organiserait un vote avant de prendre position pour signer ou non, nous le faisons. Vous pouvez voter sur le site internet, consulter le texte intégral du projet, vous pouvez voter par fax ou en remettant votre bulletin à un militant. Dernier délai : le 11 à minuit.

LA REDIFF

La décision finale de la CGT pour signer ou non cet accord dépendra donc du résultat du vote, comme l’a fait la CGT du GAN qui a signé en fonction de la majorité exprimée malgré son propre avis défavorable. Pour ce qui la concerne, la CGT de la Société Générale diffuse un 4 pages qui donne un avis positif mesuré sur le projet mais elle se conformera au résultat du vote s’il devait être négatif, ce qui n’est pas la tendance pour l’instant précisons-le. Les nombreuses personnes qui n’étant pas à la CGT et ne l’ayant pas interrogée, journalistes des Echos, de la Tribune, militants des autres syndicats qui ont annoncé notre position finale en savent donc plus que nous… trop trop forts !

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

En définitive la direction a attendu le 29 pour remettre une nouvelle version du projet d’accord 35 heures au cours d’une réunion avec les organisations syndicales. La discussion bute toujours sur les mêmes points et notamment sur la formule " 37h22 " dans laquelle se sont engouffrés de nombreux patrons du réseau en interprétant à leur façon une rédaction qui était normalement destinée à permettre l’instauration d’une semaine de 4 jours et demi, essentiellement destinée aux bureaux. Après 3 heures de discussion supplémentaires, le DRH a proposé de revenir lundi 2 avec une nouvelle rédaction de la formule au cours de la dernière réunion de négociation prévue. Sauf nouveau rebondissement du feuilleton, c’est donc le texte qui sortira de cette ultime réunion qui sera soumis à la consultation du comité central d’entreprise convoqué pour le 9 octobre. Mais la particularité d’un accord 35 heures est qu’il doit être majoritairement signé par les organisations syndicales, sous peine de risquer l’annulation … autrement dit l’hypothèse d’absence d’accord à la Société Générale n’est pas impossible, et rien ne dit que le feuilleton ne va pas connaître de nouveaux épisodes. En tout état de cause, comme prévu, lorsque le texte sera définitivement définitif, la CGT engagera une consultation du personnel.

COME-BACK

Finalement, l’AFB va réunir les fédérations le 22 novembre pour négocier un accord de branche sur … la réduction du temps de travail destiné en particulier aux banques qui n’ont pas d’accord d’entreprise. Comme quoi, plutôt que des déclarations guerrières qui avaient succédé à l’annulation de l’accord de janvier 99, l’AFB aurait mieux fait de s’abstenir car la voilà contrainte aujourd’hui de revenir négocier.

N’EN JETEZ PLUS !

L’intérêt pour la CGT manifesté ces derniers temps nous a beaucoup touché, mais on ne peut s’empêcher de penser que ça tient peut-être à quelques aigreurs … qu’on se rassure donc, contrairement à ce qu’annonce RTL, il n’y a pas d’accord secret entre la CGT et le gouvernement pour faire échouer la convention UNEDIC mitonnée par Kessler, Notat et les autres et il n’y a pas non plus d’accord secret entre la direction de la Générale et la CGT … Nous pouvons donc garantir ainsi l’indépendance totale de Lionel Jospin tout autant que celle de Daniel Bouton. Rassurés ?

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LES FEUX DE L’AMOUR

La CGT ayant démontré en obtenant deux modifications importantes que le texte définitif du 17 juillet sur la mise en œuvre des 35 heures à la Société Générale n’était pas si définitif que cela, la séance du Comité Central d’Entreprise du 15 septembre a été suspendue. Dans la foulée, une lettre co-signée par la CGT, la CFTC, le SNB et FO a été adressée à la Direction pour définir les conditions, c’est-à-dire les améliorations du projet, qu’elles posaient pour permettre la signature de l’accord. Première conséquence bénéfique d’une unité syndicale qui ne s’était jamais manifestée auparavant sur ce sujet, la réunion de négociation qui s’est tenue le 21 avec le DRH Alain PY a abouti à des avancées significatives sur plusieurs points de cette lettre, dont le rétablissement de la possibilité de bénéficier des 2 jours de fractionnement ainsi qu’un engagement de maintien global de l’emploi jusqu’à fin 2002. Il aura fallu quand même pour cela une réunion qui débute à 9 heures et se termine vers 22 heures. Mais le dernier texte ne répondait pas à toutes les conditions posées par la lettre des 4 organisations. La Direction est donc repartie réfléchir et devrait remettre une nouvelle ultime version corrigée en principe le 25 avant de reconvoquer le Comité Central d’Entreprise début octobre. En fin de réunion, les 5 organisations syndicales se sont concertées, et elles ont convenu de se consulter avant de réagir aux propositions de la Direction au prochain Comité Central d’Entreprise… Enfin, pourrait-on dire, après les écrits ou propos assassins qui ont circulé sur le sujet, mais retenons le principal, l’unité syndicale retrouvée dans la négociation 35 heures devrait indiscutablement permettre maintenant d’aboutir à un best of … Regrettons simplement que la CGT reste seule à vouloir organiser une consultation du personnel avant signature.

ARPE

Bonne nouvelle pour tous ceux qui attendaient impatiemment, un accord a été signé à la Société Générale qui ouvre à nouveau le droit au départ en " pré-retraite Unedic ". L’accord prolonge jusqu’au 1^er Janvier 2001 le bénéfice de l’Arpe et jusqu’au 1^er Janvier 2003 pour les salariés nés en 42 totalisant 160 trimestres à partir de 58 ans. L’accord a été signé par les 5 syndicats.

AJUSTEMENT SUR LE NET

La CGT est intervenue pour faire recalculer l’ajustement sur le net qui est appliqué depuis maintenant plusieurs années à la Générale en cas d’arrêt maladie. Le problème tient au fait que la CSG et le RDS sont retenus sur les indemnités versées par la Sécurité Sociale et que la SG n’en tient pas compte… pour un arrêt de quelques semaines, ce sont des centaines de francs qui manquent sur la paye !

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Deux nouveaux rebondissements dans notre interminable feuilleton…C'est   finalement sur un texte modifié que la direction est venue recueillir   l'avis des élus du CCE le 15 septembre sur le projet 35H. Le texte non   modifiable et définitif du 17 juillet a subit les modifications que nous   avions présentées comme incontournables. Ainsi, les ouvertures   tardives et répétitives au delà de 19H30 jusqu'à   22H00 sont devenues une possibilité dans le cadre d'opérations   commerciales ponctuelles et non systématiques. L'augmentation de la pause   déjeuner jusqu'à 2 heures (voire 3 heures avec accord) est finalement   revue : Une modification de plus de 30 minutes de cette plage ne peut se faire   qu'après avis de non opposition du CE (droit de veto), il en est de même   pour instaurer une plage supérieure à 2 heures.

Ces nouvelles avancées étaient les éléments nécessaires que nous avions défendus pour pouvoir consulter le personnel qui en avait perçu tous les enjeux…

En dehors de ces avancées et au cours de la séance,   la direction a été amenée à s'expliquer sur les   différences qui existeraient entre les points positifs de l'accord du   Crédit du Nord et l'accord SG. Finalement la direction a décidé   de reprendre la discussion avec les organisations syndicales…avant de recueillir   l'avis définitif des élus du CCE. Notons cependant que le projet   d'accord du Crédit du Nord est loin d'être une référence,   non seulement aucun signataire ne s'est manifesté, mais les syndicats   de l'établissement ont même jugé utile de demander ensemble   l'intervention du ministre des finances !  

Parmi les différences notables toutefois, le forfait   cadre est accompagné d'une indemnité compensatrice, mais il est   de 209 jours travaillés au lieu de 208 dans l'accord SG... pas sûr   que cela soit un véritable avantage tant il est facile d'absorber au   fil de quelques années une indemnité dans les augmentations individuelles   de salaire. Si une telle disposition était introduite dans le texte SG,   la CGT demanderait le choix entre les 2 formules.

Conséquence du report, la réunion de signature   de l'accord SG ne pourra se tenir le 21 septembre comme prévu par la   direction.

Cela aura au moins l'avantage pour la CGT de nous donner le   délai nécessaire pour procéder à la consultation   des salariés qui sera au final l'élément décisif   pour que nous signions ou non le projet.

D'ailleurs, au vu de la manière dont les derniers épisodes   du feuilleton se sont déroulés, on peut se demander si la sagesse   ne consisterait pas pour tous d'admettre qu'il est normal que la décision   revienne en définitive au personnel, chaque syndicat étant libre   de préconiser de voter pour ou contre.

Les syndicats de la Société Générale   devant se rencontrer lundi matin, nous referons à nouveau la proposition   d'organiser cette consultation ensemble.

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Deux nouveaux rebondissements dans notre interminable feuilleton…C'est   finalement sur un texte modifié que la direction est venue recueillir   l'avis des élus du CCE le 15 septembre sur le projet 35H. Le texte non   modifiable et définitif du 17 juillet a subit les modifications que nous   avions présentées comme incontournables. Ainsi, les ouvertures   tardives et répétitives au delà de 19H30 jusqu'à   22H00 sont devenues une possibilité dans le cadre d'opérations   commerciales ponctuelles et non systématiques. L'augmentation de la pause   déjeuner jusqu'à 2 heures (voire 3 heures avec accord) est finalement   revue : Une modification de plus de 30 minutes de cette plage ne peut se faire   qu'après avis de non opposition du CE (droit de veto), il en est de même   pour instaurer une plage supérieure à 2 heures.

Ces nouvelles avancées étaient les éléments nécessaires que nous avions défendus pour pouvoir consulter le personnel qui en avait perçu tous les enjeux…

En dehors de ces avancées et au cours de la séance, la direction a été amenée à s'expliquer sur les différences qui existeraient entre les points positifs de l'accord du Crédit du Nord et l'accord SG. Finalement la direction a décidé de reprendre la discussion avec les organisations syndicales…avant de recueillir l'avis définitif des élus du CCE.

Notons cependant que le projet d'accord du Crédit du Nord est loin d'être une référence, non seulement aucun signataire ne s'est manifesté, mais les syndicats de l'établissement ont même jugé utile de demander ensemble l'intervention du ministre des finances !

Parmi les différences notables toutefois, le forfait cadre est accompagné d'une indemnité compensatrice, mais il est de 209 jours travaillés au lieu de 208 dans l'accord SG... pas sûr que cela soit un véritable avantage tant il est facile d'absorber au fil de quelques années une indemnité dans les augmentations individuelles de salaire. Si une telle disposition était introduite dans le texte SG, la CGT demanderait le choix entre les 2 formules.

Conséquence du report, la réunion de signature de l'accord SG ne pourra se tenir le 21 septembre comme prévu par la direction.

Cela aura au moins l'avantage pour la CGT de nous donner le délai nécessaire pour procéder à la consultation des salariés qui sera au final l'élément décisif pour que nous signions ou non le projet.

D'ailleurs, au vu de la manière dont les derniers épisodes du feuilleton se sont déroulés, on peut se demander si la sagesse ne consisterait pas pour tous d'admettre qu'il est normal que la décision revienne en définitive au personnel, chaque syndicat étant libre de préconiser de voter pour ou contre.

Les syndicats de la Société Générale devant se rencontrer lundi matin, nous referons à nouveau la proposition d'organiser cette consultation ensemble.

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

La direction a finalement accepté de réunir 2 fois le comité central d’entreprise, le 8 et le 15 septembre, alors qu’elle pensait avoir expédié la question dès le 8 pour fixer la réunion de signature au plus vite. Plutôt que de se lancer dans des pronostics hasardeux sur la possibilité ou non de contraindre la direction à modifier ou non son texte, la CGT a commencé la diffusion d’un document qui tente de donner le plus d’éléments objectifs de jugement au personnel, sachant qu’après tout, il ne s’agit que d’un texte applicable au 1^er janvier 2001. Entre les sarcasmes sur les signatures annoncées chez les autres grandes banques et l’affirmation que plus rien ne bougera, nous verrons bien si le refus unanime de signer un texte qui autorise chaque directeur de groupe à ouvrir une fois par semaine jusqu’à 22 heures sans condition ou à porter la pause déjeuner à deux heures, voire trois, ne serait pas susceptible de faire bouger définitivement la rédaction. En tout état de cause, la CGT ne se contentera pas de consulter ses adhérents avant de prendre position sur un tel sujet qui nécessite à nos yeux l’organisation d’un vote comme pour la signature de la convention collective… et ceci ne représente pas pour nous un argument électoraliste mais un choix dans l’établissement de nouveaux rapports entre les syndicats et les salariés.

PLUS BLANC QUE BLANC

Désormais, lorsque un membre du personnel demande à bénéficier d’un droit, on ne manque pas de lui sortir la nouvelle convention collective, qui lave plus blanc que blanc et on invite l’intéressé à renoncer. Il s’agit parfois même d’usages dûment et explicitement maintenus par la DRH comme à l’occasion de la rentrée scolaire. On voudrait contribuer, dans le contexte actuel de la négociation 35 heures, ou sur la négociation au MEDEF, à ancrer que, ce que patron veut, il l’obtient, qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Rappelons donc encore une fois qu’il y a loin de la coupe aux lèvres et qu’il est plus qu’utile ces temps-ci de s’informer que telle affirmation est bien certaine. Pour la rentrée en tout état de cause, rien de changé par rapport aux usages antérieurs.

TAXE A LA VALEUR ABSORBEE

Les restaurants sont déçus car le gouvernement n’a pas réduit la TVA de 20,60% à 5,5% … une discrimination à leurs yeux puisque les Mac Do sont taxés à 5,5%, chacun pouvant observer qu’ils ne sont pas consommés sur place…mais plutôt répandus autour. Mais ce taux de 5,5% est aussi appliqué aux restaurants d’entreprise, au motif qu’il s’agit d’œuvres sociales… fort bien, sauf que la Générale n’applique ce taux qu’aux salariés SG, les autres n’étant ni subventionnés et de surcroît taxés à 20,6%. La CGT a écrit le 30 octobre 97 pour attirer l’attention de M. GUERY, commissaire du gouvernement à Bercy, et chargé inamovible des questions sociales… sans résultat ! Bien sûr, cette toute petite question n’intéresse pas grand monde, après tout, ils ne sont que quelques centaines. M’enfin, puisque M. GUERY a du finir par s’assoupir derrière la pile de dossiers qu’il a accumulée depuis plusieurs années au ministère, on va écrire à Laurent Fabius, il a l’air en pleine forme !

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LES NOUVELLES DU FRONT

La longue réunion de négociation du 8 juin s’est conclue par l’interrogation inquiète d’Alain PY, le patron de la DRH, aux syndicats : dans quel délai donnerez-vous une réponse à mon projet social ? Une version quasi définitive du texte devrait nous parvenir le 16 juin, avant l’ultime réunion de négociation prévue le 23. Le projet comporte pour l’essentiel 4 chapitres : mesures salariales, médailles du travail, congés spéciaux, maladie et maternité, et création d’une commission de recours pour les situations individuelles et l’interprétation des accords. L’inquiétude de la DRH s’explique : sans amélioration significative, les propositions de la Direction au 8 juin sont encore inférieures dans l’ensemble aux anciennes dispositions " maison " et aux accords d’entreprises dénoncés… ce qui pourrait conduire à ce qu’aucun syndicat n’accepte de signer. Nous attendons donc des réponses à plusieurs propositions faites par les syndicats sur la fixation des minima à l’ancienneté et en cas de changement de niveau, sur les primes accordées pour la médaille du travail, sur la prise en charge des jours de carence pour arrêt de maladie et sur le fonctionnement de la commission de recours, par exemple. L’avenir du complément de gratifications unique est encore plus compromis. Instauré en 1993 par un accord signé par un seul syndicat, le CGU, versé fin janvier suscite de nombreux mécontentements, ne serait-ce que parce qu’il varie entre 0 et 50 000 Frs… Baptisé rémunération " variable ", comme les bonus, il s’agit plutôt d’une rémunération discrétionnaire, c’est-à-dire arbitraire, ce que n’ont pas manqué de critiquer tous les syndicats, y compris l’ancien signataire. Tous ont exigé l’instauration d’un plancher, ou d’une part distribuée à tous… PY a obstinément refusé, renvoyant à plus tard, peut-être dans les 2 ans la création d’une " masse partagée ". En fait, la DRH n’a d’autre projet à proposer que de payer le CGU en mars plutôt qu’en janvier ! Telle la mode qui n’est qu’un éternel recommencement, nous reviendrons ainsi au rétablissement de la " prime de bilan " d’avant la grève de 74, attribuée alors à la tête du client ! La grève avait eu alors pour effet de garantir le paiement de 14,5 mensualités à tous… un retour de 25 ans en arrière. On peut se dire évidemment que c’est pire à INFI, non concerné par le CGU, mais où les bonus varient entre 0 et plusieurs dizaines de millions de francs. On notera qu’à côté de ces rémunérations arbitraires et non pas variables, l’intéressement, qui est destiné précisément à créer une rémunération liée aux résultats de l’entreprise a diminué de 2% en moyenne… et que lorsque l’ancienne formule de calcul a risqué de le faire progresser considérablement, la direction a changé la formule. Bref, avec la participation volontaire ou involontaire des différents signataires, la Direction a construit un système salarial ou l’arbitraire tient de plus en plus de place, plus de 20% des salaires de base aujourd’hui, et ça coince tellement qu’elle risque d’avoir le plus grand mal à trouver un candidat à la signature pour cautionner le CGU.

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LE FEUILLETIN DES 35 HEURES

Il n’aura pas fallu moins de 6 heures de réunion le 15 juin pour traiter seulement la moitié des points à l’ordre du jour. Pour l’instant, on sait donc que la direction propose 3 formules de réduction du temps de travail sur la base de 1600 heures par an. Une formule dite " dominante " basée uniquement sur un calcul en jours. Pour parvenir à 205 jours travaillés dans l’année soit 30 jours de RTT, une fois déduits les congés annuels, les repos hebdomadaires et les jours fériés, il resterait un solde de jours de repos répartis à peu près moitié-moitié au choix de l’entreprise et de l’agent. La seconde formule consisterait à ramener l’horaire hebdomadaire de travail à 37 heures, les 2 heures restantes étant bloquées en début ou en fin de semaine … une formule particulièrement destinée aux guichets du réseau pour permettre une semaine de travail sur 4 jours et ½. La troisième formule est une variante de la seconde, elle permettrait l’attribution des 2 heures bloquées au cours de semaine sous condition d’un accord avec les syndicats locaux… une 3^ème formule donc qui suscitera beaucoup de réserves sur son intérêt, d’autant que ces formules s’accompagnent de revendications patronales dont l’une consisterait à porter jusqu’à 3 heures la pause-déjeuner. On sent bien derrière les précautions de langage l’espoir de la direction de laisser le maximum de marges de manœuvre à ses directions locales. C’est aussi visible sur l’épineuse question des cadres soumis au forfait jour, c’est-à-dire exclus en fait de la RTT, qui se compteraient par milliers dans les services centraux et le réseau au vu de la liste fournie par le patron de la DRH au cours de la réunion. La

négociation a beau avancer à un rythme de sénateur, l’intérêt d’obtenir un accord obligera quand même la direction à limiter ses ambitions. Aussi bien sur les formules de RTT que sur la population concernée, il faudra que le plus grand nombre bénéficie des jours de RTT et il n’est pas question d’imposer des horaires de travail exotiques. La prochaine doit se tenir le 20 juin et c’est seulement après cette date qu’un projet global sera remis aux syndicats tandis que la dernière réunion est prévue le 13 juillet. Autant dire que l’accord ne pourra pas intervenir au milieu des congés tandis que la moitié du personnel sera absent et qu’il faudra attendre septembre. En attendant, la CGT va proposer le 20 aux autres organisations syndicales d’organiser pour la fin des 2 dernières semaines de juin. La prise de 2 demi-journées 35 heures afin de permettre à l’ensemble du personnel de faire pression pour faire avancer les négociations… D’ailleurs, ces 2 dernières journées, la direction nous les doit au titre de la compensation des heures supplémentaires depuis le 1^er février !

COURSE A L’ECHALOTTE

Le projet de note annuelle d’orientation pour 2001 vient de parvenir aux élus du CCE. Alors que l’objectif de ROE de 1999 était fixé à 15%, BOUTON estime que les marchés attendent maintenant 18%, et suggère de continuer à réduire les frais de structure, et   nouveauté, de respecter les plafonds d’effectifs ! ! On n’avait pas remarqué que les guichets en particulier étaient en sur-effectif ! Quoiqu’il en soit, les salaires mirobolants dénoncés lors de l’étude du bilan social ne sont pas évoqués.

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Décidément, les heures de réunions s'empilent et rien n'avance…la "rencontre" du 29 mai en est encore un bel exemple. L'inquiétude et l'impatience légitime du personnel n'ont pas été entendu pour l'instant…

Alors que, comme le souligne le communiqué intersyndical du 22 mai, "la complexité de la situation actuelle incombe entièrement à la décision prise par la direction d'appliquer, envers et contre tous, une partie de l'accord de branche malgré le refus unanime du CCE"…La réunion du 29 n'a servi en fait qu'à "recadrer" les futures négociations. Même si le DRH a réaffirmé la volonté de la SG d'arriver à un accord, basé maintenant sur la loi Aubry II, dans lequel on pourrait aller jusqu'à s'acoquiner à "établir une estimation de l'effet emploi dans le préambule", où les jours fériés seraient rappelés…Il semble que la volonté d'y arriver rapidement se soit émoussée à en juger par le calendrier fixé ! Prochaine rencontre le 15 juin "pour rediscuter du fond", un texte qui pourrait être remis aux syndicats le 20 juin pour en rediscuter les 29 juin, 5 juillet et 11 juillet ! Tout juste si la consultation du personnel ne nous a pas été proposé entre le 14 juillet et le 15 août ! 

Quant au paiement des heures supplémentaires, direction et ministère du travail ne prévoient qu'une bonification en temps de 10% des heures supps travaillées dans l'attente d'un accord…soit à ce jour et depuis le 1 février, l'équivalent d'une journée de compensation.

En ce qui concerne les jours de repos posés ou déjà pris par près de 2000 salariés de la SG, leur sort reste suspendu à la signature d'un éventuel

accord, et pourrait n'être alors qu'un acompte sur les jours RTT à venir.

Si la direction tire donc les conclusions du jugement en se calant sur la durée légale annuelle de 1600 heures, soit l'équivalent de 205 jours de travail de 7 H 48, elle n'a pas pour autant renoncé  à distribuer des minutes et à saisir l'occasion pour flexibiliser largement les ouvertures, allonger dans certains cas les pauses déjeuner et autres joyeusetés.

Les premières concessions annoncées le 29 mai sont donc bien timides mais le fait est qu'un bon accord est à notre portée. Il va falloir pousser un peu pour l'obtenir. La CGT va proposer aux autres organisations d'appeler le personnel à s'auto appliquer les 35 H en quittant le travail le vendredi ou samedi après midi par exemple.

HIT TARGET

Passe d'armes au CCE à propos de TARGET…Du fait de l'annulation de l'accord de Janvier 99, il n'y a plus d'obligation de travailler les jours fériés, TARGET ou pas. La direction a donc dû consulter le CCE en multipliant les précautions : il  sera fait appel au volontariat prioritairement et principalement … sage précaution ! On se souvient qu'en 99, l'appel au volontariat avait si peu mobilisé, et la résistance fut si forte dans tout l'Euroland, que la banque centrale européenne a considérablement réduit ses prétentions pour 2000. On connaît cependant la méthode des volontaires désignés d'office, et il est bon de savoir que l'on peut refuser comme en 99, et qu'en plus, ce qu'on nous présente comme inévitable ne l'est pas toujours !

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Officiellement, la négociation reprendra avec la direction de la Générale le 29. Pour l’instant, nos spécialistes DRH moulinent, sans doute pour aboutir à un truc présentable et le moins cher possible, propre à endormir des syndicats décidément pas faciles à manipuler. C’est que la tâche est ardue. En remettant les compteurs à zéro, le jugement a replacé la situation du temps de travail, des congés, des jours fériés, des jours flottants et hors-période dans leur état antérieur. Outre les 4 heures supplémentaires que nous effectuons avec constance chaque semaine depuis le 1^er février, nous bénéficions à nouveau de 26 jours de congés annuels, des jours fériés chômés et payés… d’où le document embarrassé remis avec les feuilles de paye. On notera avec satisfaction le respect des jours fériés du 1^er et 12 juin, tandis que la direction devrait donner sa position sur le samedi 10 dans le courant de la semaine. C’est aussi la panique pour les jours TARGET, pour lesquels il n’y a plus d’obligation de travailler. Du coup, la direction traîne le CCE en justice pour essayer de lui arracher un avis. Reconnaissons que c’est moins simple que les mails individuels adressés pour travailler le lundi de Pâques. La négociation du 29 devra donc reprendre sous d’autres auspices et avec le compteur d’heures supplémentaires qui tourne. Voilà un puissant encouragement à une négociation productive. Il faudra encore tirer les enseignements du jugement qui fixe les conditions d’un accord conforme à la loi. Il y a notamment l’obligation de faire bénéficier d’une partie de la réduction du temps de travail au libre choix du salarié, et l’exclusion de tous les cadres de la classification de la catégorie des cadres dirigeants. C’est donc en infraction au jugement et dans l’illégalité la plus totale qu’un certain nombre de cadres de la DRH vont phosphorer le week-end précédent le 29…

PROJET SOCIAL

C’est le pêché originel de la Direction Générale qui est bien la seule à croire à son côté social. Même baptisées projet social, les propositions de la Direction adressées aux syndicats sont encore très en recul sur les avantages maison précédents. C’est ainsi qu’en 1996, le salaire minimum d’un gradé de 5 ans d’ancienneté était de 116.116 Frs. Elle propose en 2000 un minimum de 103.500 Frs ! Après 4 h 30 de discussion le 23, les représentants syndicaux avaient surtout entendu PY décliner ses théories sur la gestion du personnel, et la question des congés maladie, maternité, celle de la médaille du travail n’étaient toujours pas abordées… une nouvelle réunion se tiendra le 8 juin, mais à ce rythme, il serait surprenant de conclure à la date prévue le 23 juin.

WWW LIBRE

Malgré les demandes répétées de la CGT, l’intranet et la messagerie SG sont toujours interdites aux syndicats. La direction a même eu le culot de nous proposer 3 ou 4 pages sur l’intranet, format texte seulement, en nous réclamant 15.000 Frs par an au nom de la facturation du service. Heureusement Internet n’appartient pas à la SG, et c’est donc librement et gratuitement que vous pouvez consulter le texte du jugement sur les 35 heures, le projet social, les dernières niouzes ... pour donner votre avis ou poser une question.

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LA MEMOIRE COURTE

En principe, un accord signé par un seul syndicat, malgré l'opposition des autres, ne devrait pas entrer en application, c'est un principe de la loi, et il est juste. On pourrait se souvenir d'ailleurs que cette signature a provoqué beaucoup de remous et qu'il y a peut, les protestations étaient nombreuses quant aux conséquences fâcheuses de cet accord. C'était notamment le cas à la Société Générale au sujet des fameux 12 jours d'entreprise que la Direction entendaient transformer pour une part en minutes ainsi que du travail les jours fériés, ou bien du paiement des heures supplémentaires etc… Bref la justice a mis du temps à faire respecter le droit, comme toujours, mais elle fait appliquer un principe juste et la réaction des signataires est à la mesure de leur inconséquence. Ils n'auraient pas dû appliquer de force cet accord, et ce n'est pas en pratiquant la politique du fait accompli que l'on démontre son sens des responsabilités. Nous voilà donc revenu à la case départ, ou 35 heures font 4 heures de moins par semaine, et non pas 2 comme dans l'accord annulé. Encore un point important oublié... Un point qui va constituer un puissant accélérateur pour les négociations, car désormais, sans accord d'entreprise, les banques doivent payer depuis le 1^er février ces 4 heures hebdomadaires supplémentaires. Même payées à 110%, cela représente un puissant encouragement pour les directions à signer un bon accord ! La Générale, qui traînait en attendant tranquillement la fin de l'année va devoir accélérer le rythme, car elle doit déjà un peu plus d'un demi mois de salaire à chacun. Après les déclarations fracassantes et catastrophistes, il faudra bien reprendre les négociations. Aussi bien sur cette question que sur celle des préretraites car les raisons économiques qui les rendent nécessaires n'ont pas disparu. L'annulation de l'accord donnera plutôt une seconde chance à cette négociation, car, comme nous le soulignions dans nos infos de la semaine dernière, le projet AFB allait tout droit à l'échec ! Mais les français ont la mémoire courte, à ce qu'on dit…

BILAN SOCIAL

Au cours de cette session, le CCE   a planché sur le  - mal nommé - bilan social 99. La  DRH   y a décelé (le croiriez-vous ? ) de nombreux motifs de satisfaction… l'augmentation  des effectifs de 31 213 à 31 398 unités,  le fort recrutement , le rééquilibrage femmes hommes, l'augmentation moyenne des salaires de 0,5 % , etc…La direction oublie de dire que si le recrutement a été rendu possible, c'est souvent grâce à des mesures dont aujourd'hui le MEDEF ne veut plus . Côté emploi , c'est passer sous silence ou presque l'usage illégal et abusif à l'intérim, observé particulièrement à INFI. Enfin, côté salaires on côtoie  carrément l'inqualifiable. Même en réunion des directions, PY n'a pas osé aborder ce sujet. Et pour cause, comment expliquer à ce parterre que les 10 plus hauts salaires ont doublé en 3 ans pour atteindre la somme inimaginable de 14 millions de francs pour un seul individu. Comment  expliquer à un de ces directeurs à qui on demande tous les efforts, qu'un seul de ces individus gagne en 1 an ce que son travail lui rapportera en 16 ans ? Quant à un ancien classe 4, c'est 64 ans qu'il devrait travailler pour prétendre à un tel revenu … Social ? Vous avez dit social ?

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AFB, RIEN

Rabrouée par le MEDEF qui jugeait la nouvelle convention collective trop favorable, l’AFB a vite repris ses esprits. La commission paritaire du 10 mai n’a donné aucun résultat, provoquant l’indignation des représentants syndicaux qui ont quitté la séance. Alors que les banques ont affiché des résultats en hausses considérables et que les rémunérations des dirigeants s’envolent, l’AFB refuse toute augmentation des minima. Une carte postale éditée par les fédérations sera diffusée prochainement pour lui être adressée et engager une campagne sur les salaires qu’il est grand temps de revaloriser.

PRE-RETRAITES

L’AFB n’a pas non plus fait d’étincelles dans ce domaine. En réponse aux contre-propositions syndicales, l’AFB a remis un nouveau projet qui prévoit des possibilités de départ à 57 ans mais au prix d’une diminution du revenu de remplacement qui passe de 65% à 60%… Quant à l’emploi, le projet maintient un recrutement pour 4 départs, en laissant un an à la banque pour procéder à l’embauche … Ce projet ayant fin 2001 comme échéance, autant dire qu’aucun départ n’aura été compensé à cette date ! Le chemin risque donc d’être long avant de parvenir à un accord à ce rythme.

NEGOS SG

Après le rendez-vous syndicats-Daniel Bouton, on attendait avec impatience les nouvelles propositions de la DRH qui devaient servir de base à la reprise des négociations. Le " projet social " est parvenu aux syndicats comprenant quelques améliorations mais toujours sensiblement en retrait sur de nombreux points par rapport aux " avantages maison " précédents. Une réunion est prévue le 8 juin pour en discuter. Autant dire quela pétition lancée par les syndicats de la

Générale a besoin de recueillir encore des signatures pour faire avancer les négociations.

FEUILLETON DES 35 HEURES

Lors de l’entretien du 17 avril avec le Président, les 5 syndicats avaient cru comprendre que de nouvelles propositions seraient faites par la DRH en vue de terminer la négociation sur les 35 heures avant l’été. Le 11 mai, lors de la reprise des négociations sur le sujet, l’exercice s’avère plutôt difficile. 4 h 30 de discussion qui ont commencé par une longue introduction de M. Py. En guise de nouvelle proposition,  la D.R.H. sort de son chapeau un nouveau lapin :  pour 1600 H annuelles, 209 jours de travail, 38 H 15 réelles par semaine. C’est une formule nouvelle mais qui reste dans la même lignée que les propositions précédentes. M. Py n’exclut donc pas la possibilité de réduire le temps de travail en minutes. C’est le gros point de divergence entre les syndicats et la Direction. M. Py dit ne pas être en désaccord avec la semaine de 4 jours 1/2  ou les semaines alternées mais il veut laisser la possibilité d’une réduction en minutes pour certaines directions locales. Et c’est bien là tout le danger ! M. PY ouvre la possibilité d’un temps de pause déjeuner supérieure à 2 H qui pourrait s’organiser en fonction de hautes et basses activités professionnelles. D’autre part il y a une petite avancée pour les cadres au forfait du fait de leur fonction dans l'entreprise : 211 jours au lieu des 216 jours (850 personnes sont concernées). Bien difficile de qualifier ces nouvelles propositions " d’avancées sensibles ". Nous allons recevoir un premier texte dans la semaine à venir. Les prochaines séances de négociations sont les 29 mai , le 15 juin et le 29 juin. Le 16 mai nous connaîtrons le jugement du tribunal qui validera ou annulera  l’accord AFB/SNB du 4 janvier 1999.

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VIGILANCE

Les contrats d'intérim et autres CDD ne suffisent plus aux barons du MEDEF…C'est, entre autres, ce qu'ils étaient venus expliquer aux organisations syndicales le 3 mai dans le cadre des négociations Unedic.

Ce fut donc l'occasion pour eux de ressortir les fumeux "contrats de chantiers", contrats à durée indéterminée (dont l'échéance est calquée sur les besoins de l'entreprise…) que le patronat bancaire avait tenté d'imposer dans son projet de convention collective en juin 1999 et que quelques boîtes sous-traitantes appliquent dans l'immoralité à la Société Générale...

La rencontre prévue le 28 mai devrait nous fixer sur l'avenir de ce type de sur-précarité que tous les syndicats avaient remis temporairement dans les poubelles de l'histoire.

AU MOIS DE MAI…

C'est contrainte et forcée par le calendrier que la DRH vient de tester la semaine de 4 jours… 3 semaines de suite !!! Et ce, une semaine avant la rencontre prévue le 11 mai pour discuter…des 35 heures.

Visiblement, il n'y a donc pas que philosophiquement qu'elle a du mal à s'adapter à la RTT, puisqu'elle semble réellement dépassée ( par le temps ? ) pour nous transmettre le document de synthèse des propositions qu'elle avait formulé lors de la négociation de la semaine dernière…

Autre lieu, autres négociations, le 10 mai une commission nationale paritaire AFB traitera de l'augmentation générale des salaires et des minima salariaux conventionnels. Le patronat bancaire a d'ores et déjà été prévenu par un communiqué des 5 fédérations que son attitude ne resterait pas sans réplique car les salariés de la profession attendent du "retour de la croissance", des mesures significatives de " redistribution".

Le 12 mai, une autre paritaire AFB aura lieu sur les préretraites…On est loin des espoirs du nombre de ceux qui attendent impatiemment de partir. Dans ce domaine l'AFB fait très fort : 1 remplacement pour 4 départs, avec 1 délai de 24 mois pour l'embauche après le 4ème départ ! Même la métallurgie n'avait pas osé …

Touche finale dans l'agenda, le 16 mai la cour d'appel devrait rendre son jugement au sujet de la validité de l'accord de branche sur les 35 H.

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NOUVELLES DU FRONT

Suite à la rencontre du 17 avril avec Daniel BOUTON, une réunion de "reprise de négociation" s'est tenue vendredi 28 avril. Le premier point abordé concernait les minima maison bien supérieurs à ceux de la nouvelle convention.

Les propositions de la direction sont pour le salaire minimum à l'embauche de 90.000F/an (contre 86.000F conventionnel), de 3.000F/an minimum pour chaque révision de situation et une grille propre à la SG pour les techniciens de la banque. Pour les minima de certaines fonctions (responsables d'agence, adjoint au responsable d'agence, conseiller de clientèle et chargé d'accueil) de nouvelles propositions nous ont été présentées. Les grilles salariales spécifiques aux services centraux ne seraient pas renouvelées mais les salariés concernés feraient l'objet d'un examen attentif…Les lauréats du BP seraient automatiquement au niveau D (en plus de la prime conventionnelle de 9.000F), les lauréats de l'ITB seraient au niveau G (prime de 12.000F). Les lauréats du cursus cadres auraient à la prise de poste entre 50.000F/an et 20.000/an suivant qu'ils soient niveau C ou G pour le passage au niveau H. Enfin, les lauréats du cursus technicien de la banque auraient entre 12.000F/an pour le passage du niveau C à E et 9.000F/an de D à E.

Dixit Alain Py, la direction n'a pas retourné toutes ses poches, tout n'est pas sur la table… A suivre.

LE SOUK

Second point abordé lors de cette réunion de reprise de négociation, les avantages sociaux spécifiques à la SG. : congés familiaux ou congés pour enfant malade, congé maternité, jours de carence retenus à partir du 3^ème arrêt…Les nouvelles propositions sur ces points étaient très attendues pour juger si oui ou non, la direction de la SOCIETE GENERALE entendait maintenir le niveau des accords d'entreprise et des avantages maison.Sur les congés pour enfants malades, la direction propose de n'appliquer que la convention (3 , 6 et 9 jours et 2 jours d'hospitalisation) pour les enfants jusqu'à 16 ans…au lieu de 14 ans dans la convention. Elle rajoute un nombre de jours spéciaux et une dispense de certificat pour les enfants handicapés.

Pour le congé maternité, la direction n'appliquerait que la convention collective et dans sa grande largesse, dispenserait du certificat d'allaitement. En cas d'adoption, les droits seraient les mêmes que pour une naissance.

Pour les jours de carence, la direction n'appliquerait pas la convention jusqu'en janvier 2001. Ensuite, seules les maladies prises en charge à 100% et les longues maladies sécu permettraient une prise en charge des jours de carence au-delà du 3^ème arrêt.

Enfin, pour en finir avec les nouvelles propositions, le DRH, Alain PY, nous a présenté ce que pourraient devenir les primes des médailles du travail. Respectivement 0,75 d'une mensualité pour 20 ans d'ancienneté, 1 mensualité pour 30, 1 pour 38 et 1 pour 43 années…

Toutes ces propositions vont faire l'objet d'un document qui nous parviendra cette semaine. En attendant la prochaine réunion du 23 mai, chacun peut mesurer à quel niveau la Générale entend placer le curseur de la couverture sociale maison…et se saisir de la pétition qui circule, si ce n'est déjà fait !

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LE PRESIDENT DEBLOQUE

Il aura fallu une intervention ferme et commune des 5 syndicats pour que le président se décide à les recevoir le 17 avril après que les négociations aient fait du surplace pendant 3 mois ! Constatant que la situation était bloquée, il nous a ensuite infligé l’habituel couplet sur les résultats qui sont bons mais l’avenir qui est incertain … un exercice difficile avec un argument que l’on entend depuis le plan social 93 alors que les résultats sont en hausse année après année. La chose n’a pas convaincu les syndicalistes en général et la CGT en particulier qui lui a rappelé que le fric coulait à flots, mais que tout le monde ne passait pas à la caisse. Bref, après avoir constaté d’un commun accord qu’on avait perdu 3 mois et que la Générale avait les moyens de maintenir les avantages sociaux maison …. Daniel Bouton a déclaré qu’il fallait désormais engager la négociation et qu’il ne voyait pas ce qui dans les revendications syndicales sur le sujet pourrait conduire à un blocage complet. On est content de l’apprendre, car on n’avait pas remarqué !

Il a mandaté le DRH, Alain PY, pour faire de nouvelles propositions pour servir de base à la reprise des négociations. Nous verrons prochainement si ces propositions sont vraiment nouvelles. En principe, si c’est le cas, le sort des accords d’entreprises et des avantages maison devrait être scellé avant la fin juin. Sur la question des 35 heures, nous n’avons pas pu échapper non plus au préambule sur la mauvaise loi que le MEDEF se charge de corriger dans les 3 ans… les syndicats ont réaffirmé leur hostilité à toute méthode qui conduirait à appliquer une réduction du temps de travail dispersée en minutes au gré des directions locales. La direction exclut pour sa part une réduction exprimée uniquement en jours de repos supplémentaires. Daniel Bouton a proposé de tenir une réunion exploratoire chargée de définir 3 à 4 formes de réduction au niveau de l’entreprise. Si c’est possible, la négociation sur les 35 heures devrait elle aussi se terminer avant l’été.

Il n’en reste pas moins que l’émotion provoquée dans le personnel par les " enquêtes " menées par certaines directions sur la question est bien légitime et laisse entrevoir la volonté de réduire à néant les effets des 35 heures. Dans un tel climat, les négociations ne seront pas faciles et la vigilance s’impose. La pétition lancée par les organisations syndicales continue à recueillir des signatures et devrait permettre de concrétiser dans les prochaines rencontres avec la direction la pression du personnel… une pression qui ne devra pas se relâcher pour aboutir à des accords qui traduisent un réel progrès sur le terrain.

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PRENDS L’OSEILLE ET TIRES-TOI

Interrogé par la CGT au cours de la plénière du CCE du 13 avril, sur les énormes distorsions entre les salaires de la masse laborieuse des salariés et ceux de la poignée de dirigeants et petits génies privilégiés, Bouton a accueilli tout le monde en affirmant que les bonus allaient encore augmenter " de manière gigantesque " en 2000. Invoquant la nécessité qu’il y a à s’attacher les services des meilleurs si l’on veut survivre, Bouton a expliqué sans sourciller que " nous ne versions pas assez à Paris, pour cause de blocages fiscaux ". Pour finir de nous écœurer, Bouton a expliqué qu’après avoir versé 4 millions de dollars à New York à un analyste internet, celui-ci nous avait remercié le lendemain en démissionnant pour rejoindre Merrill Lynch qui lui offrait 8 millions par an garantis sur 3 ans. Du coup on mettra aussi en place un " énorme programme de stock-options ". Quant aux salaires, " nous payons mieux que nos confrères ", et par ailleurs nous avons un excellent système extra salarial… Seule concession, Bouton a tout de même admis qu ‘il y avait un problème de participation et d’intéressement qui ne collaient pas assez aux résultats …

En tout état de cause, loin de déplorer le système, Bouton l’assume sans état d’âme… Ce qui lui a valu un vote négatif unanime des 40 élus sur la répartition des bénéfices 1999.

RESTRUCTURATIONS

Une rafale de restructurations étaient également au menu de cette séance plénière. Plusieurs, dont celles de INFI et INFO constituaient la suite de la décision de réorganiser la Société Générale en quasi-filiales. La CGT a dénoncé une nouvelle fois la perspective du démantèlement de l’entreprise. La réorganisation d’INFI qu’il faudra maintenant appeler Société Générale Investment Banking (un vrai nom de banque qui va plaire aux Anglo-saxons) a été l’occasion d’aborder avec De Bonneuil et Py, les dysfonctionnements mis en lumière par le rapport SECAFI sur les méthodes de management dans ces secteurs. Py s’est lui-même engagé en reconnaissant notamment concernant le recours abusif aux régies (sous-traitants) que la " SG n’avait pas la volonté de pérenniser ces méthodes et que, si 1999 avait connu une pointe atypique, il s’employait à la résorber ", évoquant, chiffres à l’appui, les recrutements massifs de ces derniers temps ". Concernant les " difficultés de reclassement " (placardisation), la présence de RH dans chaque branche devrait être un gage de meilleure efficacité… On attend plus que les actes pour confirmer ces discours. Concernant SBAN, la CGT a critiqué le traitement social du dossier notamment à propos des agents déplacés de Tigery à Val de Fontenay qui est considéré comme une " mobilité obligatoire ". La pression collective des élus a légèrement fait reculer la direction qui a été contrainte de considérer que " les problèmes individuels seraient examinés ". La CGT a toutefois donné un avis négatif ainsi que le SNB et la CFTC. Enfin, les deux restructurations de groupes, à savoir Madeleine/Champs Elysées d’une part, et Gare de Lyon/St Maur d’autre part, sont apparues comme rien d’autre que des tripatouillages permettant quelques économies d’emplois et ont valu un avis négatif unanime.

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MARCHE DE L’ENTREPRISE

Comme chacun a pu le lire, le résultat 1999 de la Société Générale s’élève à 13 milliards de francs, en augmentation de 85%. La rentabilité du fonds propre s’inscrit à 19,1%, pulvérisant l’objectif fixé par la Direction à 15%. On aurait pu penser, compte tenu de cet excellent travail de chacun d’entre nous, que le partage de cette cagnotte se fasse sur des bases sociales plus équilibrées qu’à l’accoutumée. Les membres de la Commission Economique du CCE réunis cette semaine ont pu constater malheureusement qu’il n’en était rien. Nous citions la semaine dernière le montant des bonus distribués : 1,3 milliard en hausse de 85%. N’oublions pas la distribution de stock options : 1,1 milliard de francs en hausse de 45% pour 714 bénéficiaires privilégiés, ni la hausse du dividende par action de 65%. Ces confortables augmentations de revenus pour une poignée d’individus sont à rapprocher des miettes accordées au plus grand nombre dont le salaire moyen augmente dans la même période de …0,7% et l’intéressement de 4%. Sur un plan plus global, ces résultats ne profitent pas non plus à l’emploi. Au contraire tous les artifices possibles sont employés pour le brider. Ainsi, par exemple, on aura pu constater que l’écart entre le nombre de personnes présentes à l’effectif en 1999 était de moins 449 par rapport au nombre de postes budgétaires en début d’année. En clair, comme en 98 d’ailleurs, l’entreprise fonctionne perpétuellement en situation de fort sous-effectif ! Les laborieux, derrière leurs guichets ou leurs postes de travail, comprendront mieux leurs difficultés de tous les jours. Côté prévision 2000, absolument pas en compte le passage aux 35 heures pourtant effectif depuis le début février. Interrogé sur cette " anomalie", M. MICHEL, expert de RSRH, à réussi à mettre tout le monde en colère en se retranchant derrière les négociations supposées en cours… tout en indiquant que l’effet RTT serait de toutes façons très limité. Ainsi, avoue le même MICHEL, le passage de 39 h à 37 h compte pour epsilon compte tenu que les 9 (ou 12) jours actuel de RTT ont été compensé par la reprise d’autres jours autrefois fériés ou de la suppression des jours de fractionnement ! Le chemin de la négociation sera encore long jusqu’à la signature d’un accord !

LES NOUVELLES DU FRONT

L’unité et la fermeté ont permis de franchir cette semaine, un pas dans le déroulement des négociations Société Générale. En effet, quelques jours seulement après le lancement de la pétition et la seconde lettre des 5 organisations syndicales lui annonçant leur décision de ne plus participer au simulacre de négociation tant qu’une orientation claire de la Direction ne serait pas clairement définie, BOUTON a enfin accepté de recevoir les Délégués Syndicaux Nationaux. La rencontre aura lieu le 17 avril à 16 h. Restera au Président à transformer l’essai en confirmant les promesses antérieures d’amélioration de la Convention Collective.

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NEGOCIATIONS AFB

Les 5 fédérations ont rencontré l’AFB le 26 janvier pour aborder les questions restées en suspens après la signature de la nouvelle convention collective. Un premier calendrier a été fixé. La commission recours se réunira le 8 février. Le 10 février, une nouvelle séance de négociation reviendra sur la rédaction de l’article 11 de la convention. Le 11 se tiendra la première réunion de la commission interprétation. D’autres réunions sont prévues le 22 février, le 15 mars et le 27 mars. Aux questions soulevées dès le jour de la signature se sont ajoutés d’autres problèmes tel le sort des accords annexes de la précédente convention (formation, sécurité…). Concernant les 35 heures, l’AFB estime qu’il est urgent d’attendre la publication des décrets et un diagnostic " stabilisé ". On sait que la SG a décidé de maintenir les choses en l’état pour le calcul du solde des congés jusqu’à fin avril. De son côté l’AFB considère qu’à compter du 1^er février les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 39^ème heure seront toujours des heures supplémentaires, pour celles qui ne dépassent pas 39 heures, le décompte sera fait à l’année ! Rappelons que, selon l’accord AFB/SNB de janvier 99, la branche ne garantit que " 17 jours "  de réduction et établit donc à 218 jours la durée en jours de 7 h 48 pour l’année alors que la loi établit cette durée à 205 jours… sans compter le sort des jours fériés qui n’est toujours pas garanti.

SIBYLLINE

La direction de la SG a répondu à la lettre des 5 syndicats du 19 janvier en confirmant qu’une réunion allait se tenir dans les meilleurs délais " pour déterminer l’ordre dans lequel les thèmes devraient donner lieu à négociation en fonction de leur degré d’urgence ". La date en est maintenant fixée au 3 février. La lettre du patron de RH, Alain PY indique " qu’aucun sujet n’est exclu a priori du champ de la négociation " mais en précisant " celui-ci devra s’inscrire dans le cadre de la nouvelle convention collective ". La formule étant pour le moins sibylline, on attendra effectivement le 3, pour vérifier si " la réunion lève les inquiétudes exprimées " dans la lettre des syndicats… En attendant deux autres réunions se tiendront, le 31 sur la renégociation des dispositions relatives à la prime versée à l’attribution de la médaille du travail et le 2 février pour la signature d’une nouvelle prolongation de l’accord ARPE jusqu’au 30 juin 2000.

HYPOTHESE D’ECOLE

On savait que la signature de la nouvelle convention collective n’avait pas fait plaisir au MEDEF, qui considère cette convention beaucoup trop contraignante. Le baron Ernest-Antoine va avoir une raison supplémentaire de détester l’exemple des banques puisqu’il va lui aussi retrouver un front syndical. Confrontées à l’agression du MEDEF et à son chantage au départ des instances paritaires, les 5 confédérations se sont rencontrées et ont convenu dans un communiqué commun de se rendre au rendez-vous du 3 février avec Ernest-Antoine " porteuses de leurs exigences ", une liste de propositions de sujets de négociation a été définie pour cela, et " avec la volonté de s’opposer à toute offensive patronale qui viserait à remettre en cause les garanties collectives ". Notre conseil au MEDEF : demander à l’AFB ce que cela veut dire…

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LES NOUVELLES DU FRONT

Les négociations d’entreprise dans le prolongement de la nouvelle convention collective ont commencé le 20 sur la mise en place de la commission de recours qui va remplacer le conseil de discipline. Une autre date est fixée le 31 janvier pour renégocier la prime attribuée pour la médaille du travail. Pour le reste, tout est à faire et notamment pour le sort des dispositions contenues dans les 26 accords SG dénoncés le 30 septembre 98. La direction a présenté un document transitoire au CCE le 21 pour permettre la remise des feuilles de paye nouvelles à fin janvier… un CCE qui a tourné court du fait de l’impossibilité d’obtenir de la direction une réponse précise sur ce qu’elle accepterait de faire entrer dans le champ de la négociation. De leur côté, les 5 syndicats ont adressé une lettre à Alain PY pour définir leurs principales propositions : fixation des minima d’évolution des rémunérations, création d’une commission paritaire d’entreprise, maintien des dispositions spécifiques pour les jours de carence de la maladie et pour les congés pour événements familiaux et enfants malades. A cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter notamment la mise en œuvre des 35 heures, le temps partiel et les horaires variables et de nombreuses dispositions relevant d’accords comme le CGU par exemple. Le principe d’une réunion a quand même été confirmé par la Direction dont la date sera fixée prochainement… objectif, définir les thèmes de négociation et le calendrier. A noter toutefois, les promesses de révision faites en 99 pour 2000, seront tenues après conversion en francs, l’indemnisation pour la mobilité géographique est maintenue ainsi que les allocations études, vacances et indemnités de crèche. Pour ce qui est des soldes de congés hors-période, la procédure est maintenue jusqu’au mois d’Avril… et dans l’attente de la fin de la négociation 35 heures, probablement en février, on continue à travailler 39 heures, mais ça vous l’aviez remarqué !

CONVENTION COLLECTIVE

Une rencontre est fixée avec l’AFB pour le 26 janvier pour définir aussi à ce niveau les urgences. Les nombreux problèmes qui subsistent imposent la mise en place d’un calendrier et la convocation de la commission d’interprétation au plus vite tout autant que la constitution de la commission de recours de branche. Le principe de ces négociations, ainsi que d’autres telle la négociation salariale de branche 2000 par exemple avait été acquis le jour même de la séance de signature du 10. C’est d’autant plus urgent que l’on voit déjà apparaître des " interprétations " sur le terrain non conforme à l’esprit du texte au point que la CGT a été obligé d’intervenir déjà auprès de la DRH pour inciter à plus de prudence… c’est notamment le cas pour le nouveau congé d’allaitement de 45 jours payés dont certains ont pu prétendre, à tort, qu’il imposait de prendre un congé parental d’au moins 1 an.

NEW DEAL

L’action engagée par la CGT pour faire rétablir le respect des règles sociales au sein d’INFI fait grand bruit dans la presse. C’est la fin du " deal ", prends l’oseille et tais-toi ! Mal inspirée, la Direction de la " COM " distille du venin : phénomène marginal, mauvais traders (payés quand même plein pot pendant des années) qui scient la branche à la veille de la reprise de la Générale par un grand groupe international ! Ils ont juste oublié de dire que la CGT était peuplée de dinosaures communistes… ces autruches ont décidément du mal à comprendre qu’il faudra pourtant bien un new deal fondé sur le respect du droit français.

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ÇA COMMENCE FORT

Signée dans les conditions que l’on sait, la nouvelle convention collective doit maintenant être prolongée dans les entreprises. La Direction de la Société Générale a convoqué pour cela les organisations syndicales le 14 avant de réunir le Comité Central d’Entreprise le 21 janvier . La réunion du 14 aura duré 5 heures pour n’aboutir qu’à des promesses d’autres réunions. Sur la question du paiement des jours de grève, la Direction s’en tient au texte de l’AFB qui prévoit une possibilité d’étaler les retenues, rien de mieux. Il aura fallu ferrailler tout le reste du temps pour obtenir … une nouvelle réunion dont le but sera de fixer formellement les sujets de négociation et leur ordre de priorité . Les 5 syndicats ont convenu de se rencontrer lundi 17 pour en débattre. Dans l’immédiat, la direction a pris toute seule la décision pour toutes les mesures relatives à la nouvelle feuille de paye appliquées fin janvier ? Un document récapitulatif sera soumis à la consultation du CCE qui précise notamment le devenir des promesses de changement de situation pour avril, le sort des primes, le rattachement des coefficients SG aux niveaux. Urgence de l’urgence, la mise en place de la commission de recours interne pour les sanctions sera négociée au plus vite, une première réunion doit se tenir le 20, car le conseil de discipline ne se réunira plus qu’une dernière fois. Mais il reste de nombreuses questions : le devenir des garanties d’augmentation de salaire en cas de changement de niveau ou de la prise de certaines fonctions, la création d’une nouvelle instance qui se substitue aux commissions d’appel et d’avancement disparues, le maintien des améliorations SG aux différentes garanties sociales . Nous avons notamment évoqué le paiement des jours de carence, les congés pour événements familiaux et pour enfants malades, la médaille du travail, l’adaptation des minima… sans compter le temps partiel et les horaires variables. Autre urgence, les 35 heures pour lesquelles la Direction prévoit l’ouverture de la négociation rapidement. Le calendrier est tellement chargé comme l’admet PY lui-même qu’il va falloir compter en semaine voire en mois sur certains sujets. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il eut été plus simple de commencer les négociations plus tôt ! La CGT abordera ces négociations dans le même état d’esprit que les 5 fédérations à l’AFB. L’efficacité de la démarche unitaire a fait ses preuves, il faut la prolonger.

ELECTION DU CONSEIL

L’élection des représentants du personnel au Conseil d’Administration a lieu le 18 . La CGT avait demandé un administrateur salarié en plus dans la mesure ou le nombre des membres du conseil a été augmenté … BOUTON a refusé en maintenant ce nombre à 3, le minimum légal. Peu de temps après il a été retoqué par l’assemblée générale extraordinaire qui a refusé la suppression des droits de vote double. Il est important maintenant que la participation au vote pour l’élection des représentants du personnel soit la plus forte possible, une façon de marquer sans ambiguïté et une nouvelle fois le poids du personnel à l’heure ou se discute beaucoup l’avenir de la banque.

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L'histoire continue

La réunion de signature de la nouvelle convention collective s'est conclue par la signature des 5 fédérations de la profession bancaire le 10 janvier au soir. L'hypothèse n'avait été envisagée que par quelques uns. Le président de l'AFB, Michel Freyche ainsi que celui des banques populaires étaient venus. Les fédérations ont rappelé d'entrée de séance leurs demandes :

• paiement des jours de grève
• abandon des sanctions ou poursuites liées au mouvement
• ouverture de la négociation salariale de branche 2000
• ouverture de négociations sur la "mise en œuvre de la loi sur la réduction du temps de travail"
• ouverture de négociations sur un système de préretraites professionnelles
• convocation de la commission d'interprétation de la convention collective pour mettre au point certains articles de la convention collective

Une annexe au procès-verbal de la réunion de signature a été rédigée pour acter les demandes et prévoir plusieurs réunions de négociations sur les différents points et apporter quelques ultimes modifications au texte de la convention collective. Elle comporte une "recommandation" relative aux sanctions et aux retenues pour les jours de grève.

La CGT a fait part du résultat de la consultation  qu'elle a engagée, sur 120 000 bulletins de vote, elle a recueilli:

22 639 votes

• 17 137 pour la signature
• 4 935 contre
• 570 abstentions ou nuls

Après près de 2 ans de sur place, la négociation a finalement véritablement démarré sous la pression du 30 novembre et des journées qui ont suivi.

Elle consacre l'échec des principales exigences de l'AFB, individualisation totale des salaires, mobilité géographique imposée, destruction des garanties disciplinaires et en matière de licenciements économiques, de l'instauration du "dispositif PME" ou du "contrat de projet"…

Elle consacre l'échec de la tentative d'obtenir une convention "à minima" signée "à minima".

Elle est le fruit de la mobilisation du personnel de la profession et de la cohésion et l'unité syndicale. C'est un exemple syndical pour les autres professions où le MEDEF joue souvent de la division pour parvenir à ses fins.

La CGT a donc annoncé, conformément au résultat de la consultation du personnel qu'elle signait la nouvelle convention tout en soulignant que la négociation devait se poursuivre, au niveau de la branche sur les sujets en suspens, et maintenant dans les entreprises, notamment pour les accords dénoncés en même temps que la convention collective.

La question est désormais posée, tant au niveau de la branche que dans les entreprises d'une conception différente de la négociation et de nouvelles relations sociales qui associent véritablement toutes les organisations syndicales.

Chaque fédération a également souligné le rôle et l'importance qu'avait joué l'unité syndicale en exprimant le souhait qu'elle se prolonge dans les négociations d'entreprises.

Désormais, la profession dispose d'une convention collective signée par les 5 fédérations syndicales représentatives. La prochaine étape, sur le temps de travail, sera aussi l'occasion dans un contexte nouveau de compléter la convention sur les chapitres qui lui manquent, jours de congés et jours fériés. Le patronat bancaire de son côté abordera les négociations de l'an 2000 privé de son atout principal : la division syndicale.

Résultats de la consultation pour la SOCIETE GENERALE :

Bulletins : 6 100

Pour : 4 552

Contre : 1 128

N/A :    420

La CGT félicite tous ceux qui avec nous ont été acteurs, qui ont participé aux mouvements, à la consultation organisée. Dans la négociation des accords d’entreprise SOCIETE GENERALE, il s’agit maintenant d’améliorer encore la convention, maintenir nos acquis sociaux propres. Le personnel de la SOCIETE GENERALE a été le plus mobilisé dans toute la profession, plus de 50% de grévistes recensés le 30 novembre. Ce sera un atout pour nous dans ces prochaines négociations.

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LES NOUVELLES DU FRONT

Après une semaine de consultation, les fédérations se sont retrouvées pour faire le point avant de se rendre à la réunion de signature à l’AFB lundi 10 à 18 h 30. Conformément aux engagements qu’elle avait pris, la CGT a commencé la consultation du personnel de la profession en lui proposant de ratifier la nouvelle convention collective. La décision définitive ne sera prise qu’à l’issue de cette consultation. A l’heure où ces lignes sont écrites, plusieurs milliers de salariés se sont déjà exprimés, et nous publierons les résultats Société Générale dès qu’ils seront définitifs. Les infos de la CGT seront mises à jour mardi matin pour vous raconter en direct live la soirée du 10 à l’AFB. A ce moment-là, se posera de toute manière le problème de la renégociation des accords d’entreprise. Une première réunion avec la Direction de la Société Générale se tiendra le 14 pour en donner le coup d’envoi.

LA FIN D’UN MYTHE

La presse s’est fait l’écho d’une prise de position de syndicats CGT défavorables à la signature et contestant la prise de position de la fédération. Il faudra s’y faire, le temps des votes unanimes est révolu. Afin que nul ne l’ignore, le vote de la commission exécutive de la fédération CGT s’est donc réparti de la façon suivante : 31 pour donner un avis favorable et 12 pour donner un avis défavorable à la signature… un avis bien sûr soumis au résultat de la consultation du personnel organisée par la CGT.

NOIX D’HONNEUR

… au directeur des relations sociales, Christian LEVY, auteur d’une lettre à la CGT pour lui contester le droit de tenir un bureau de vote dans l’agora des tours de la Défense… voilà qui démontre un sens de l’histoire hors du commun. L’agora, dans la Grèce antique fondatrice de la démocratie était le centre de la vie politique, un lieu d’échanges et de débats. Le vote organisé par la CGT n’en est-il pas une illustration moderne du plus bel aloi ? Pour une fois qu’il se passait quelque chose digne de son appellation dans l’agora…

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LES NOUVELLES DU FRONT

Les calculs de l’AFB et les déclarations imprudentes de son Président le 16 décembre seront donc démentis. Le texte du 17, qui devait être définitif, a subi des modifications significatives et la date du 31 décembre sera dépassée. C’est le résultat de la très forte mobilisation des salariés de la profession à partir du 30 novembre jusqu’au 17 décembre ainsi que le maintien contre vents et marées d’un front syndical uni. Sur ce point notamment, les résultats sont proportionnels à une hypothèse à laquelle peu de gens croyaient et qui fait exception dans les négociations sociales où le patronat peut en général tabler sur la division syndicale. L’AFB a été finalement contrainte d’apporter une réponse à la liste des conditions établie par les fédérations dans une lettre du 22 décembre. Le "relevé de conclusions " qui formalise cette réponse apporte des modifications substantielles sur chacun des points évoqués dans la lettre. La publication de ce relevé permettra à chacun d’en apprécier la portée, mais on peut en souligner quelques points :

- le relèvement du plafond de salaire sur lequel joue la garantie salariale individuelle ainsi qu’une clause de réévaluation périodique,

- le rétablissement à son niveau précédent du congé maternité conventionnel (45 jours + 45 jours) au-delà du congé légal, qui a été, soulignons-le, réduit pour le 1^er enfant de 23 jours,

- la présentation d’une liste des emplois supprimés par métiers repères en cas de plan social,

- la suppression de la notion de localité dans les critères de fixation des listes de licenciements économiques.

Dans ce contexte, les 5 fédérations ont relevé ces avancées et ont obtenu que la première semaine de janvier soit consacrée à la consultation, la réunion définitive de signature est fixée au 10 janvier à 18 heures 30. Les fédérations devraient obtenir au cours de cette réunion des réponses relatives à d’autres questions soulevées :

- le paiement des jours de grève,

- l’abandon de toutes sanctions ou poursuites liées au mouvement,

- l’ouverture de négociations préretraite professionnelle et de la négociation salariale de branche 2000,

- la reprise de la négociation pour "mise en conformité à la seconde loi 35 heures " (et l’inclusion dans la convention collective d’articles portant sur les jours de congés et les jours fériés).

La CGT se réunira le 4 janvier et organisera 4 journées les 5, 6, 7 et 8 de consultation du personnel de la profession.

MILLENIUM

Et Dieu dit, toi le breton qui ne pense qu'à ripailles, tu seras puni d'une grande marée noire,

Vous mécréants qui n'aspirez qu'à l'opulence, un grand vent viendra chasser vos espoirs matérialistes,

Toi l'impie qui ne pense qu'à moins travailler, les inondations te laveront de tes pêchés.

Et Dieu dit, je dois être juste, et il punit aussi Thierry Desmarest d'une journée de salaire à verser au denier du culte. Puis il se tourna vers l'écran de son computer, on line avec la bourse, et dit : que les siècles du millénaire soient comme le CAC 40 en 99. Alléluia !

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LES NOUVELLES DU FRONT

La dernière réunion s'inscrivant dans le calendrier décidé par l'AFB a tourné court. La délégation patronale a remis un texte déclaré "définitif" que les 5 fédérations syndicales ont rejeté en l'état. Contrairement au scénario que le patronat bancaire avait conçu dès l'origine de la dénonciation, aucun syndicat n'a accepté de signer un texte alors que la négociation n'est pas achevée, tandis que restent en suspens des questions importantes à faire avancer. Désormais, l'hypothèse à laquelle a travaillé la CGT, tout au long de la bataille de février 98 à aujourd'hui, est devenue incontournable : le contrat collectif de la profession doit être signé par les 5 organisations représentatives de la profession. L'interfédérale réunie le 22 est parvenue au même constat sur l'état de la négociation. Chaque fédération a clairement exprimé son souhait de ne pas quitter l'interfédérale, de travailler pour obtenir un texte que les 5 pourraient signer et elle a approuvé le principe de définir une liste des conditions que nos 5 fédérations mettent à la signature. Cette liste de conditions acte l'état des progrès obtenus à partir des propositions syndicales et établit les points sur lesquels la négociation doit se poursuivre. Cette liste fait l'objet d'une lettre qui a été adressée le jour même à l'AFB. Elle cible des objectifs clairs qui donnent à l'AFB les moyens de mesurer quel est l'enjeu. Désormais, malgré ses déclarations fracassantes et les premiers communiqués patronaux imprudents déjà diffusés dans les entreprises, le refus de reprendre la négociation de la part de l'AFB serait irresponsable et signifierait sa préférence pour le vide du protocole social en 2000. L'interfédérale a également prévu de s'adresser au gouvernement, notamment au ministre des finances et au ministre du travail, aux parlementaires et elle invite le personnel à s'associer à la lettre qu'elle envoie au ministre du travail. Par ailleurs, la réunion d'une commission mixte paritaire est demandée avant la fin de l'année pour obtenir la reprise de la négociation. Dans la brève période qui nous sépare désormais du 31 décembre, l'interfédérale insiste sur la reprise nécessaire de la négociation et sur le risque social du protocole en janvier. Le communiqué interfédéral prévient du conflit social dont il serait porteur et pour faire le point de cette période une conférence de presse des fédérations se tiendra le 3 janvier. En bref, au cas où l'AFB campe sur ses positions, personne ne signera d'ici le 31 décembre. Elle sera alors dans la situation d'appliquer le protocole, ce qui serait ressenti comme une véritable provocation. Cette situation pourrait déboucher sur une reprise de la mobilisation.

L’ÉTRANGER

Une expérience grandeur nature pour le personnel qui assistait au CE des centraux du 23 décembre et dont l'avenir proche dépendait de la consultation du CE. Les élus unanimes ont voté une procédure judiciaire de délit d'entrave pour absence de consultation sur les restructurations d'INFI. Ils ont exposé à la direction toutes les bonnes raisons qu'ils avaient de demander le report de l'examen des dossiers de restructuration qui leur étaient soumis pour avis (suppression du service de Documentation de DEVL par exemple)… Certainement fâchée par l'unanimité des élus, la direction a décidé "de passer en force".… Ce coup de force s'est fait devant le personnel concerné que les élus avaient convié à assister à cette réunion déterminante pour leur avenir. Devant la présence de ce personnel, la direction a décidé d'envoyer un huissier constater la "présence de personnes étrangères" au CE. ... étranger dans sa propre entreprise ! Le personnel se rappellera certainement longtemps avec quel mépris, il fut traité et perdit en même temps son service.

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EXTREME LIMITE

Après 3 journées de négociation marquées par la pression des salariés, la commission paritaire du 17 a tourné court vers 18 heures. Les déclarations fracassantes du Président-retraité de l’AFB, Michel Freyche à LCI, avait donné le ton le 16 au soir : nous allons remettre un texte définitif et non amendable demain, ce sera ça ou le protocole social ! Chantage inacceptable dans une négociation par les fédérations bien sûr, d’autant plus qu’il restait de nombreuses divergences de fond à résoudre avant même de revoir les ambiguïtés du texte. Au nom de quoi accepter un texte déclaré définitif le 17 au soir de manière tout à fait arbitraire et dans une précipitation telle que l’AFB elle-même était incapable d’interpréter précisément certaines de ses rédactions ? le communiqué interfédéral lu en fin de séance marque le refus de l’oukase et la fin du rêve des faucons de l’AFB. Verrons-nous à nouveau reparaître l’ineffable " Demain la banque " pour nous expliquer que si nos garanties sociales risquent de disparaître, c’est la faute des syndicats qui sont responsables de la dénonciation de la convention collective, qui n’acceptent pas la modernisation du congé maternité par sa réduction de 38 jours ? Les gros bras de l’AFB ont misé sur le chantage et ont rêvé d’une convention croupion signée à minima… Ce sera une convention collective digne de ce nom négociée et signée avec les 5 fédérations. Quant au chantage au protocole social, il ira à sa place, dans les poubelles de la petite histoire. Les 5 fédérations ont donc prévu de se retrouver Mercredi 22 après avoir consulté leurs instances en début de semaine. Elles prendront alors les initiatives qui s’imposent et qui feront du pari des faucons de l’AFB un pari dangereux.

LES NOUVELLES DU FRONT

La communication institutionnelle SG semble avoir du mal à concurrencer les infos continues que les syndicats ont voulu donner aux fils des négos pour que chacun puissent y jouer son rôle. Ainsi cette semaine, notre DRH maison a voulu calmer l’inquiétude montante, non pas sur le fond mais en publiant un communiqué le 14 annonçant la signature imminente d’un accord salarial qui fut signé le 16 ! Quel intérêt si ce n’est d’apaiser les esprits à la veille de l’appel à la grève des 15, 16 et 17 décembre ?

Enfin, et parce que le monde n’est pas aussi rose que voudrait le laisser croire la prose de la DRH, la semaine a été marquée par la mobilisation…dont les chiffres et les formes varient selon les régions. Dans notre petit tour de France, et sans rappeler tous les endroits ou la grève fut reconduite (Béziers, Perpignan, Valence, Arras, …) et les débrayages divers, il faut noter quand même : l’occupation tournante de Rennes, la pagaille semée dans toutes les agences de Lille, l’occupation des locaux à Valence, etc. Les événements de Lille et de Rennes ont même valu une descente de la Maréchaussée…Certainement moins violente quand même que la charge de CRS devant les manifestants qui attendaient le 17 devant l’AFB les dernières nouvelles des négociations !

Mais la perle de l’originalité revient à nos collègues de Nantes qui ont choisi de déposer un exemplaire de notre convention au grenier du siècle. Ainsi, si dans 100 ans, vos arrières-arrières-petits enfants se posent la question de savoir comment vous viviez, ils pourront toujours aller en pèlerinage à Nantes et voir le dernier exemplaire de notre convention.

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LES NOUVELLES DU FRONT

Il faudra continuer à exercer la pression des salariés sur la négociation pour qu’elle aboutisse. Ceux qui s’interrogent sur l’urgence d’attendre la fin des négociations le 17 pour savoir s’ il est nécessaire de se lancer dans la grève finale ont été instruits par l’attitude patronale à la paritaire du 8 décembre. Chasser le naturel, il revient au galop… L’AFB s’est déjà un peu remise de la grève du 30 et espère peut-être encore que c’était notre baroud d’honneur. La séance a illustré à merveille la tentation de la délégation patronale : un pas en avant, deux en arrière. Consacrée pour l’essentiel à la discussion du texte remis la veille sur le système salarial, il a fallu que les fédérations reviennent encore sur les critiques et les propositions maintes fois formulées, tout le monde soulignant que les premières concessions patronales étaient insuffisantes, par exemple sur les niveaux des minima ou sur la garantie salariale individuelle. Il aura fallu que le ton monte pour que sur ce dernier point, Lemée, le DRH BNP, vienne calmer en admettant que l’AFB devrait faire une nouvelle proposition sur le taux, la durée et la population concernée. En bref donc, aucun progrès n’a été fait directement en séance et il va falloir encore attendre une nouvelle version pour juger. Ceci explique pourquoi les fédérations doutent dans leur communiqué de leur volonté réelle de négocier. Il a fallu aussi que nous prenions l’initiative de réclamer de nouvelles séances de négociations le 15 et le 16 et c’est l’AFB qui était indisponible le 14 ! Content de lui, De Massy aurait bien conclu en se contentant d’avoir " noté " nos réactions sur son texte… ce sont à nouveau les représentants fédéraux qui lui ont demandé de revenir sur la question de la mobilité en lui rappelant que c’était un point dur, et que la question n’était pas résolue par le simple retrait de l’article du projet patronal. Sur le temps de travail, nous avons dû rappeler que la Convention Collective ne pouvait être muette sur les congés, les jours fériés etc… De Massy a noté, et la question devrait être débattue entre le 16 et le 17 ! Il est donc clair que la semaine prochaine sera décisive et que la grève du 15 pèsera très lourd. Rien ne dit que l’affaire sera close le 17 décembre, sauf si la pression du personnel est insuffisante.

Tout doit être fait pour réussir et ôter définitivement tout espoir à l’AFB de s’en sortir en ne lâchant qu’un minimum. La grève du 30 a clairement montré que le mur de l’AFB n’avait pour fondation que notre passivité : les reculs du 3 décembre étaient spectaculaires, mais ce n’était qu’une étape qu’il faut confirmer. 3 jours revêtiront pour nous une importance exceptionnelle la semaine prochaine : le 15, le 16 et le 17. Cela mérite bien un investissement de chacun de nous.

CARTON ROUGE

Alors que les militants syndicaux se démènent pour obtenir une bonne convention collective pour le bien de tous, quelques tristes sires s’illustrent, genre j’existe moi aussi … C’est ainsi que le directeur du groupe de Montpellier prétend interdire au personnel en grève de se réunir dans le hall et poursuit de sa vindicte la secrétaire du CE. Celui de Rennes harcèle de son côté le secrétaire du CE à propos du financement des transports pour la manifestation nationale… Quand on a eu 90 % de grévistes dans son groupe et 2 bus à la manif, on évite de faire le fier ! Ces messieurs qui étaient bien contents de nous voir dehors le 27 Août feraient bien de se souvenir que leur siège était alors éjectable …

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LES NOUVELLES DU FRONT

La réunion de la commission paritaire du 3 décembre a marqué un tournant : cette fois-ci la négociation s’est réellement ouverte. Les fédérations avaient demandé et obtenu que les points durs soient discutés en priorité. Sur chacun d’entre-eux, la discussion s’est engagée. Concernant le droit disciplinaire et les licenciements, l’AFB a remis un texte permettant de rétablir des voies de recours. En cours de séance, la délégation patronale a également renoncé à l’article instaurant un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Les syndicats ont aussi insisté pour maintenir le droit d’enquête des commissions de recours. L’AFB devrait également rétablir une procédure genre articles 29 et 30 qui garantissent aujourd’hui au salarié en situation d’insuffisance, une nouvelle chance dans un autre poste. L’indemnisation de la maladie a également été rétablie à son niveau actuel et les congés pour enfants malades ont fait un progrès sans toutefois rattraper la règle d’aujourd’hui… Le gros point noir en suspens qui doit être revu reste le congé maternité. Après une interruption de séance à la demande de la délégation patronale, l’AFB est revenue avec une réponse aux 5 propositions interfédérales du 24 sur le système salarial… Une réponse que chaque fédération a apprécié comme une réelle avancée. L’AFB accepte la proposition syndicale de combiner des minima par niveau de classification et par palier d’ancienneté exprimée en point bancaire dont la valeur sera fixée à 14 Frs. Dès lors, la négociation de branche pourra porter sur ces minima et sur la valeur du point, permettant ainsi de préserver la possibilité d’une augmentation des salaires de branche. Les fédérations ont également obtenu une réponse positive à leur proposition de créer une prime qui remplace la prime d’ancienneté et qui serait attribuée à tous les exclus du système, c’est-à-dire qui ne reçoivent pas d’augmentation individuelle. Autre sujet sensible, la mobilité : les fédérations ont réaffirmé leur refus d’une mobilité géographique obligatoire. Sur ce point l’AFB a promis une solution. Indiscutablement, la grève du 30 novembre a marqué un grand coup et a permis de débloquer la négociation. Rien que pour la Société Générale, la direction annonce 50 % de grévistes, de nombreuses agences mères ont fermé avec l’entrée en lice des jeunes et des cadres. Cette fois-ci les services centraux étaient de la fête, on a dénombré plus d’un millier de grévistes ce jour-là à la Défense où le standard et le courrier étaient aux abonnés absents. Mais cette première réunion de négociation devra être confirmée par la remise des textes écrits et il reste aussi de nombreux points de désaccords. Les fédérations le soulignent, la pression du personnel va devoir se poursuivre pour faire avancer les négociations. 2 ans de pseudo-négociations à froid ont moins donné de résultat qu’une seule à chaud. Réunies à la sortie de la commission paritaire, les fédérations ont convenu d’appeler leurs organisations à préparer des initiatives d’action auprès des comités locaux des banques et de l’AFB à la prochaine réunion du 8. Une nouvelle journée d’action nationale d’envergure va être organisée avant la fin des négociations prévue le 17 décembre par les fédérations pour donner l’occasion à tout le personnel de la profession de faire pression tous ensemble.

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LES NOUVELLES DU FRONT

On ne ricane plus à l’AFB à l’approche de la manifestation nationale du 30 novembre. TGV et Autocars sont en nombre, un TGV de Lyon, 10 bus de Nantes, 11 pour le Nord Pas de Calais… le poids de l’intervention du personnel de la profession commence à se faire sentir sur la négociation comme le constate le communiqué de presse publié par les 5 fédérations le 24 au soir de la réunion paritaire. De Massy, désormais encadré à l’AFB par les DRH des 3 vieilles, a choisi le profil bas dans la Tribune du 25 novembre. Il jure désormais de la préférence de l’AFB pour une convention collective et ne raille plus de la mobilisation… selon lui, " il faudra en tirer le conclusion que les 200.000 salariés de la branche expriment le souhait d’avoir une convention collective au 1^er janvier "… Et comment, mais pas n’importe laquelle ! Le chemin est encore long pour y parvenir, comme le montre la réunion du 24. Certes, l’AFB commence à reculer en acceptant par exemple de maintenir des salaires conventionnels exprimés en points à partir des minima par niveau. Mais ce n’est qu’un tout début de parcours, car concrètement, la position actuelle de l’AFB conduit tout de même à faire disparaître toute augmentation garantie en 7 ans. De leur côté, les fédérations ont fait un ensemble de contre-propositions communes qui visent à établir un socle de garanties pour la branche sur le système salarial, en s’assurant que les augmentations de branche bénéficieront bien à tous les salariés dans les entreprises. La remise de ces propositions communes marque la volonté des fédérations de poursuivre la négociation ensemble… une fin de non-recevoir à l’espoir que De Massy formule encore dans la Tribune : " si nous sommes acculés, nous sommes prêts à ne signer qu’avec une seule organisation comme la loi le permet ". Sur ce point l’AFB ferait bien de comprendre qu’elle est effectivement acculée à négocier vraiment et que le temps n’est plus aux oukases, ni aux dates butoirs. Les 5 fédérations ont obtenu des nouvelles réunions supplémentaires, le 3, le 8, le 13 et la dernière le 17 décembre. Il en faudra peut-être d’autres, et il n’est pas question de se faire prendre au piège du " c’est à prendre ou à laisser ". Avant de parvenir à un texte final que la CGT préconise de soumettre à un vote des salariés, il y a encore de nombreuses étapes. Le Comité National d’Action des fédérations se réunira le 30 au soir pour faire le point de la journée et débattre de ses suites. En l’état actuel du projet patronal, même amendé à la marge, il faudra poursuivre la pression au-delà du 30, tant il est évident que la bonne volonté de l’AFB est directement proportionnelle au nombre de salariés dans la rue. C’est dire que le programme d’action se déroulera jusqu’à son terme et que l’action du personnel ne devra s’arrêter que lorsqu’une convention collective digne de ce nom aura été obtenue. En attendant, rendez-vous à tous le 30 novembre à 11 h 30 Place de l’Opéra.

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